Traduction de «facteur revenu mensuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facteur revenu mensuel
monthly income factor

revenu des facteurs | revenu des facteurs de production
factor income

rémunération des facteurs [ rémunération des facteurs de production | revenu des facteurs | revenu des facteurs de production ]
factor income [ factor earnings | factor return ]

revenu mensuel brut combiné
combined gross monthly income

part du revenu du travail dans le revenu national au coût des facteurs
earnings ratio | share of employment income

revenu net des facteurs | rémunération nette des facteurs
net factor income

revenu net des services de facteurs
Net factor service income

revenu des facteurs
factor income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) L’allocation mensuelle payable à un survivant en application du présent article est calculée selon le même mode qu’une allocation mensuelle visée à l’article 4 sauf que le facteur revenu mensuel applicable visé à l’alinéa 4(3)a) à l’égard du survivant devient un facteur revenu mensuel indiqué à la colonne II de l’annexe vis-à-vis l’alinéa 2a), b) ou c) de l’annexe, selon le cas, comme si le survivant était un ancien combattant décrit à l’alinéa 2a) de l’annexe.
(1.1) The monthly allowance payable to a survivor under this section shall be computed in the same manner as a monthly allowance under section 4, except that the applicable monthly income factor referred to in paragraph 4(3)(a) in respect of the survivor shall be a monthly income factor specified in column II of the schedule opposite paragraph 2(a), (b) or (c) of the schedule, whichever is applicable, as if the survivor were a veteran described in paragraph 2(a) of the schedule.

b) il faut déterminer le plafond de l’allocation mensuelle applicable à l’ancien combattant, au survivant ou à l’orphelin en soustrayant, du facteur revenu mensuel applicable déterminé aux termes de l’alinéa a), un douzième du revenu de l’ancien combattant et de son époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, du survivant ou de l’orphelin, selon le cas, pour l’année civile de base;
(b) determine the applicable monthly allowance ceiling for the veteran, survivor or orphan by subtracting from the applicable monthly income factor determined under paragraph (a) one-twelfth of the income for the base calendar year of the veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, if any, or the survivor or orphan, as the case may be; and

a) il faut déterminer le facteur revenu mensuel applicable à l’ancien combattant, au survivant ou à l’orphelin selon ce qu’indique la colonne II de l’annexe;
(a) determine the applicable monthly income factor specified for the veteran, survivor or orphan in column II of the schedule;

(5) Le revenu mensuel d’un client correspond au total des montants soustraits du facteur revenu dans le calcul de l’allocation mensuelle payable au client pour le mois en cause aux termes des paragraphes 4(3), (6), (6.1) ou (8), selon le cas, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, ou qui seraient ainsi soustraits si le client était allocataire au sens de cette loi.
(5) The client’s income for a month is the total of all amounts that are subtracted from the income factor in computing the client’s allowance payable for that month under subsection 4(3), (6), (6.1) or (8), as the case may be, of the War Veterans Allowance Act, or that would be so subtracted if the client were a recipient under that Act.

ANNEXE 1(paragraphes 19(2) et 20(2))TABLEAU DES SEUILS DE REVENU MENSUEL ET DES FACTEURS D’ACCROISSEMENT MENSUELS
SCHEDULE 1(Subsections 19(2) and 20(2))MONTHLY INCOME THRESHOLDS AND INCREMENTS