Traduction de «faculté de contester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]
respondentia bond

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

conflit | contestation | contester | différend | litige
dispute

contestation civile | contestation de droit civil
case of civil disputes

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

bactéries anaérobies facultatives
Facultative anaerobe

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

assurance facultative | assurance-accidents facultative
voluntary insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir pour effet de déroger au système des délais impératifs institué par les articles 90 et 91 du statut et encore moins de dispenser le Tribunal de l’obligation qui lui incombe de vérifier le respect des délais statutaires.
Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the system of mandatory time-limits established by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, still less of exempting the Tribunal from its obligation to verify that the time-limits laid down in those regulations have been complied with.

(f) la période durant laquelle un ordre de paiement donné peut être contesté [révoqué, rejeté] par l'utilisateur du service de paiement, ainsi que toutes les instructions pratiques nécessaires à l'exercice de cette faculté.
(f) the period of time during which a given payment order can be contested [revoked, rejected] by the Payment Service User and all practical instructions for exercising this claim.

Ce policier pourrait aussi établir une preuve de facultés affaiblies. En ce qui a trait aux préoccupations du député concernant les contestations en vertu de la Charte, je dois dire que ce sera comme pour les dispositions actuelles du Code criminel traitant de la conduite avec facultés affaiblies.
With regard to the hon. member's concern about challenges under the charter, I must say that, as we have seen from the Criminal Code provisions in dealing with impaired driving which are some of the most litigated provisions, any of the new provisions that we bring forward as a Parliament will be litigated.

(f) la période durant laquelle un ordre de paiement donné peut être contesté [révoqué, rejeté] par l'utilisateur du service de paiement, ainsi que toutes les instructions pratiques nécessaires à l'exercice de cette faculté;
(f) the period of time during which a given payment order can be contested [revoked, rejected] by the Payment Service User and all practical instructions for exercising this claim;

- Monsieur le Président, mes chers collègues, en tant qu'ancien doyen d'une faculté de Lyon où s'enseignent près de trente langues étrangères, j'ai relevé, dans le rapport de Mme Gutiérrez-Cortines, beaucoup d'éléments positifs à côté d'autres qui me paraissent, malheureusement, plus contestables.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, as a former dean of a faculty of the University of Lyon, where almost thirty foreign languages are taught, I found, in the report by Mrs Gutiérrez-Cortines, many positive elements as well as others which, unfortunately, I feel are rather more debatable.

Le terme "rejet de débit" couvre les facultés offertes aux consommateurs qui ont payé des biens ou des services à l'aide d'un instrument de paiement (habituellement une carte) de contester certains ou tous les aspects de la transaction via l'émetteur de l'instrument de paiement.
The term chargebacks covers facilities offered to consumers who paid for goods or services with a payment instrument (usually a card) to dispute certain or all aspects of the transaction through the issuer of the payment instrument.

(b) la garantie d'un contrôle effectif des normes d'exécution par le Parlement européen, en d'autres termes la faculté pour le Parlement européen d'agir, dans un délai fixé, sur la proposition de mesure d'exécution de la Commission afin de pouvoir, éventuellement, en contester la légitimité, autrement dit en cas de violation de la procédure de délégation, ou le contenu, c'est-à-dire en cas de mauvais exercice du pouvoir de délégation; dans ce cas, vote représentatif de l'assemblée à l'appui, la Commission devrait retirer/modifier la proposition de mesure d'exécution ou présenter une proposition législative, conformément aux dispositions du traité; la Commission devrait en faire autant si le Conseil ou son comité s'opposent à une mesure d'exécution;
(b) A guarantee of real control by the EP over implementing rules, i.e. the EP's ability to intervene, within a specific deadline, with regard to the Commission's proposal for an implementing measure, so that it may, if appropriate, question its legitimacy, an abuse of delegated power or the content, i.e. the wrongful exercise of delegated power; in this event and if a representative number of members of Parliament vote in favour, the Commission should withdraw the proposed implementing measure or submit a legislative proposal in accordance with the provisions of the Treaty; the Commission should do likewise if the Council or its committee objects to an implementing measure;

Les Etats membres et les institutions communautaires auront la faculté de contester des mesures communautaires afin de garantir que ces mesures soient adaptées à l'objectif poursuivi et que la Communauté soit légitimement fondée à poursuivre l'objectif en cause.
Member States and Community institutions will have the right to challenge Community measures to ensure that they are both proportionate to their objective and that that objective is a legitimate one for the Community to be pursuing.

Ainsi, lorsqu'à la suite d'une contestation de ses droits, l'assuré a obtenu de la juridiction compétente une décision favorable, la compagnie garde néanmoins la faculté de rejeter la déclaration de sinistre jusqu'à ce que l'assuré lui apporte la preuve que sa créance a été admise au passif du débiteur.
Thus if, after a dispute about his rights, the insured has obtained a favourable decision from the court having jurisdiction, the Company nevertheless retains the right to reject the declaration of loss until the insured has furnished proof that his debt has been admitted as a liability of the debtor.

Pour ce qui est régimes électoraux, je tiens à mentionner que notre parti a formé, il y a deux semaines, une demande, avec l'aide du centre des contestations constitutionnelles de la faculté de droit de l'Université de Toronto, dans laquelle il conteste le critère de la majorité simple parce qu'il porte atteinte, d'après nous, à deux articles de la Charte des droits et libertés de notre Constitution.
On the matter of voting systems, I would point out that, two weeks ago, our party launched, with the constitutional test case centre at the law school of the University of Toronto, a challenge to the first-past-the-post voting system based on our perceived violation of two sections of the Charter of Rights and Freedoms of our Constitution.