Traduction de «facultatif et laissé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]
flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]

poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]
loose fish carried on deck

laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]
left on base [ LOB | stranded on base ]

laisse | laisse de mer
drift line

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif
Facultatively anaerobic gram-negative rod

parasite facultatif
Facultative parasite

joueur laissé de côté | joueur laissé en plan
benched player

corps étranger laissé dans le corps pendant une dialyse rénale
Foreign object left in body during kidney dialysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils seront cependant supportés par les seuls Etats membres qui désireront avoir recours à ce service, puisque son usage sera facultatif et laissé à la discrétion de chaque Etat membre dans le cadre défini par la future Autorité de surveillance (cf. point 3.2.1. ci-dessous).
However, they will be borne only by Member States which wish to use this service, as its use will be optional and left to the discretion of each Member State within the framework laid down by the future Supervisory Authority (cf. point 3.2.1. below).

En tout état de cause, ces formats et procédures devraient être facultatifs et laissés au choix des émetteurs.
In any case, those formats and procedures should be optional and at the choice of issuers.

La fixation d'un seuil plus élevé pour le régime particulier constitue une mesure de simplification, car elle peut avoir pour effet de diminuer considérablement le nombre des obligations en matière de TVA auxquelles sont soumises les entreprises de très petite taille, bien que ce régime particulier soit facultatif pour les assujettis et laisse les entreprises libres d'opter pour le régime normal de TVA.
A higher threshold for the special scheme is a simplification measure as it may significantly reduce the VAT obligations of the smallest businesses, whilst that special scheme is optional for taxable persons and allows businesses to opt for the normal VAT arrangements.

Si on laisse ces questions de côté, il y a un élément distinct du droit des conflits armés — prévu particulièrement dans le protocole facultatif ou le protocole sur les enfants-soldats dont j'ai parlé — selon lequel, peu importe ce que vous pensez du concept de combattant ennemi illégal ou des nouvelles positions que prend le gouvernement pour justifier ces mesures de détention et d'interrogation agressives à l'endroit d'individus comme Khalid Sheikh Mohammed et leur procès devant une commission militaire, ces arguments ne s'appliquent pas lorsqu'il s'agit d'un garçon de 15 ans qui, en état de légitime défense, aurait soi-disant lancé une grenade dans une bataille.
What I can say to you is that, leaving those issues to one side, there is a separate strand of the Law of Armed Conflict particularly reflected by the Optional Protocol, or the child soldier protocol that I mentioned in which, whatever you think of the unlawful enemy combatant concept, whatever you think of some of these novel legal positions that the government has taken to justify aggressive detention and interrogation of people like Khalid Sheikh Mohammed and their trial by military commission, those arguments have no application in the context of a 15-year-old boy who is alleged to have thrown a hand grenade in a firefight, essentially as an act of self-defence.

Donc, même si les premiers ministres en venaient à utiliser systématiquement le processus et, comme l'a laissé entendre M. Gélinas, s'il devenait même une nouvelle convention selon laquelle les nominations se feraient toujours en fonction de ce processus néanmoins facultatif, cela ne changerait rien à l'article 24.
So if it did turn out that prime ministers now automatically use the process, and if it came to be accepted, as Professor Gélinas suggests might be a possibility, that this was really a convention, that this ripened into a new convention that appointments would always be made by using this admittedly optional process, section 24 would not speak to that.

16. invite la Commission à soutenir la création de contrats standard facultatifs et de conditions générales standard facultatives pour le commerce électronique, afin de garantir une relation équilibrée, compte tenu du fait que ni les consommateurs, ni les entrepreneurs ne sont généralement des experts juridiques et techniques mais laisse aux parties la possibilité de contracter librement, en vertu de la liberté de conclure des contrats, principe fondamental du droit civil;
16. Calls on the Commission to support the creation of optional standardised contracts and voluntary standardised general terms and conditions of trade for e-commerce in order to ensure a balanced relationship, in view of the fact that neither consumers nor businesses are usually legal and technical experts, but nevertheless to leave the option for parties to contract freely, based on the fundamental civil law principle of the freedom to contract;

16. invite la Commission à soutenir la création de contrats standardisés facultatifs et de conditions générales standardisées facultatives pour le commerce électronique, garantissant une relation équilibrée, compte tenu du fait que ni les consommateurs, ni les entrepreneurs ne sont généralement des experts juridiques et techniques mais laisse aux parties la possibilité de contracter librement, en vertu de la liberté de conclure des contrats, principe fondamental du droit civil;
16. Calls on the Commission to support the creation of optional standardised contracts and voluntary standardised general terms and conditions of trade for e-commerce to guarantee a balanced relationship, in view of the fact that neither consumers nor businesses are usually legal and technical experts, but nevertheless leave the option for parties to free contracting based on the fundamental civil law principle of freedom to conclude a contract;

Comme c'était le cas jusqu'ici, les producteurs pourront geler plus de 10 % de leurs terres ("gel facultatif"), sans toutefois dépasser un taux maximum laissé à l'appréciation de chaque État membre.
As has been the case up to now, producers may set aside more than 10% (« voluntary set-aside ») up to a maximum which has been left for Member States to decide.