Traduction de «factuelles publiées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

base de données factuelles [ base factuelle ]
factual database [ factual data base ]

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

approche factuelle en médecine générale
evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care

publication | section publiée
publisher

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

décisions publiées
reported cases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«publicité électorale du gouvernement» Publicité électorale publiée par ou pour le gouvernement du Canada, à l'exception des publications destinées exclusivement à informer le public, d'une manière factuelle et non partisane, sur le droit, les programmes gouvernementaux ou l'administration publique.
“government election advertising” means election advertising published by or on behalf of the Government of Canada, but does not include publications that are intended solely to inform the public about the law, government programs or public administration in a factual and non-partisan manner.

les coûts des informations publiées sur papier et par voie électronique, des sites internet et des spots dans les médias électroniques, radiophoniques ou télévisuels, destinés à présenter des informations factuelles sur les producteurs d’une région déterminée ou sur les producteurs d’un produit déterminé, à condition que ces informations soient neutres et que tous les producteurs aient des chances égales d’être représentés dans la publication;
the costs of publications in print- and electronic media, websites, and spots in electronic media, on radio or television, aimed at presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided that the information is neutral and that all producers have equal opportunities to be represented in the publication;

11. se félicite du fait que, dans le cadre du processus de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission tend à rendre les principes plus clairs et plus simples, ainsi qu'à en faciliter l'application; estime que ces principes devraient à la fois être bien coordonnés avec les autres politiques de l'Union et être suffisamment clairs, prévisibles et flexibles pour répondre aux besoins de certains États membres et de leurs régions qui traversent une période de crise et connaissent de graves difficultés économiques; réaffirme qu'il est conscient du rôle joué par les aides d'État et les investissements publics dans la lutte contre la crise économique et pour la réalisation des objectifs de croissance et d'emploi; estime, à cet égard, que la Commission devrait veiller à ce que les intensités d'aide établies dans les futures lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale ne s'appliquent pas aux subventions publiques accordées au titre des fonds structurels et d'investissement européens; se dit préoccupé du fait que la proposition, telle que publiée à des fins de consultation, ne s'appuie pas suffisamment sur des données factuelles et pourrait aller à l'encontre de l'objectif de simplification;
11. Welcomes the Commission’s aim in the SAM process to make the principles clearer, more straightforward and easier; takes the view that these principles should be both well coordinated with other EU policies and sufficiently clear, predictable and flexible to meet the needs of certain Member States and their regions which are facing a time of crisis and severe economic hardship; reiterates its recognition of the role played by State aid and public investment in addressing the economic crisis and achieving the objectives of growth and employment; believes, in this regard, that the Commission should ensure that the aid intensities laid down in the future RAG are not applied to public subsidies from the European Structural and Investment Funds; expresses its concern that the proposal as published for consultation is not sufficiently evidence-based and could go against the objective of simplification;

4. se félicite du fait que, dans le cadre du processus de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission vise à rendre les principes plus clairs, plus directs et plus simples; estime que ces principes devraient à la fois être bien coordonnés avec les autres politiques de l'Union et être suffisamment clairs, prévisibles et flexibles pour répondre aux besoins de certains États membres et de leurs régions qui traversent une période de crise et connaissent de graves difficultés économiques; réaffirme qu'il est conscient du rôle joué par les aides d'État et l'investissement public face à la crise; se dit préoccupé du fait que la proposition, telle que publiée à des fins de consultation, ne s'appuie pas suffisamment sur des données factuelles, ira à l'encontre de l'objectif de simplification et n'est pas suffisamment complémentaire de la politique de cohésion, en particulier pour ce qui est des règles visant à prévenir les délocalisations;
4. Welcomes the Commission’s aim of making the principles of the SAM process clearer, more straightforward and easier; takes the view that these principles should be both well coordinated with other EU policies and sufficiently clear, predictable and flexible to meet the needs of certain Member States and their regions which are facing a time of crisis and severe economic hardship; reiterates its recognition of the role played by State aid and public investment in addressing the crisis; expresses its concern that the proposal, as published for consultation, is not sufficiently evidence-based, will go against the objective of simplification and does not sufficiently complement the Cohesion Policy, in particular the rules for preventing relocation;

Source: histogramme réalisé en interne sur la base des données factuelles publiées dans l'ouvrage de l'EFAMA "Évolution des fonds d'investissement européens", quatrième édition, juillet 2006, page 53.
Source: Own chart, based on data from EFAMA Fact Book: Trends in European investment funds, 4th edition, July 2006, page 53.

Les déclarations d’émissions 2005 fraîchement publiées fournissent pour la première fois des données chiffrées et vérifiées de manière indépendante concernant les installations, ce qui constitue pour les États membres une excellente base factuelle pour déterminer les plafonds lors de l’établissement des prochains plans nationaux d’allocation pour la seconde période d’échange, au cours de laquelle les objectifs de Kyoto devront être atteints. Ces plans doivent recevoir l’approbation de la Commission et cette dernière fera aussi largement appel aux déclarations d’émissions de 2005.
The new 2005 emissions data gives independently assessed installation-level figures for the first time and so provides Member States with an excellent factual basis for deciding upon the caps in their forthcoming national allocation plans for the second trading period, when the Kyoto targets have to be met. The plans are subject to approval by the Commission, which will also be making extensive use of the 2005 emissions data.

Il s’agira d’une étude factuelle; elle aidera la Commission dans le cadre de ses délibérations; elle sera publiée sur le site internet; elle fera l’objet d’une audition en novembre, à laquelle seront conviées toutes les parties intéressées, y compris l’honorable député.
This is going to be a factual study; it will help the Commission in its deliberations; it will be put on the website; there will be a hearing in November to which all interested parties will be invited, including the honourable Member.

Dans un souci d'assurer un débat public factuel qui bénéficie aux citoyens européens, le président de la Commission a expliqué, dans un article publié dans le Wall Street Journal du 9 mars 2000 (p. 11), sa position suite aux critiques de M. Söderman, publiées dans le même journal, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
With the aim of ensuring a fact-based public debate beneficial to the citizens of Europe, in an article published in the Wall Street Journal on 9 March 2000 (p.11) the Commission President explained his position following Mr Söderman’s criticisms, published in that same paper, on the proposed European Parliament and Council regulation concerning public access to documents of the European Parliament, the Council and the Commission.

« publicité électorale du gouvernement » Publicité électorale publiée par ou pour le gouvernement du Canada, à l'exception des publications destinées exclusivement à informer le public, d'une manière factuelle et non partisane, sur le droit, les programmes gouvernementaux ou l'administration publique.
" government election advertising" means election advertising published by or on behalf of the Government of Canada, but does not include publications that are intended solely to inform the public about the law, government programs or public administration in a factual and non-partisan manner.