Vertaling van "facturées et perçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client
output tax

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

trop-perçu [ somme perçue en trop ]
over charge [ overcharge ]

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
non-object perceived colour | aperture colour

obligation de rembourser le trop-perçu [ obligation de rembourser le trop-perçu ]
liability for overpayment [ liability to return overpayment ]

niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]
effective perceived noise level

puissance minimale facturée
minimum demand

unité facturée
unit filled

valeur facturée | prix de facture
invoice value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l’euro; un taux unitaire administratif pour les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné.
1. Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the euro and an administrative unit rate for billing and collection costs may be added to the unit rate concerned.

(7) Dans le cas où la partie VI s’applique à des marchandises facturées à intervalles réguliers ou périodiquement par un vendeur — marchand en gros titulaire de licence ou fabricant ou producteur de ces marchandises — qui les livre de façon continue au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation et qui délivre une facture à l’acheteur après août 1990, aucune taxe n’est imposée, prélevée ou perçue en vertu de cette partie relativement aux marchandises dans la mesure où elles sont livrées à l’acheteur, et leur propriété lui est transmise, après 1990.
(7) Where Part VI applies in respect of goods that are delivered on a continuous basis, by means of a wire, pipeline or other conduit, by a vendor who is a licensed wholesaler or the manufacturer or producer of the goods and who invoices on a regular or periodic basis, and the invoice for a sale of the goods is issued by the vendor to the purchaser after August 1990, no tax shall be imposed, levied or collected under Part VI in respect of the goods, to the extent that the goods are delivered and the property therein passes to the purchaser after 1990.

Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l'euro et un taux unitaire administratif permettant de rémunérer les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné».
Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the Euro and an administrative unit rate remunerating billing and collection costs may be added to the unit rate concerned’.

Les primes facturées par l'État varieront en fonction des risques liés au projet garanti et seront supérieures à la prime perçue par l'institution financière sur la partie non garantie du prêt ou de la caution.
Premiums charged by the state will vary according to the risk of the guaranteed project and will exceed the premium received by the financial institution on the non-guaranteed part of the loan/bond/guarantee.

En outre, il a été constaté que les fournisseurs ont perçu les sommes qu'ils avaient facturées et que les investissements ont été conformes au contrat TLT modifié en 1994.
It was also established that the suppliers received the invoiced payments and that the investments were effected in line with the amended 1994 TLT contract.

Les commerçants français sont les seuls à payer une commission sur les eurochèques étrangers qui leur sont remis alors que, dans les autres Etats membres, aucune commission n'est perçue auprès des commerçants : en effet, le principe du système Eurochèque est que les commissions bancaires perçues sur les eurochèques émis à l'étranger sont à la charge de l'émetteur de l'eurochèque et lui sont facturées dans son pays d'origine lors du débit de son compte bancaire.
French retailers are the only ones to pay a commission on the foreign eurocheques remitted to them; in the other Member States, no commission is charged on the retailers side : the basis of the Eurocheque system is that bank commissions charged on eurocheques issued abroad are paid by the issuer of the eurocheque and debited in his home country when the amount of the eurocheque is debited on his account.