Traduction de «facultatif aurait pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

patient à traitement facultatif | patiente à traitement facultatif
elective patient

objectif facultatif (1) | objectif non prioritaire (2)
potential target

enseignement facultatif
electives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AL. considérant qu'un statut européen serait un instrument facultatif complémentaire des dispositions légales nationales en vigueur régissant les mutualités et qu'il n'aurait dès lors pas d'effets sur les statuts existants, mais qu'il s'agirait plutôt d'un «28 » système facilitant les activités transfrontalières des mutualités;
Al. whereas a European statute would be a voluntary tool additional to existing national legal provisions applying to mutual societies, and would thus not affect the already existing statutes but would rather be a ‘28th’ system making it easier for mutual societies to engage in cross-border activities;

Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d’informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finals, voire d’entraîner une mauvaise information de ceux-ci.
A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion or even misinformation for some end-users.

(12) Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d'informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finaux, voire d'entraîner une mauvaise information de ceux-ci .
(12) A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion or even misinformation for some end-users.

(6) Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d'informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finaux, voire une mauvaise information de ceux-ci.
(6) A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion or even misinformation for some end-users.

(6) Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d'informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finaux.
(6) A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion for some end-users .

Compte tenu du rôle de leader que le Canada a toujours exercé à l’échelle internationale afin de protéger les enfants engagés dans des conflits armés, notamment par la négociation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la participation d’enfants aux conflits armés, et à la lumière aussi des engagements particuliers pris par le Canada et les États-Unis en ratifiant le Protocole facultatif, de l’information disponible au sujet du recrutement d’Omar Khadr par un groupe lié à Al-Qaïda et du fait qu’il avait 15 ans lorsqu’il aurait présumément pris part à des combats, qu’il a été capturé et originalement détenu, le sous-comité estime que M. Khadr devrait être considéré comme un « enfant impliqué dans un conflit armé » et, par conséquent, qu’il devrait jouir de la protection énoncée dans le Protocole facultatif.
In light of the fact that Canada has always played an international leadership role in protecting children involved in armed conflicts, a role that has included negotiating the optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflicts, and in light of the specific commitments made by Canada and the United States in ratifying the optional protocol, the information available on Omar Khadr's recruitment by a group linked to al-Qaeda and the fact that he was 15 when he allegedly engaged in combat and was captured and originally detained, the subcommittee is of the opinion that Mr. Khadr should be considered “a child involved in armed conflict” and therefore should enjoy the protection set out in the optional protocol.

L’EU TPD aurait un caractère facultatif pour les entreprises et couvrirait toutes les entités du groupe établies dans l’UE, ainsi que les transactions entre ces entités et les entreprises associées établies dans des pays tiers.
The EU TPD would be optional for businesses. It would cover all group entities resident in the EU, including transactions between group entities resident in the EU and associated enterprises outside the EU.

La proposition prévoit également des motifs obligatoires ou facultatifs autorisant à écarter une décision de condamnation prononcée dans un autre Etat membre, notamment dans l’hypothèse où la prise en compte de cette décision aboutirait à traiter plus mal la personne condamnée dans un autre Etat membre que celle qui aurait été condamnée au niveau national pour des faits identiques.
The proposal also provides mandatory and optional grounds for disregarding convictions handed down in other Member States, in particular if taking them into account would result in persons convicted in other Member States being treated more severely than if they had been convicted at the national level on identical facts.