Traduction de «factuelle comparable pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]
comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

base de données factuelles [ base factuelle ]
factual database [ factual data base ]

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

évaluation comparative d'études indépendantes [ évaluation comparative d'études à bras unique | évaluation comparative d'études à une seule branche ]
single-arm study

droit comparé
comparative law

analyse comparative | comparaison avec les meilleurs | comparaison des performances | étalonnage concurrentiel | étalonnage des performances | évaluation comparative | parangonnage | référenciation
benchmarking

publicité comparative
comparative advertising

Institut international d'études comparatives de la musique et de documentation musicale [ Institut international de musicologie comparative ]
International Institute for Comparative Music Studies and Documentation [ IICMSD | International Institute of Comparative Musicology ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fonctionnaires et agents temporaires, y compris ceux placés en position de détachement en dehors de l’institution, ne se trouvent donc pas dans une situation juridique et factuelle comparable, pour ce qui est de la possibilité d’accéder à un tel concours, à celle des agents temporaires au service d’une agence exécutive distincte de cette institution, lesquels, par conséquent, ne sont pas au service de ladite institution.
The factual and legal situation, as regards the possibility of taking part in the competition, of those officials and temporary staff, including staff seconded outside the institution, is thus not comparable to that of temporary staff in the service of an executive agency separate from the institution, who, consequently, are not in the service of that institution.

En effet, au regard de ce système, il y a lieu d’établir quelle entreprise se trouve dans une situation juridique et factuelle comparable. Deuxièmement, la motivation du Tribunal est contradictoire en ce que celui-ci applique tout d’abord la jurisprudence relative au caractère sélectif de mesures fiscales (points 51 à 53 de l’arrêt attaqué) et constate ensuite qu’elle n’est pas pertinente (article 57 de l’arrêt attaqué).
Secondly, the Court’s reasons are contradictory, since it first applies the case-law on the selectivity of fiscal measures (paragraphs 51 and 53 of the judgment under appeal) and then finds that it is not relevant (paragraph 57 of the judgment under appeal).

l’organe d’évaluation des performances assiste les autorités nationales de surveillance, à la demande de celles-ci, en fournissant des éléments objectifs sur les questions de performance, tels que des comparaisons factuelles entre les prestataires de services de navigation aérienne opérant dans des environnements analogues (analyse comparative), des analyses de l’évolution des performances au cours des cinq dernières années, ou des analyses de projections.
the Performance Review Body shall assist the national supervisory authorities upon their request by providing an independent view of performance issues such as factual comparisons between air navigation service providers operating in similar environments (benchmarking), analyses of changes in performance over the last five years or analyses of projections.

En effet, à la suite de l’harmonisation communautaire, les opérations transfrontalières au sein de la Communauté et de chaque État membre doivent être considérées comme se trouvant dans une situation juridique et factuelle comparable.
Following harmonisation within the Community, cross-border operations within the Community and within each Member State should be considered to be in a comparable legal and factual situation.

Sur la base des principes énoncés ci-dessus, l’Autorité n’exclut pas que les coopératives à caractère purement mutualiste et les autres entreprises puissent être considérées comme n’étant pas dans une situation juridique et factuelle comparable, en ce qui concerne l’objectif de l’imposition des bénéfices réalisés par les entreprises.
On the basis of the principles set out above, the Authority does not exclude that pure mutual cooperatives and other companies can be considered not to be in a comparable legal and factual situation where the objective of tax on corporate profits is concerned.

l’organe d’évaluation des performances assiste les autorités nationales de surveillance, à la demande de celles-ci, en fournissant des éléments objectifs sur les questions de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels, tels que des comparaisons factuelles entre les prestataires de services de navigation aérienne opérant dans des environnements analogues (analyse comparative), des analyses de l’évolution des performances au cours des cinq dernières années, ou des analyses prospectives.
The Performance Review Body shall assist the national supervisory authorities upon their request by providing an independent view of the national or functional airspace block performance issues such as factual comparisons between air navigation service providers operating in similar environments (benchmarking), analyses of changes in performance over the last five years, or analyses of forward-looking projections.

Il y a donc lieu d’établir régulièrement des statistiques dans un format commun. ð Des données détaillées sur les visas devraient être collectées en vue d'élaborer des statistiques comparatives permettant une évaluation factuelle de l'application du présent règlement. ï
Therefore, such data should be compiled regularly in a common format. ð Detailed data on visas should be collected in view of compiling comparative statistics to allow for evidence-based evaluation of the implementation of this Regulation. ï

Des informations factuelles, objectives, fiables et comparables sur les drogues et les toxicomanies, et leurs conséquences, sont nécessaires au niveau européen pour contribuer à donner à la Communauté et aux États membres une vue d'ensemble et leur apporter ainsi une valeur ajoutée lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions antidrogues.
Factual, objective, reliable and comparable information concerning drugs, drug addiction and their consequences is required at Community level to help provide the Community and the Member States with an overall view and thus give them added value when, in their respective areas of competence, they take measures or decide on action to combat drugs.

2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les drogues et les toxicomanies et leurs conséquences.
2. The Centre's objective is to provide, in the areas referred to in Article 3, the Community and its Member States with factual, objective, reliable and comparable information at European level concerning drugs and drug addiction and their consequences.

On ne saurait réaliser une évaluation factuelle de l'application d'une législation et de son effectivité et son efficacité, sans disposer de statistiques fiables, comparables et en nombre suffisant.
Adequate, reliable and comparable statistics are a prerequisite for evidence-based evaluation of the implementation of legislation and its efficiency and effectiveness.