Vertaling van "facultatif d’une contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime facultatif d'enregistrement du droit d'auteur
voluntary system of copyright registration

contribution de base aux frais d'encadrement | contribution de base
basic contribution to supervision costs

Programme facultatif d'économie de carburant
Voluntary Fuel Consumption Program

Programme facultatif d'orientation en gestion
Non-Mandatory Management Orientation Program

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

parasite facultatif
Facultative parasite

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation
Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Coopérer avec les médias, par exemple en établissant des codes de conduite facultatifs pour les journalistes | Soutenir les actions transnationales, par exemple les campagnes ou les manifestations interculturelles visant à diffuser des informations précises et exactes sur les cultures, les religions et la contribution économique et sociale des immigrants Soutenir des projets pilotes et des études visant à trouver de nouvelles formes de coopération communautaire dans le domaine de l'entrée et de l'intégration dans l'UE |
Co-operating with the media, e.g. through voluntary codes of practice for journalists | Supporting trans-national actions, e.g. campaigns or intercultural events, to project accurate information about immigrants’ cultures, religions and social and economic contributions Supporting pilot projects and studies to explore new forms of Community co-operation in the field of admission and integration |

d) dans le cas d’un régime de retraite facultatif entièrement financé par les employés ou d’un régime de retraite à contributions facultatives de la part des employés, les dispositions visant les contributions facultatives qui établissent une distinction de sexe entre les employés, suivant une base actuarielle, pour le calcul des prestations payables aux employés ou à leur égard;
(d) in the case of any voluntary employee-pay-all pension plan or any pension plan that has a voluntary employee contribution feature, provisions of such a plan respecting voluntary employee contributions that result in differentiation being made between employees in the amounts of the benefits provided under the plan to or in respect of the employees because of sex, where such differentiation is determined on an actuarial basis;

40. rappelle qu'il importe de combattre la torture et les autres formes de mauvais traitements et que l'Union place cette question au rang de ses priorités, en particulier en ce qui concerne les enfants; invite le Conseil des droits de l'homme à saisir l'occasion de la résolution annuelle sur la torture pour renouveler pour trois années supplémentaires le mandat du rapporteur spécial, ainsi qu'à assurer un suivi efficace des résolutions précédentes sur la torture; demande instamment au SEAE, à la Commission et aux États membres de démontrer leur volonté commune d'éradiquer la torture et de soutenir les victimes, notamment en continuant d'apporter ou, le cas échéant, en entamant une contribution au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et au Fonds spécial établi par le protocole facultatif à la convention contre la torture;
40. Reiterates the importance of fighting torture and other forms of ill-treatment and the priority that the EU gives this issue, especially with regard to children; calls on the UNHRC to use the annual resolution on torture to renew the Special Rapporteur’s mandate for another three years, and to ensure effective follow-up to past resolutions on torture; urges the EEAS, the Commission and the EU Member States to demonstrate their shared commitment to eradicating torture and to supporting victims, notably by continuing or, where applicable, starting to contribute to the UN Voluntary Fund for Victims of Torture and the Special Fund established by the Optional Protocol to the Convention against Torture;

38. rappelle qu'il importe de combattre la torture et les autres formes de mauvais traitements et que l'Union place cette question au rang de ses priorités, en particulier en ce qui concerne les enfants; invite le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à saisir l'occasion de la résolution annuelle sur la torture pour renouveler pour trois années supplémentaires le mandat du rapporteur spécial, ainsi qu'à assurer un suivi efficace des résolutions précédentes sur la torture; demande instamment au SEAE, à la Commission et aux États membres de démontrer leur volonté commune d'éradiquer la torture et de soutenir les victimes, notamment en continuant d'apporter ou, le cas échéant, en entamant une contribution au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et au Fonds spécial établi par le protocole facultatif à la convention contre la torture;
38. Reiterates the importance of fighting torture and other forms of ill-treatment and the priority that the EU gives this issue, especially with regard to children; calls on the UNHRC to use the annual resolution on torture to renew the Special Rapporteur’s mandate for another three years, and to ensure effective follow-up to past resolutions on torture; urges the EEAS, the Commission and the EU Member States to demonstrate their shared commitment to eradicating torture and to supporting victims, notably by continuing or, where applicable, starting to contribute to the UN Voluntary Fund for Victims of Torture and the Special Fund established by the Optional Protocol to the Convention against Torture;

