Vertaling van "facultatif à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

patient à traitement facultatif | patiente à traitement facultatif
elective patient

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi celles-ci figurent un paiement supplémentaire en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles et la possibilité d'accorder un soutien couplé facultatif à certaines régions ou certains secteurs en situation de fragilité.
Options include an additional payment for areas with natural constraints and the possibility for voluntary coupled support for certain regions or certain sectors in fragile situation.

Nous ne voyons pas d'un bon oeil le caractère «facultatif» de certaines mesures, notamment en matière de sélection, de mesures extrajudiciaires, de mesures d'assistance et de surveillance intensives. Il s'agit dans tous ces cas de mesures que la province peut choisir de mettre en oeuvre ou non.
We're not happy with what's referred to as “optionality” in terms of certain measures, particularly screening, extrajudicial measures, intensive support and supervision measures, all of which can be provided or not provided in any given province.

considérant que de nombreux États membres ont mis en place diverses méthodes visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales, certains en instaurant des systèmes facultatifs et d'autoréglementation, et d'autres en mettant en place des réglementations nationales spécifiques; considérant que cela a eu pour conséquence une divergence importante et de grandes disparités réglementaires en ce qui concerne le niveau, la nature et la forme juridique de la protection dans les différents États; considérant que certains États n'ont engagé aucune action dans ce domaine.
whereas many Member States have introduced various ways of countering UTPs, in some cases by means of voluntary and self-regulatory schemes and in others through relevant national regulations; whereas this has led to a high degree of divergence and diversification between countries in terms of the level, nature and form of legal protection; whereas some countries have not taken any action in this area.

L'article 10, paragraphe 2, points a) à c), énonce certains chefs de compétence facultatifs, et la plupart des États membres en ont adopté au moins un.
Article 10(2)(a) to (c) sets out some optional jurisdictional grounds and most Member States have adopted at least one of these.

Par ailleurs, certains États membres ont transposé les motifs de refus comme étant facultatifs pour l’autorité compétente (FI, LV, BG), d’autres les ont transposés comme étant obligatoires (AT, IT, MT, SK) et pour un troisième groupe, le résultat final consiste en une combinaison de motifs facultatifs et de motifs obligatoires (BE, DK, HU, LU, NL, PL).
Some Member States have correctly implemented the grounds for refusal as optional for the competent authority (FI, LV, BG), others have implemented them as mandatory (AT, IT, MT, SK) and in a third group the final result consists of a mix of optional and mandatory grounds (BE, DK, HU, LU, NL, PL).

Si on suppose que ceux qui accepteront de remplir le formulaire facultatif le feront parce qu'ils sont motivés, et s'ils sont plus motivés parce que c'est dans leur intérêt de remplir le formulaire facultatif, on pourrait en conclure que les données ne seront pas exactes, comme semblent le laisser entendre certaines personnes ici présentes; mais n'est-il pas plus logique de penser qu'une personne défavorisée sera désireuse de remplir ce formulaire parce qu'elle sait que sa participation pourrait avoir des conséquences concrètes?
If the rationale for people filling out a voluntary form is that they're somehow motivated, they're more motivated from a vested interest to fill out a voluntary form, therefore it might not be accurate, which is what I think some of these people might suggest, wouldn't it make logical sense that if you are underprivileged you would be motivated to fill out that form because you would know there would be some tangible consequence to it?

L'expérience d'autres pays montre que la mise en œuvre du Protocole facultatif pose certains problèmes.
The experience of other countries shows that there are challenges to the implementation of the optional protocol.

Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d’informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finals, voire d’entraîner une mauvaise information de ceux-ci.
A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion or even misinformation for some end-users.

Il y a lieu d'abroger également le règlement (CE) n° 1259/1999, à l'exception de certaines dispositions qui prévoient des régimes temporaire et facultatif spécifiques.
Regulation (EC) No 1259/1999 should also be repealed, except some provisions which provide for specific temporary and optional regimes.

En vertu du protocole facultatif, les signataires qui permettront le recrutement de jeunes de moins de 18 ans devront prévoir certaines mesures de protection pour garantir que le recrutement est réellement effectué sur une base volontaire, que les parents de la recrue ont donné leur consentement et qu'on a obtenu une preuve fiable de son âge, ce qui, je ne peux m'empêcher de le souligner, n'a pas été le cas en 1939 et 1940 lorsque bon nombre de Canadiens, dont certains étaient peut-être connus de nos sénateurs, ont sciemment menti sur leur âge pour pouvoir participer à la lutte contre le fascisme.
Under the terms of the optional protocol, signatories that permit voluntary recruitment of persons under the age of 18 years are required to maintain safeguards to ensure that recruitment is genuinely voluntary and that it is done with parental consent and reliable proof of age, something which I cannot help but mention seems to have been missing in 1939 and 1940 when many citizens, perhaps citizens familiar to members of this house, knowingly lied about their age in order to take part in combatting the spread of fascism.