Vertaling van "facultatif ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]
land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

parasite facultatif
Facultative parasite

sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif
Facultatively anaerobic gram-negative rod

train facultatif [ facultatif ]
extra train [ extra ]

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

créer un train facultatif [ faire circuler un train facultatif ]
operate an extra train

objectif facultatif (1) | objectif non prioritaire (2)
potential target

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Croyez-vous que cela devrait être facultatif ou que chaque institution financière devrait être obligée d'y appartenir?
Do you think this should be voluntary or do you think that every financial institution should have to belong to it?

21. reconnaît que le commerce électronique ou les contrats de vente à distance représentent une part importante des transactions transfrontalières; estime qu'un instrument facultatif ne devrait pas se limiter à ces types de transactions mais qu'il pourrait être utile d'introduire d'autres limites quant à l'application de l'instrument facultatif dans un premier temps, en attendant de disposer d'une expérience suffisante en ce qui concerne son application;
21. Acknowledges that e-commerce or distance-selling contracts account for an important share of cross-border transactions; believes, that, whilst an OI should not be limited to these types of transaction, there could be merit in introducing other limits when applying the OI in the first instance, and until sufficient experience of its application has been gathered;

En outre, un instrument facultatif ne devrait ni harmoniser, ni remplacer les droits nationaux des contrats, mais plutôt fonctionner en parallèle avec ceux-ci, en tant qu’instrument alternatif garantissant la liberté de choix des parties contractantes.
Moreover, an optional instrument should neither harmonise nor replace national contract laws but rather work alongside them as an alternative instrument that offers freedom of choice to contracting parties.

20. estime que l'instrument facultatif devrait être disponible en tant qu'option d'abord dans les situations transfrontalières et qu'il est nécessaire d'avoir la garantie que les États membres seront à même de prévenir toute utilisation abusive de l'instrument facultatif dans des situations qui ne sont pas véritablement transfrontalières; relève que l'instrument facultatif peut également présenter des avantages dans les situations nationales notamment en termes de simplicité et d'économies, en particulier pour le secteur des PME; est néanmoins fermement convaincu qu'il devrait appartenir aux États membres de choisir d'appliquer l'instrument facultatif sur une base nationale; estime en outre que les effets d'une application au niveau national sur les régimes nationaux de droit des contrats méritent une analyse spécifique;
20. Believes that the OI should be available as an opt-in in cross-border situations in the first instance and that guarantees are needed that Member States will be able to prevent any misuse of the OI in non-genuine cross-border scenarios, notes that it may also bring benefits in domestic situations, in particular through advantages via simplicity and cost-saving, especially for the SME sector; strongly believes, however, that it should be for Member States to choose whether to make the OI available on a domestic basis; further considers that the effects of a domestic opt-in on national bodies of contract law merit specific analysis;

La Commission va établir des règles spécifiques sur l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande, et clarifier la manière dont s’appliqueront les nouvelles règles sur l’étiquetage facultatif de l’origine, ce qui devrait être fait d’ici deux ans.
The Commission will develop specific rules on the mandatory labelling of the origin of meat and will clarify how the new rules on the voluntary origin labelling will apply.

Compte tenu du rôle de leader que le Canada a toujours exercé à l’échelle internationale afin de protéger les enfants engagés dans des conflits armés, notamment par la négociation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et à la lumière aussi des engagements particuliers pris par le Canada et les États-Unis en ratifiant le Protocole facultatif, de l’information disponible au sujet du recrutement d’Omar Khadr par un groupe lié à Al-Qaïda et du fait qu’il avait 15 ans lorsqu’il aurait présumément pris part à des combats, qu’il a été capturé et originalement détenu, le sous-comité estime que M. Khadr devrait être considéré comme un « enfant impliqué dans un conflit armé » et, par conséquent, qu’il devrait jouir de la protection énoncée dans le Protocole facultatif.
In light of the fact that Canada has always played an international leadership role in protecting children involved in armed conflicts, a role that has included negotiating the optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflicts, and in light of the specific commitments made by Canada and the United States in ratifying the optional protocol, the information available on Omar Khadr's recruitment by a group linked to al-Qaeda and the fact that he was 15 when he allegedly engaged in combat and was captured and originally detained, the subcommittee is of the opinion that Mr. Khadr should be considered “a child involved in armed conflict” and therefore should enjoy the protection set out in the optional protocol.

Le Conseil a, d'une manière générale, convenu que le passeport des citoyens de l'UE devrait contenir un premier élément d'identification biométrique obligatoire, à savoir une photo numérisée, et un élément facultatif, en principe des empreintes digitales.
The Committee broadly agreed that EU citizens' passports should contain a first mandatory biometric identifier, a facial image, and an optional one, in principle fingerprints.

Si la culture de fourrages à forte teneur en protéines était autorisée sur les terres retirées de la production à titre obligatoire aussi bien que facultatif, la majeure partie des producteurs devrait adhérer au régime facultatif, ce qui aboutirait, de fait, à l'introduction de ces cultures dans le régime des terres arables.
If the cultivation of protein rich fodder crops was allowed on both compulsory and voluntary set aside land, the large margin farmers have to enter into voluntary set aside would lead to a de facto introduction of these crops into the arable crop regime.