Vertaling van "factuelles étayent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

base de données factuelles [ base factuelle ]
factual database [ factual data base ]

étayer au moyen de vérins
to jack up

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

approche factuelle en médecine générale
evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care

Normes des essais de pompage à fort débit étayant les demandes de licence de droits d'utilisation de l'eau - Régions rurales du Manitoba
Requirements for High Capacity Aquifer Pumping Tests to Support Applications for a Water Rights Licence - Rural Manitoba

étayer
brace

étayé | étançonné
propped

étayer convenablement ses constatations
adequate support for findings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tel est l’objectif du présent livre vert. Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre à différentes questions concernant la manière de renforcer l’efficacité des règles sur le regroupement familial à l’échelle de l’Union européenne, et à fournir les informations et données factuelles dont elles disposent sur l'application de la directive afin d'étayer leur appréciation qualitative.
All stakeholders are invited to reply to different questions on how to have more effective rules on family reunification at EU level and to provide available factual information and data on the application of the Directive to underpin the qualitative assessment provided.

1. Les États membres veillent à ce que, dans les procédures relatives aux actions en dommages et intérêts intentées dans l'Union à la requête d'un demandeur qui a présenté une justification motivée contenant des données factuelles et des preuves raisonnablement disponibles suffisantes pour étayer la plausibilité de sa demande de dommages et intérêts, les juridictions nationales soient en mesure d'enjoindre au défendeur ou à un tiers de produire des preuves pertinentes qui se trouvent en leur possession, sous réserve des conditions énoncées au présent chapitre.
1. Member States shall ensure that in proceedings relating to an action for damages in the Union, upon request of a claimant who has presented a reasoned justification containing reasonably available facts and evidence sufficient to support the plausibility of its claim for damages, national courts are able to order the defendant or a third party to disclose relevant evidence which lies in their control, subject to the conditions set out in this Chapter.

5. La Commission étaye chaque objectif de performance à l’échelle de l’Union par une description des hypothèses et des motifs qui ont servi à fixer ces objectifs, tels que l’utilisation faite des éléments fournis par le gestionnaire de réseau, les autorités nationales de surveillance et d’autres données factuelles, les prévisions de trafic, la composition des groupes de prestataires de services de navigation aérienne ou de blocs d’espace aérien fonctionnels présentant des caractéristiques d’exploitation et économiques similaires.
5. The Commission shall substantiate each Union-wide performance target with a description of the underlying assumptions and rationale for setting these targets, such as the use made of inputs from the Network Manager, national supervisory authorities and other factual data, traffic forecasts, the composition of the groups of air navigation service providers or functional airspace blocks having a similar operational and economic environment.

Cette partie comprend plusieurs sous-parties distinctes fournissant suffisamment d'informations qui, selon l'organisme d'enquête, sont factuelles, étayent l'analyse et facilitent la compréhension.
This part includes a number of discrete sections, providing sufficient information that the investigating body interprets to be factual, substantiate the analysis and ease understanding.

le cas échéant, les entreprises devant être désignées comme disposant, individuellement ou conjointement, d’une puissance significative sur le marché au sens de l’article 14 de la directive 2002/21/CE, ainsi que les motifs, les éléments de preuve et toute autre information factuelle étayant une telle désignation.
where appropriate, the undertakings to be designated as having, individually or jointly, significant market power within the meaning of Article 14 of Directive 2002/21/EC and the reasoning, evidence and any other relevant factual information in support of such designation.

le cas échéant, les entreprises devant être désignées comme disposant, individuellement ou conjointement, d’une puissance significative sur le marché au sens de l’article 14 de la directive 2002/21/CE, ainsi que les motifs, les éléments de preuve et toute autre information factuelle étayant une telle désignation;
where appropriate, the undertakings to be designated as having, individually or jointly, significant market power within the meaning of Article 14 of Directive 2002/21/EC and the reasoning, evidence and any other relevant factual information in support of such designation;

4. La Commission étaye chaque objectif de performance uni-européen par une description des hypothèses et des motifs justifiant la fixation de l’objectif, tels que l’utilisation faite des éléments fournis par les autorités nationales de surveillance et d’autres données factuelles, les prévisions de trafic et, le cas échéant, les niveaux attendus de coûts fixés efficaces pour l’Union européenne.
4. The Commission shall substantiate each European Union-wide performance target with a description of the assumptions and rationale used for setting up these targets, such as the use made of inputs from national supervisory authorities and other factual data, traffic forecasts and, where appropriate, expected levels of efficient determined costs for the European Union.