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Facob
Facultatif obligatoire
Fonds spécial du Protocole facultatif
Gel facultatif des terres en culture
Parasite facultatif
Programme de retrait facultatif des terres en culture
Rester branché
Rester connecté
Rester dans l'ambiance
Rester dans le sujet
Rester à décider
Rester à définir
Rester à fixer
Retrait facultatif des terres en culture
Traité facultatif obligatoire

Vertaling van "facultatif et rester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]

be still open


rester dans le sujet [ rester dans l'ambiance | rester branché ]

stay on topic


retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]

land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]


Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif

OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture


facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]

open cover


effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions


sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif

Facultatively anaerobic gram-negative rod






Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il devrait, dès lors, rester facultatif de recourir à la résolution collective consensuelle des litiges en tenant dûment compte du droit de l’UE en vigueur en matière de règlement alternatif des litiges.

Resorting to the consensual collective resolution of disputes should therefore remain voluntary , with due regard to existing EU law in the ADR area.


À l'article 24, la rapporteure pour avis estime que des questions telles que le fait d'étendre le statut de résident des chercheurs et étudiants à d'autres États membres devrait être facultatif et rester de la compétence absolue de l'État membre.

In Article 24, the Rapporteur supports the view that issues such as extending the residence status of researchers and students to other MS should be optional and remain at the Member State’s absolute competency.


estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; ...[+++]

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evo ...[+++]


Pour l’instant, l’enregistrement restera facultatif, en raison de l’absence de base juridique claire et simple pour le rendre obligatoire et du souhait de la Commission et du Parlement de rester ouverts au dialogue avec toutes les parties prenantes, quel que soit leur statut.

For the time being, the register will remain voluntary, due to the lack of a clear and straightforward legal basis for a mandatory register, and a desire on behalf of the Commission and Parliament to remain open to dialogue with all stakeholders regardless of their status.


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Pour l'instant, cela devrait rester facultatif pour les États membres.

For the moment, it should remain optional for Member States.


23. estime que le champ d'application d'une «boîte à outils» pourrait être assez vaste, tandis qu'un instrument facultatif devrait se limiter aux questions centrales du droit des contrats; estime qu'une «boîte à outils» devrait rester en phase avec l'instrument facultatif et comprendre, parmi ses «instruments», des concepts repris de tout l'éventail des traditions juridiques au sein de l'Union, y compris des règles tirées, entre autres, du projet de cadre commun de référence (PCCR) , des «principes contractuels communs» et de la «ter ...[+++]

23. Believes that the scope of a ‘toolbox’ could be quite broad, whereas any OI should be limited to the core contractual law issues; believes that a ‘toolbox’ should remain coherent with the OI and include among its ‘tools’ concepts from across the diverse range of legal traditions within the EU, including rules derived from, inter alia, the academic Draft Common Frame of Reference (DCFR) and the ‘Principes contractuels communs’ and ‘Terminologie contractuelle commune’ ; and that its recommendations on consumer contract law should be based on a genuinely high level of protection;


23. estime que le champ d'application d'une «boîte à outils» pourrait être assez vaste, tandis qu'un instrument facultatif devrait se limiter aux questions centrales du droit des contrats; estime qu'une «boîte à outils» devrait rester en phase avec l'instrument facultatif et comprendre, parmi ses «instruments», des concepts repris de tout l'éventail des traditions juridiques au sein de l'Union, y compris des règles tirées, entre autres, du projet de cadre commun de référence (PCCR) , des «principes contractuels communs» et de la «ter ...[+++]

23. Believes that the scope of a ‘toolbox’ could be quite broad, whereas any OI should be limited to the core contractual law issues; believes that a ‘toolbox’ should remain coherent with the OI and include among its ‘tools’ concepts from across the diverse range of legal traditions within the EU, including rules derived from, inter alia, the academic Draft Common Frame of Reference (DCFR) and the ‘Principes contractuels communs’ and ‘Terminologie contractuelle commune’ ; and that its recommendations on consumer contract law should be based on a genuinely high level of protection;


23. estime que le champ d'application d'une "boîte à outils" pourrait être assez vaste, tandis qu'un instrument facultatif devrait se limiter aux questions centrales du droit des contrats; estime qu'une "boîte à outils" devrait rester en phase avec l'instrument facultatif et comprendre, parmi ses "instruments", des concepts repris de tout l'éventail des traditions juridiques au sein de l'Union, y compris des règles tirées, entre autres, du projet de cadre commun de référence (PCCR), des "principes contractuels communs" et de la "term ...[+++]

23. Believes that the scope of a ‘toolbox’ could be quite broad, whereas any OI should be limited to the core contractual law issues; believes that a ‘toolbox’ should remain coherent with the OI and include among its 'tools' concepts from across the diverse range of legal traditions within the EU, including rules derived from, inter alia, the academic Draft Common Frame of Reference (DCFR) and the 'Principes contractuels communs' and 'Terminologie contractuelle commune'; and that its recommendations on consumer contract law should be based on a genuinely high level of protection;


Honorables sénateurs, je vous invite à appuyer cette modification toute simple à la Loi sur la défense nationale, qui est un moyen de faire clairement comprendre que le Canada appuie le protocole facultatif et qu'il tient à rester à l'avant-garde de la lutte contre l'obligation faite à des enfants de devenir soldats.

Honourable senators, I encourage you to support this short and simple amendment to the National Defence Act as a way of sending a clear and strong signal of Canada's support for the optional protocol and its commitment to continue leading the fight against the abuse of children as soldiers.


Le système actuellement en place au Canada est satisfaisant et il devrait rester facultatif dans le cas de produits ayant une longue durée de conservation.

The current system is working well in Canada and I think it should continue to be voluntary for products with longer shelf lives.




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facultatif et rester ->

Date index: 2024-01-23
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