Vertaling van "facultatif sont devenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]
land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif
Facultatively anaerobic gram-negative rod

parasite facultatif
Facultative parasite

train facultatif [ facultatif ]
extra train [ extra ]

créer un train facultatif [ faire circuler un train facultatif ]
operate an extra train

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu’une nouvelle législation est entrée en vigueur depuis l’adoption dudit règlement, des dispositions spécifiques relatives au système d’étiquetage facultatif sont devenues sans objet et devraient donc être supprimées.
Since new legislation has entered into force following the adoption of that Regulation, specific rules on the voluntary labelling system have become superfluous and should therefore be deleted.

Étant donné qu'une nouvelle législation est entrée en vigueur depuis l'adoption dudit règlement, des dispositions spécifiques relatives au système d'étiquetage facultatif sont devenues sans objet et devraient donc être supprimées.
Since new legislation has entered into force following the adoption of that Regulation , specific rules on the voluntary labelling system have become superfluous and should therefore be deleted.

Deuxièmement, des études effectuées en Utah ont démontré que, dans un centre qui offrait un programme facultatif, le taux de participation était de 30 personnes par mois; par la suite, un sénateur de cet État a participé au programme, et celui-ci est devenu obligatoire. Et ce centre reçoit maintenant 500 participants par mois.
Secondly, research out of Utah showed that when their program in one centre was not mandated, they had an attendance rate of 30 people per month, and after one of their senators went to the program and it went through and became mandated, they have now 500 participants in the centre per month.

Monsieur le Président, le 12 février marque la date où le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés est devenu exécutoire en droit international.
Mr. Speaker, February 12 commemorates the day on which the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict entered into force as international law.

Honorables sénateurs, je prends la parole pour faire savoir aux sénateurs que, samedi de cette semaine, le 12 février, est la Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats, on soulignera la journée où le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés est devenu une loi en droit international.
Honourable senators, I rise today to inform the chamber that February 12, this Saturday, is the International Day against the Use of Child Soldiers. It commemorates the day on which the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict entered into force as international law.

Celui-ci est devenu un comité, son établissement, complètement facultatif, et son mandat, gravement limité.
The council was changed to a committee, its establishment was made entirely discretionary and its mandate severely limited.

Le régime allemand de classes de qualitéest devenu facultatif pour le beurre importé. Par ailleurs, un régime d'équivalence de garanties est prévu dans la mesure où un beurre importé portant une dénomination donnée de qualité a le droit de porter la dénomination allemande de qualité correspondante si la réglementation en vigueur dans l'Etat membre d'origine est jugée correspondre aux dispositions allemandes.
The German quality classification arrangements are now optional for imported butter and provision has been made for a system of equivalence of guarantees whereby imported butter bearing a specific quality description is entitled to bear the corresponding German quality description if the rules in force in the Member State of origin are deemed to correspond with the German provisions.