Vertaling van "faculté de recouvrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faculté de recouvrement [ pouvoir de rémission ]
power of remission

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

agence de recouvrement | bureau de recouvrements | banque de recouvrement | maison de recouvrement | recouvreur | agence de recouvrements
collection agency | debt collecting agency | collecting office | collection office | collection company

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique
facultatively anaerobic bacteria

techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes
debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Coopération administrative dans le domaine fiscal - Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures - Application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude (modification de la directive 2006/112/CE) - Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (débat)
Administrative cooperation in the field of taxation - Mutual assistance for the recovery of claims relating to taxes, duties and other measures - Reverse charge mechanism: goods and services susceptible to fraud - Promoting Good Governance in Tax Matters (debate)

De telles mesures devraient permettre (a) d'identifier, retrouver et estimer les biens faisant l'objet d'une mesure de confiscation; (b) de mettre en oeuvre des mesures provisoires telles le gel et la saisie, afin de faire obstacle à toute transaction, transfert ou cession de ces biens; (c) de prendre des mesures pour empêcher ou annuler des actes visant à priver l'État de sa faculté à recouvrer des biens faisant l'objet d'une mesure de confiscation; et (d) de prendre toutes les mesures d'enquête appropriées.
Such measures should include the authority to: (a) identify, trace and evaluate property which is subject to confiscation; (b) carry out provisional measures, such as freeing and seizing, to prevent any dealing, transfer or disposal of such property; (c) take steps that will prevent or void actions that prejudice that State's ability to recover property that is subject to confiscation; and (d) take any appropriate investigative measures.

Toutefois, bon nombre d'administrations fiscales ont la faculté de suspendre le recouvrement de la dette fiscale sur base discrétionnaire afin d'éviter un double paiement, même s'il n'existe pas de dispositions spécifiques permettant une suspension durant les procédures amiables ou arbitrales.
However, a significant number of tax administrations can suspend the collection of taxes on a discretionary basis in order to avoid double payment even if specific provisions for suspension during mutual agreement or arbitration procedures do not exist.

Sous réserve des dispositions particulières contenues dans le présent règlement, l'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne l'acquisition, le maintien, la durée ou le recouvrement du droit aux prestations, ou l'admission au bénéfice d'une législation ou à l'assurance volontaire, ou facultative continuée, à l'accomplissement de périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence, tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplies sous la législation de tout autre État membre, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous la législation qu'elle applique.
Subject to the special provisions of this Regulation, the competent institution of a Member State whose legislation makes the acquisition, retention, duration or recovery of the right to benefits, coverage by legislation or optional or continued voluntary insurance conditional upon the completion of periods of insurance, employment, self-employment or residence shall, to the extent necessary, take account of periods of insurance, employment, self-employment or residence completed under the legislation of any other Member State as though they were periods completed under the legislation which it administers.

Sous réserve des dispositions particulières contenues dans le présent règlement, l'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne l'acquisition, le maintien, la durée ou le recouvrement du droit aux prestations, ou l'admission au bénéfice d'une législation ou à l'assurance volontaire, facultative ou continuée, à l'accomplissement de périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplies sous la législation de tout autre État membre, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous la législation qu'elle applique.
Subject to the special provisions of this Regulation, the competent institution of a Member State whose legislation makes the acquisition, retention, duration or recovery of the right to benefits, coverage by legislation or optional or continued voluntary insurance conditional upon the completion of periods of insurance, employment, self-employment or residence shall, to the extent necessary, take account of periods of insurance, employment, self‑employment or residence completed under the legislation of any other Member State as though they were periods completed under the legislation which it administers.

On peut aussi facilement établir que l'étiquette "gestion des universités" recouvre en réalité des types de projets assez différents allant de la fourniture de matériel aux facultés ou aux bibliothèques centrales et de la mise en place de systèmes d'informations de gestion à l'élaboration de plans stratégiques et à l'introduction de principes démocratiques dans la direction des universités.
One can also easily ascertain that rather different types of projects are in fact grouped under the UM label: from equipment provision to faculty or central libraries and the establishment of management information systems to the development of strategic planning and the introduction of democratic principles in university governance.