Vertaling van "facteurs déjà mentionnés " (Frans → Engels) :

Nous sommes également préoccupés, entre autres, par le fait que des aspects visés par plusieurs des dispositions du projet de loi entraînant l'imposition d'une peine minimale obligatoire sont déjà mentionnés en tant que facteurs aggravants dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de même que dans le Code criminel, et que certains facteurs constituent déjà en soi une infraction criminelle distincte.
Other concerns include the fact that several provisions within the bill that trigger mandatory minimum sentences already exist as aggravating factors in both the Controlled Drugs and Substances Act and the Criminal Code, and some factors even exist already as separate criminal offences.

Outre les facteurs déjà mentionnés au point 20, la Commission considère que les éléments suivants revêtent généralement une importance particulière pour déterminer les cas d'éviction anticoncurrentielle potentielle ou réelle.
In addition to the factors already mentioned in paragraph 20, the Commission considers that the following factors are generally of particular importance for identifying cases of likely or actual anti-competitive foreclosure.

Outre les facteurs déjà mentionnés au point 20, les éléments suivants revêtent une importance particulière pour la Commission lorsqu'elle doit déterminer si un système donné de rabais conditionnels risque d'entraîner une éviction anticoncurrentielle et, par conséquent doit s'inscrire parmi ses priorités en matière d'application.
In addition to the factors already mentioned in paragraph 20, the following factors are of particular importance to the Commission in determining whether a given system of conditional rebates is liable to result in anti-competitive foreclosure and, consequently, will be part of the Commission's enforcement priorities.

Outre les facteurs déjà mentionnés au point 20, la Commission examinera d'une manière générale si, et en quoi, les agissements présumés réduisent la probabilité que les concurrents exercent une concurrence.
In addition to the factors already mentioned in paragraph 20, the Commission will generally investigate whether and how the suspected conduct reduces the likelihood that competitors will compete.

J'ai déjà mentionné l'impact sur l'environnement, l'économie ou la société et nous avons quelques statistique ou quelques facteurs qui sont mentionnés sur la diapo 3 également.
I've mentioned already the economic, environmental, and social impact, and we have a few statistics or factors mentioned on slide 3 as well.

Comme nous l'avons déjà mentionné, les données recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique ont permis de constater que la vaste majorité des crimes haineux déclarés par la police tenaient à l'un des trois principaux facteurs de motivation: la race et l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle.
As we have already mentioned, the data collected by the Canadian Centre for Justice Statistics have shown that the vast majority of police-reported hate crimes were motivated by three main factors: race or ethnicity, religion and sexual orientation.

En fait, comme je l’ai déjà mentionné, hier devant notre Assemblée et à d’autres occasions, la capacité de l’Union européenne à mettre en œuvre une stratégie énergétique - qui soit non seulement durable mais aussi autonome - et, partant, son indépendance par rapport aux jeux de pouvoir et aux intérêts économiques qui interviennent souvent en coulisses dans ce domaine, est un facteur décisif pour répondre à de nombreux défis mondiaux qui nous attendent dans un avenir proche, non seulement en termes de compétitivité, mais aussi en ce qui concerne le poids politique et stratégique que l’Union européenne souhaite avoir ou pourrait obtenir.
As I have, in fact, mentioned before, both yesterday in this Chamber and on other occasions, the EU’s capacity to implement an energy strategy – and one that is not just sustainable but also autonomous – and thus its independence from the power games and economic interests that are often at work behind the scenes in this sector is a decisive factor in meeting so many of the global challenges that await us in the near future, not only in terms of competitiveness, but also with regard to the political and strategic weight that the European Union wishes to have and could obtain.

En outre, il est extrêmement troublant de constater que les trois facteurs d'oppression, selon la commission — que j'ai déjà mentionnés, soit le refus d'accorder le statut de nation, le non-respect des ententes et la suppression de la culture et des institutions —, redeviennent la façon de faire du gouvernement.
Moreover, it is incredibly unsettling that the three key factors of oppression identified in RCAP, which I went through, namely, the denial of nation status, abandonment of agreements, and suppression of culture and institutions, are once again the government's agenda.

Comme déjà mentionné, l'accès aux ressources financières est un facteur décisif de croissance économique durable.
As already mentioned, access to finance is a major determinant of sustainable economic growth.

Comme je l'ai déjà mentionné, le fait que nous ne changions aucune caractéristique essentielle du Sénat constitue bien sûr un important facteur pour établir que le Parlement peut agir seul pour adopter cette modification, comme il l'a fait en 1965 sous le gouvernement du premier ministre Lester B. Pearson.
As I mentioned earlier, the fact that we are not changing the essential characteristics of the Senate is, of course, an important factor in establishing that Parliament can act alone to make this amendment, just as it did in 1965 under Prime Minister Lester B. Pearson.