Vertaling van "facultatifs pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]
land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

parasite facultatif
Facultative parasite

sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif
Facultatively anaerobic gram-negative rod

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

objectif facultatif (1) | objectif non prioritaire (2)
potential target

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mise en place d'un seul régime commun de droit des contrats (à caractère facultatif cependant) qui est identique pour l'ensemble des 27 États membres, de sorte que les professionnels ne doivent plus se débattre contre les incertitudes que crée la nécessité d'avoir affaire à de multiples régimes de contrat nationaux; selon un sondage Eurobaromètre publié ce jour, 71 % des entreprises européennes ont déclaré que, si elles pouvaient choisir, elles recourraient à un droit des contrats européen unique pour toutes les ventes transfrontières aux consommateurs d'autres pays de l'UE.
Providing one common (yet optional) regime of contract law that is identical for all 27 Member States so that traders no longer need to wrestle with the uncertainties that arise from having to deal with multiple national contract systems: According to a Eurobarometer released today, 71% of European companies stated that if able to choose, they would use one single European contract law for all cross-border sales to consumers from other EU countries.

La Commission a estimé que des codes de déontologie, facultatifs, pouvaient jouer un rôle d’appui utile.
The Commission has taken the view that voluntary codes of conduct for lobbyists can play a useful supporting role.

La Commission a estimé que des codes de déontologie des lobbyistes, facultatifs , pouvaient jouer un rôle d’appui utile.
The Commission has taken the view that voluntary codes of conduct for lobbyists can play a useful supporting role.

Si les membres de sa famille pouvaient être assimilés à un acteur non étatique, par exemple al-Qaïda, et tenus responsables de son recrutement illégal — je sais que ça fait bien des « si » —, ils seraient alors considérés comme ayant violé le protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés.
If members of his family could be considered members of a non-state actor, such as al-Qaeda, and responsible for his illegal recruitment and I know there are a lot of ifs in here then they could be considered guilty of violating the optional protocol on the involvement of children in armed conflict.

Les États membres pouvaient auparavant, dans une large mesure, s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme facultatif d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).
The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC could be, to a large extent, previously discharged through their voluntary participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), the management of which was delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).

M. Lavallée: Non, je parle du niveau de services facultatifs qu'ils pouvaient refuser en l'indiquant selon la formule de l'abonnement par défaut.
Mr. Lavallée: No, I mean the level of discretionary services that they could refuse to take and so indicate by the negative option marketing.