Traduction de «facturation pro-forma tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facture pro forma | facture pro-forma | facture proforma | facture fictive | facture simulée
pro forma invoice | proforma invoice | pro-forma invoice

facture pro forma | facture pro-forma | facture simulée
pro-forma invoice

facturation pro forma
shadow billing

facture pro forma
pro forma invoice [ proforma invoice | pro-forma invoice ]

facture pro forma
pro forma invoice

facture pro forma
pro-forma invoice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si je me souviens du raisonnement du comité, on s'était dit que dans les régions à haute densité, les routes à péage, la facturation pro-forma, tout cela était plus viable. Par contre, c'est dans les zones où la circulation est moins dense.
If I recall, from the committee's point of view, we understood that in high-density areas, toll roads, shadow tolling, and all that are more viable.

3. Si le fabricant et le transformateur font partie de la même entreprise, l'entreprise établit un contrat de livraison pro forma comportant toutes les mentions spécifiées au paragraphe 2, sauf les prix.
3. If the manufacturer and the processor form part of the same undertaking, that undertaking shall draw up a pro forma delivery contract containing all the entries specified in paragraph 2 except for the prices.

Soit on paie un péage direct, soit on reçoit une facture pro-forma, mais avec une infrastructure routière nationale, on peut choisir l'un ou l'autre.
You'd either pay the toll or do the shadow tolling, but in a national highway infrastructure, you'd have the choice of doing one or the other.

78 (1) Une personne ou une compagnie peut, si les règlements le lui permettent, déposer, aux termes de l'article 68 ou 77, un prospectus provisoire abrégé, un prospectus abrégé, un prospectus pro forma, un prospectus provisoire simplifié, un prospectus simplifié ou un prospectus pro forma simplifié rédigés selon la formule prescrite. Tout prospectus conforme aux règlements applicables est considéré, pour l'application de l'article 71, comme une divulgation suffisante de tous les faits pertinents se rapportant aux valeurs mobilières qui ont été émises ou dont le placement est envisagé aux termes du prospectus.
78 (1) A person or company may, if permitted by the regulations, file a short form of preliminary prospectus, short form of prospectus, pro forma prospectus, preliminary simplified prospectus, simplified prospectus or pro forma simplified prospectus under section 68 or 77 in the prescribed form and any such prospectus that complies with the applicable regulations shall, for the purposes of section 71, be considered to provide sufficient disclosure of all material facts relating to the securities issued or proposed to be distributed under the prospectus.

Un vote parlementaire pro forma a été effectué, mais c’est tout.
A pro forma parliamentary vote was taken, but that was all.

d) une facture pro forma mentionnant qu'il s'agit d'une aide communautaire à titre gratuit;
(d) a pro forma invoice indicating that the operation relates to a Community aid free of charge;

a) une facture pro forma mentionnant qu'il s'agit d'une aide communautaire à titre gratuit;
(a) a pro forma invoice indicating that the operation relates to a Community aid free of charge;

L'étape de la première lecture est essentiellement une étape pro-forma, tout comme au Sénat, et le projet de loi est automatiquement lu une première fois.
First reading stage is essentially a pro forma stage, as it is in the Senate, and the bill is automatically read the first time.

Elle ferait office de mémoire institutionnelle de l'UE et tiendrait un registre détaillé des opérations électorales menées par la Communauté en archivant notamment les rapports des chefs observateurs, les termes de références (TDR), les accords de financement, les accords pro forma conclus avec les gouvernements, les accords conclus avec l'ONU, l'OSCE et tout autre document intéressant.
It would be the EU institutional memory and hold detailed records of EC electoral operations including Chief Observers reports, Terms of Reference (TOR), Financing Agreements, pro-forma agreements with governments, agreements with the UN, OSCE, etc and any other relevant material.

Je n'ai certes pas l'intention de les formuler à nouveau, même si le sénateur Kirby a étayé ces arguments en disant que le projet de loi C-28 était absolument identique au projet C-22, mais que tout cela n'était que pro forma puisque le gouvernement avait l'intention de proposer des amendements qui, selon le sénateur Kirby, répondront aux préoccupations des sénateurs d'en face.
I certainly do not intend to advance them again, although after hearing Senator Kirby's remarks, I am delighted to know that he has reinforced them by, in effect, telling us that while Bill C-28 is word for word identical to Bill C-22, this is strictly pro forma as the government intends to propose amendments which Senator Kirby tells us will address the concerns of senators opposite him.