Traduction de «faculté d'analyse de l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse des états financiers
analysis of statements

analyse des états financiers | analyse des comptes
analysis of financial statements | financial statement analysis

analyse des états financiers [ analyse des comptes ]
analysis of financial statements [ financial statement analysis ]

L'analyse des états financiers
Analysing Financial Statements

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

capacité d'analyse de l'État [ faculté d'analyse de l'État ]
government scanning capability

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etats
no State may avail itself of the authorisations given....

état des flux de trésorerie | tableau des flux de trésorerie | tableau de financement par l'analyse des flux de trésorerie | tableau de financement | flux de trésorerie | état de l'évolution de la situation financière
cash flow statement | statement of cash flow | flow statement | statement of cash flows | statement of changes in cash flows | statement of changes in cash position | statement of changes in cash resources | statement of changes in financial position

état des analyses en cours
monitor status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains États membres seraient favorables à une introduction progressive afin d'éviter de possibles distorsions de concurrence sur le marché intérieur de la prestation de services, tandis que d'autres pourraient accepter une disposition rendant facultative pour chaque État membre l'application d'un système de responsabilité solidaire.
Some member states would favour a gradual introduction in order to avoid possible distortions in the internal market for the provision of services, whilst others could accept a provision which would make it optional for each member state to apply a joint and several liability system.

La Cour rappelle que la faculté pour un État membre de refuser de reconnaître la validité d’un permis de conduire obtenu dans un autre État membre pour une de ces raisons constitue une dérogation au principe général de reconnaissance mutuelle des permis de conduire et est, de ce fait, d’interprétation stricte.
The Court notes that the ability of a Member State to refuse to recognise, on one of those grounds, the validity of a driving licence obtained in another Member State constitutes a derogation from the general principle of mutual recognition of driving licences and must, for that reason, be interpreted strictly.

5. invite la Commission à présenter une analyse faisant état des coûts attendus d'une séparation de propriété pour les États membres, des effets escomptés sur les investissements dans les réseaux et sur les avantages susceptibles d'en découler pour le marché intérieur et pour les consommateurs, respectivement; signale que cette analyse devrait également tenir compte de la question de savoir quels seraient les problèmes ou les coûts que provoquerait l'absence d'une séparation de propriété de la part de l'État et si les conséquences négatives seraient ou non les mêmes selon que l'État ou des intérêts privés seraient propriétaires; propose, par ailleurs, que soient examinés les avantages qui découleraient d'une séparation de propriété par rapport à l'approche de gestionnaires indépendants des marchés régionaux en termes de réalisation des objectifs;
5. Calls on the Commission to present an analysis in which the expected costs of an ownership unbundling for the Member States, the expected effects on investments in the networks as well as the benefits for the internal market and the customer respectively demonstrated; points out that the analysis should also take account of the question whether and if so which problems or costs occur if no unbundling is carried out by the state as well as whether the negative consequences differ between state and private ownership; suggests that, furthermore, the advantages of ownership unbundling relative to the independent regional market operator approach as regards the achievements of objectives should be analysed;

- (PL) Monsieur le Président, la proposition d’adoption de la modulation dite «facultative» par les États membres dans le cadre des paiements directs pour l’agriculture engendrera en réalité une réduction d’environ 20 % des fonds versés à nos agriculteurs, qui seront en infraction vis-à-vis des normes et des procédures en vigueur dans l’Union européenne.
– (PL) Mr President, the proposal for so-called ‘voluntary modulation’ by the Member States as regards direct payments to agriculture will in effect lead to a cut of some 20% in the funds paid out to farmers, which will be in breach of the norms and procedures prevailing in the European Union.

Le Conseil a adopté une directive modifiant la directive 2003/49/CE en ce qui concerne la faculté pour certains États membres (République tchèque, Grèce, Espagne, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal et Slovaquie) d'appliquer des périodes de transition pour l'application d'un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (8667/04).
The Council adopted a Directive amending Directive 2003/49/EC as regards the possibility for certain Member States (Czech Republic, Greece, Spain, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal and Slovakia) to apply transitional periods for the application of a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States (8667/04).

