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Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Brexit
Cautionnement de grosse sur facultés
Cautionnement de «respondentia»
Cautionnement à la grosse aventure sur facultés
Cautionnement à la grosse sur facultés
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Droit de retrait
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Faculté d'être en désaccord
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de retrait
Formule de retrait
Machine à imprimer en retiration
Machine à imprimer en retiration à cylindre
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Presse recto verso
Presse à retiration
Prime à la non-commercialisation
Produit retiré du marché
Retirer au bâton
Retirer sur des prises
Retirer sur trois prises
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Vertaling van "faculté de retirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européen

limitation of the option to withdraw the European patent application


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium


cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]

respondentia bond


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique

facultatively anaerobic bacteria


retirer sur des prises | retirer sur trois prises | retirer au bâton

strike out | strike out a batter | fan


machine à imprimer en retiration | machine à imprimer en retiration à cylindre | presse à retiration | presse recto verso

perfecting press | perfecting machine provided with cylinder | two cylinder press | two-cylinder press | perfecter | perfector | double cylinder machine


prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]

non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Lorsque l'autorité compétente de l'administrateur avaliseur a de solides raisons d'estimer que les conditions énoncées au paragraphe 1 ne sont plus remplies, elle a la faculté de retirer son approbation de l'aval et en informe l'AEMF.

6. Where the competent authority of the endorsing administrator has well-founded reasons to consider that the conditions laid down under paragraph 1 are no longer fulfilled it shall have the power to withdraw its approval of the endorsement and shall inform ESMA.


6. Lorsque l'autorité compétente de l'administrateur avaliseur a de solides raisons d'estimer que les conditions énoncées au paragraphe 1 ne sont plus remplies, elle a la faculté de retirer son approbation de l'aval et en informe l'AEMF.

6. Where the competent authority of the endorsing administrator has well-founded reasons to consider that the conditions laid down under paragraph 1 are no longer fulfilled it shall have the power to withdraw its approval of the endorsement and shall inform ESMA.


4. Pour qu’un établissement puisse être considéré comme une société coopérative aux fins du paragraphe 1, lorsque les détenteurs d’un instrument de fonds propres de base de catégorie 1 visé au paragraphe 3, qu’ils soient sociétaires ou non de l’établissement, ont, en vertu du droit national applicable, la faculté de se retirer, ils peuvent aussi avoir le droit de rétrocéder l’instrument à l’établissement, mais uniquement sous réserve des restrictions prévues par le droit national applicable, par les statuts de la société, par le règlement (UE) no 575/2013 et par le présent règlement.

4. To qualify as a cooperative society for the purposes of paragraph 1, when the holders, which may be members or non-members of the institution, of the Common Equity Tier 1 instruments referred to in paragraph (3) have the ability to resign, under the applicable national law, they may also have the right to put the capital instrument back to the institution, but only subject to the restrictions of the applicable national law, company statutes, of Regulation (EU) No 575/2013 and of this Regulation.


lorsque les détenteurs des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 visés au paragraphe 3, qu’ils soient sociétaires ou non de l’établissement, ont, en vertu du droit national applicable, la faculté de se retirer, ils peuvent aussi avoir le droit de rétrocéder l’instrument à l’établissement, mais seulement sous réserve des restrictions prévues par le droit national applicable, par les statuts de la société, par le règlement (UE) no 575/2013 et par le présent règlement.

where the holders, which may be members or non-members of the institution, of the Common Equity Tier 1 instruments referred to in paragraph 3 have the ability to resign under the applicable national law, they may also have the right to put the capital instrument back to the institution, but only subject to the restrictions of the applicable national law, company statutes and of Regulation (EU) No 575/2013 and this Regulation.


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Les coopératives ont généralement pour caractéristique commune d’offrir à leurs sociétaires la faculté de se retirer et d’exiger alors le remboursement des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 dont ils sont détenteurs.

With regard to cooperative institutions, a common feature is in general the ability of members to resign and therefore to require the redemption of the Common Equity Tier 1 capital instruments they hold.


7. note qu'aucune disposition des traités en vigueur ne confère à la Commission la faculté de retirer une proposition législative, alors que celle de modifier une proposition législative est couverte par le principe, expressément prévu à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE, qui l'habilite à modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte communautaire; prend acte que ce principe s'applique également à la procédure de codécision prévue à l'article 251 et à la procédure de coopération définie à l'article 252;

7. Takes note of the fact that the possibility of withdrawing a legislative proposal by the Commission is not mentioned in any provision of the existing Treaties, while the possibility of modifying a legislative proposal is covered by the principle that the Commission may modify its proposal during the procedure leading to the adoption of a Community act, as expressly provided in Article 250(2) of the EC Treaty; acknowledges that that principle is also applicable to the codecision procedure, provided for in Article 251, and the cooperation procedure, provided for in Article 252;


7. note qu'aucune disposition des traités en vigueur ne confère à la Commission la faculté de retirer une proposition législative, alors que celle de modifier une proposition législative est couverte par le principe, expressément prévu à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE, qui l'habilite à modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte communautaire; prend acte que ce principe s'applique également à la procédure de codécision prévue à l'article 251 et à la procédure de coopération définie à l'article 252;

7. Takes note of the fact that the possibility of withdrawing a legislative proposal by the Commission is not mentioned in any provision of the existing Treaties, while the possibility of modifying a legislative proposal is covered by the principle that the Commission may modify its proposal during the procedure leading to the adoption of a Community act, as expressly provided in Article 250(2) of the EC Treaty; acknowledges that that principle is also applicable to the codecision procedure, provided for in Article 251, and the cooperation procedure, provided for in Article 252;


6. note qu'aucune disposition des traités en vigueur ne confère à la Commission la faculté de retirer une proposition législative, alors que celle de modifier une proposition législative est couverte par le principe, expressément prévu à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE, qui l'habilite à modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte communautaire; prend acte que ce principe s'applique également à la procédure de codécision prévue à l'article 251 et à la procédure de coopération définie à l'article 252;

6. Takes note of the fact that the possibility of withdrawing a legislative proposal by the Commission is not mentioned in any provision of the existing Treaties, while the possibility of modifying a legislative proposal is covered by the principle that the Commission may modify its proposal during the procedure leading to the adoption of a Community act, as expressly provided in Article 250(2) of the EC Treaty; acknowledges that that principle is also applicable to the codecision procedure, provided for in Article 251, and the cooperation procedure, provided for in Article 252;


1. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a reçu du même demandeur, à propos de la même infraction, la même demande de mesures de clémence que l'autorité émettrice, à condition qu'au moment de la transmission des informations, le demandeur n'ait pas la faculté de retirer les informations qu'il a communiquées à cette autorité destinataire.

1. No consent is required where the receiving authority has also received a leniency application relating to the same infringement from the same applicant as the transmitting authority, provided that at the time the information is transmitted it is not open to the applicant to withdraw the information which it has submitted to that receiving authority.


Au cas où il est fait usage de la mention «cuir pleine fleur» dans le cadre des indications textuelles supplémentaires facultatives visées à l'article 5, elle s'appliquera à une peau comportant sa fleur d'origine telle qu'elle est présente lorsque l'épiderme a été retiré et sans qu'aucune pellicule n'ait été retirée par ponçage, effleurage ou refente.

Should the term 'full grain leather' be used in the optional additional textual information referred to in Article 5, it will apply to a leather bearing the original grain surface as exposed by removal of the epidermis and with none of the surface removed by buffing, snuffing or splitting.


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