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Vertaling van "factuels mais aussi " (Frans → Engels) :

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).


1. Qu'un examen approfondi du site web actionplan.gc.ca soit effectué afin d'en retirer non seulement les erreurs factuelles, mais aussi tout élément susceptible de nuire au caractère non-partisan, à l'impartialité et la neutralité politiques de la fonction publique;

1. That a comprehensive review of the actionplan.gc.ca website be undertaken with the view to remove not only factual errors, but also any statement that may affect the non-partisanship, political neutrality and impartiality of the public service;


30. estime que certaines des statistiques citées dans la communication résultent d'une méthode de calcul controversée et critiquée et considère qu'il est impératif d'améliorer les données statistiques de manière à mieux représenter le rôle primordial des DPI, de leur protection et de leur respect pour l'économie de l'Union, non seulement pour guider et améliorer la politique existante, mais aussi pour continuer à soutenir le principe d'élaboration de politiques à partir de données factuelles;

30. Considers that some of the statistical data cited in the communication has been derived using a controversial and already criticised methodology, and that the statistical data must be improved in order to reflect in a better way the actual situation regarding the centrality of IPR, and its protection and enforcement, to the EU economy, not only to inform and improve existing policy but to further support the principle of evidence-based policy making;


51. souligne qu'une véritable consultation des parties intéressées de la société civile aurait non seulement pour effet d'accroître la légitimité démocratique du processus et la probabilité que les réformes soient acceptables par les citoyens et réussies, mais aussi de renforcer la base de données factuelles utilisées pour l'évaluation des réformes; considère à cette fin que la convention annuelle contre la pauvreté et l'exclusion sociale devrait être davantage alignée sur le semestre européen;

51. Stresses that genuine consultation with civil society stakeholders would not only boost the democratic legitimacy of the process and the chances of reforms being acceptable to citizens and successful in their implementation, but could also strengthen the evidence base for the evaluation of reforms; believes that, to this end, the Annual Convention against Poverty and Social Exclusion should be more closely aligned with the European Semester;


51. souligne qu'une véritable consultation des parties intéressées de la société civile aurait non seulement pour effet d'accroître la légitimité démocratique du processus et la probabilité que les réformes soient acceptables par les citoyens et réussies, mais aussi de renforcer la base de données factuelles utilisées pour l'évaluation des réformes; considère à cette fin que la convention annuelle contre la pauvreté et l'exclusion sociale devrait être davantage alignée sur le semestre européen;

51. Stresses that genuine consultation with civil society stakeholders would not only boost the democratic legitimacy of the process and the chances of reforms being acceptable to citizens and successful in their implementation, but could also strengthen the evidence base for the evaluation of reforms; believes that, to this end, the Annual Convention against Poverty and Social Exclusion should be more closely aligned with the European Semester;


Cette partie a également avancé que la Commission fondait ses conclusions, dans le règlement provisoire, non seulement sur une appréciation incorrecte des éléments factuels mais aussi et surtout sur une analyse juridique incorrecte.

It was also argued by this party that the Commission based its findings in the provisional Regulation not only on an incorrect appraisal of factual elements but rather on an incorrect legal analysis as well.


L'UE doit présenter des informations factuelles complémentaires sur l'élargissement afin que le public puisse clairement percevoir ses effets bénéfiques mais aussi les défis à relever.

The EU needs to present further factual information about enlargement so that the public can see both the benefits and the challenges clearly.


Voilà donc quelques éléments factuels qui vous resituent le contexte de cette réunion de Londres et qui me permettent de répéter que le rôle de l'Union européenne est évidemment diplomatique et politique, mais aussi humanitaire, et ceci n'est pas une parenthèse mais une affirmation claire.

So these are a few facts about the context of this meeting in London. Allow me to repeat that the European Union obviously plays a diplomatic and political role but also a humanitarian one – and I am saying this not just by the way but as a definite statement.


Je ne veux certes pas polémiquer à ce sujet, mais voudrais tout de même dire ceci à propos du pardon et des excuses, que l'on semble reprocher à ceux qui ont négocié Durban - j'en étais et je reconnais que je me suis beaucoup battu pour obtenir ce texte - dire que, bien évidemment, ceux de notre génération et même ceux de la génération précédente ne furent pas, ne sont pas les acteurs ni d'une colonisation trop souvent dévoyée, ni de l'esclavagisme, mais à ceux-là, je leur dis quand même ceci : comment se satisfaire d'une observation factuelle, aussi ...[+++]nale que celle-là, et refuser de rendre justice par contumace à ceux et à celles qui aujourd'hui encore en portent les cicatrices mal refermées ?

I certainly do not want to start a controversial debate on this subject, but I will say, on the subject of the forgiveness and excuses which those who negotiated at Durban seem to have been accused of – I was there and I know I had quite a struggle to obtain this text – that of course people of our generation, like those of the previous generation, are not and were not involved in what was all too often misguided colonisation, or in slavery, but I would ask those people the following question. How can we be satisfied with such a banal, factual observation as that ...[+++]


1. Qu'un examen approfondi du site web actionplan.gc.ca soit effectué afin d'en retirer non seulement les erreurs factuelles, mais aussi tout élément susceptible de nuire au caractère non-partisan, à l'impartialité et la neutralité politiques de la fonction publique;

1. That a comprehensive review of the actionplan.gc.ca website be undertaken with the view to remove not only factual errors, but also any statement that may affect the non-partisanship, political neutrality and impartiality of the public service;




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factuels mais aussi ->

Date index: 2022-05-14
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