Les règles de base sont pourtant simples : un taux normal de minimum 15% applicable en principe aux livraisons de biens et prestations de services soumises à la TVA, et la faculté pour les États membres d'appliquer un ou deux taux réduits de minimum 5%, mais uniquement pour les biens et les services repris à l'annexe H (liste limitative des biens et services qui peuvent être soumis à un taux réduit par les Etats membres).
Yet the basic rules are simple: supplies of goods and services subject to VAT are normally subject to a standard rate of at least 15%, but the Member States may opt to apply one or two reduced rates of not less than 5% to goods and services listed in Annex H (restricted list of goods and services eligible for a reduced rate in the Member States).

L'instauration de bases de données facilitant l'échange d'informations, la création d'un réseau d'alerte permettant aux les Etats membres de mener des actions coordonnées, voire la faculté pour un Etat membre d'agir au nom de l'ensemble des consommateurs de l'Union, sont autant de pistes de réflexion sur lesquelles seront bienvenues les propositions de la Commission.
Establishing databases to facilitate the exchange of information, creating a warning system to enable the Member States to take concerted action, and even granting individual Member States the option of acting on behalf of all EU consumers are other issues for consideration, on which proposals from the Commission would be welcomed.

Concrètement, le principe du scrutin proportionnel avec liste préférentielle facultative selon le souhait de chaque État membre, l’incompatibilité de la qualité de membre d’un parlement national avec celle de député du Parlement européen, avec des exceptions pour le Royaume-Uni et pour l’Irlande jusqu’aux élections de 2009, la faculté pour chaque État membre de fixer un plafond aux dépenses électorales des candidats, la faculté pour chaque État membre de constituer des circonscriptions territoriales qui n’affectent pas globalement le caractère proportionnel du scrutin sont introduits.
Specifically, it introduces the principle of proportional representation with each Member State having a choice about the type of preferential list it wishes, the incompatibility of the status of a Member of a national parliament with that of a Member of the European Parliament, with exceptions for the United Kingdom and Ireland until the 2009 elections, the power of each Member State to set the ceiling for the electoral expenses of candidates and the power of each Member State to create territorial constituencies which do not affect in a general sense the proportional nature of the elections.

L'idée est bonne, certes, mais comme son application est facultative pour les États membres et les producteurs, et qu'en contrepartie d'un gel des productions exigé elle n'apporte, en période de crise, aucune solution appropriée pour les éleveurs, elle présente en définitive peu d'intérêt.
The idea is a good one, certainly, but, as its application is optional for Member States and producers and it does not provide any suitable solutions for breeders in a period of crisis in return for the freeze on output it demands, it is of little interest. In its present form, it would most probably be ineffectual.

En ce qui concerne le rôle de la Cour de justice, celle-ci est compétente pour juger des différends entre Etats membres sur l'interprétation/application du Protocole, lorsqu'il s'est avéré impossible de résoudre ce différend au sein du Conseil dans une période de six mois; une compétence limitée à l'interprétation/application de certains articles du Protocole pour des différends entre Etats Membres et la Commission est également prévue ainsi qu'une faculté pour les Etats membres d'accepter en plus la compétence de la Cour pour les questions préjudicielles ("opting-in"), reprenant donc les règles qui s'appliquent à la Convention elle-même.
The Court of Justice is given jurisdiction to rule on disputes between Member States on the interpretation or application of the Protocol where it has proved impossible to resolve the dispute in the Council within a six-month period; provision is also made for limited jurisdiction as regards the interpretation or application of certain Articles of the Protocol with respect to disputes between Member States and the Commission, as is the possibility of Member States agreeing also to the Court's having jurisdiction to give preminary rulings ("opting-in"), thus echoing the rules applying to the Convention itself.