76. regrette que les États membres n'apportent qu'un appui très limité au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et au Fonds spécial au titre du protocole facultatif à la convention contre la torture; invite les États membres et la Commission à soutenir les travaux de ces fonds au moyen de contributions volontaires importantes et régulières, conformément aux engagements qu'ils ont pris dans le cadre du plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie;
76. Regrets the very limited support provided by the Member States to the UN Voluntary Fund for Victims of Torture and the OPCAT Special Fund; calls on the Member States and the Commission to support the work of these funds through substantial and regular voluntary contributions, in line with their commitments under the Action Plan;

19. invite la Belgique, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie à ratifier le protocole facultatif à la convention contre la torture, et ce en priorité; déplore le caractère très limité du soutien apporté au fonds spécial du protocole facultatif, géré par les Nations unies, et demande aux États membres et à la Commission d'appuyer le travail de ce fonds en versant des contributions volontaires substantielles; invite instamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission à intensifier les efforts qu'ils déploient pour faciliter, dans les pays tiers, la mise en place et le fonctionnement de mécanismes de prévention nationale au titre du protocole facultatif;
19. Calls on Belgium, Finland, Greece, Ireland, Latvia, Lithuania and Slovakia to ratify the Optional Protocol to the UN Convention against Torture (OPCAT) as a matter of priority; considers regrettable the very limited support provided to the UN-managed OPCAT Special Fund, and calls on the EU Member States and the Commission to support the Special Fund’s work through substantial voluntary contributions; urges the European External Action Service (EEAS) and the Commission to step up their efforts to facilitate the establishment and functioning of National Preventive Mechanisms under the OPCAT in third countries;

19. invite la Belgique, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture, et ce de manière prioritaire; déplore le soutien très limité apporté au fonds spécial du protocole facultatif, géré par les Nations unies, et demande aux États membres et à la Commission d'appuyer le travail dudit fonds en versant des contributions volontaires substantielles; invite instamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission à intensifier les efforts qu'ils consentent pour faciliter, dans les pays tiers, la mise en place et le fonctionnement de mécanismes de prévention nationale au titre du protocole facultatif;
19. Calls on Belgium, Finland, Greece, Ireland, Latvia, Lithuania and Slovakia to ratify the Optional Protocol to the UN Convention against Torture (OPCAT) as a matter of priority; regrets the very limited support provided to the UN-managed Special Fund of OPCAT, and calls on the EU Member States and the Commission to support the work of the Special Fund through substantial voluntary contributions; urges the European External Action Service (EEAS) and the Commission to step up their efforts to facilitate the establishment and functioning of National Preventive Mechanisms under OPCAT in third countries;

Nous leur avons donné différentes options, telles que la hausse des contributions au RPC, la création d'un régime supplémentaire facultatif ou obligatoire, et la hausse des contributions au RER ou des droits de cotisations au CELI. Tout ce que je peux vous dire en ce moment, c'est que seulement 4 p. 100 de nos membres estiment qu'on n'a pas besoin de rien faire.
We gave them various options, including increasing CPP contributions, the creation of a voluntary or mandatory supplementary plan, and increasing RSP contributions or TFSA room, etc. I can just tell you right now that only 4% of our membership thought that nothing needed to be done.

Demandé en juillet par le Conseil des ministres de l’économie et des finances, ce rapport comporte une analyse technique des deux options que les ministres des finances souhaitent examiner plus avant, à savoir le paiement obligatoire ou facultatif d’une contribution par les passagers dans le cadre d’un régime commun de l’UE auquel les États membres pourraient adhérer de manière facultative.
Requested by the Council of Economic and Finance Ministers in July, the staff working paper contains a technical analysis of the two options which Finance Ministers wish to consider further: mandatory or voluntary payment of a contribution by passengers under a common EU scheme in which Member States could voluntarily participate.

scénario facultatif-obligatoire: participation facultative des États membres à un régime international prévoyant un prélèvement obligatoire pour les passagers au niveau national; scénario facultatif-facultatif: participation facultative des États membres à un régime international prévoyant une contribution facultative des passagers au niveau national.
Voluntary-Mandatory: a voluntary participation of Member States in an international scheme introducing a mandatory levy for passengers at national level; Voluntary-Voluntary: a voluntary participation of Member States in an international scheme providing for a voluntary contribution by passengers at national level.