Traduction de «facteur dont voulait peut-être tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, par exemple, il existait un autre facteur dont voulait peut-être tenir compte une province, mais qui n'est pas prévu dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'évaluation l'inclurait d'office, parce que les exigences juridiques des deux processus doivent être satisfaites.
If, for example, there were another factor that a province might require that may not exist in the Canadian Environmental Assessment Act, the assessment would include that automatically, because the legal requirements of both processes must be met.

Par conséquent, nous proposons de supprimer le dernier alinéa et de s'en tenir à la liste — une très longue liste que je ne vais pas vous lire — de facteurs dont le ministre peut tenir compte.
Therefore, we would propose to delete that final paragraph and stick with the list — I repeat, the very long list, which I shall not read out — of factors that are already available for the minister to consider.

Le gouvernement a aussi refusé que l'appui et les ressources dont l'accusé disposerait au moment de sa libération constituent des facteurs dont les tribunaux pourraient tenir compte lorsqu'ils évaluent le risque de récidive, alors que des experts ont affirmé qu'un tel soutien peut grandement diminuer ce risque.
The government also refused to include the supports and resources available to the accused upon release as criteria for courts to consider when determining risk, despite expert opinions that such support can be a significant factor in lowering risk of recidivism.

(31) Il est reconnu que, dans certains cas, l’évaluation scientifique des risques ne peut à elle seule fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques devrait être fondée et qu’il y a lieu de tenir compte d’autres facteurs pertinents, comme des facteurs sociétaux, économiques, éthiques, environnementaux ou des critères liés au bien-être, ainsi que de la faisabilité des contrôles.
(31) It is recognised that, in some cases, a scientific risk assessment alone cannot provide all the information on which a risk management decision should be based, and other relevant factors should be taken into account including societal, economical, ethical, environmental and welfare factors and the feasibility of controls.

2. Lorsque la mesure de résolution envisage que l'entité détienne un actif, conserve un passif ou poursuive une activité, l'évaluateur peut tenir compte d'autres facteurs qui peuvent influer sur les futurs flux de trésorerie, notamment:
2. Where the resolution action envisages an entity holding an asset, maintaining a liability, or continuing a business, the valuer may take into account factors potentially affecting future cash flows, including the following:

4. Pour toute créance restant due, l'évaluateur peut tenir compte, lorsqu'ils sont disponibles, et en combinaison avec les facteurs décrits aux paragraphes 2 et 3, des prix observés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ou similaires émis par l'entité soumise à la procédure de résolution ou par d'autres entités similaires.
4. For any outstanding claim, the valuer may take into account, where available and together with the factors described in paragraphs 2 and 3, prices observed in active markets for the same or similar instruments issued by the entity under resolution or other similar entities.

Voici quelques-uns des facteurs dont le ministre peut tenir compte: le fait que le délinquant est susceptible de commette des activités criminelles au Canada, la santé du délinquant, la participation du délinquant à des programmes de réhabilitation, la manière dont le délinquant sera surveillé après son transfèrement et le fait que le délinquant a coopéré avec la police.
These are some of the factors that the minister may consider: whether the offender is likely to engage in criminal activity in Canada, the offender's health, whether the offender has participated in rehabilitation programs, the manner in which the offender will be supervised after this transfer, and whether the offender has co-operated with police.

L’exploitant peut simplifier l’évaluation de l’incertitude en considérant que l’erreur maximale tolérée pour l’instrument de mesure en service ou, si elle est inférieure, l’incertitude associée à l’étalonnage multipliée par un facteur de correction prudent pour tenir compte de l’effet de l’incertitude en service, correspond à l’incertitude sur l’ensemble de la période de déclaration, conformément aux niveaux définis à l’annexe II, pour autant que les instruments de mesure soient installés dans un environnement adapté à leurs caractéristiques de fonctionnement.
The operator may simplify the uncertainty assessment by assuming that the maximum permissible errors specified for the measuring instrument in service, or where lower, the uncertainty obtained by calibration, multiplied by a conservative adjustment factor for taking into account the effect of uncertainty in service, is to be regarded as the uncertainty over the whole reporting period as required by the tier definitions in Annex II, provided that measuring instruments are installed in an environment appropriate for their use specifications.

Les facteurs indicatifs dont il peut tenir compte pour cette évaluation sont:
The indicative factors that it may take into account for the purpose of this assessment are as follows:

Comme l’alinéa 10(1)c) – le fait que le « délinquant a des liens sociaux ou familiaux au Canada » – n’est pas modifié de la même manière, on peut présumer qu’il s’agit d’un facteur plus objectif(33). Enfin, l’article 3 ajoute au paragraphe 10(1) d’autres facteurs dont le Ministre peut tenir compte, en prenant sa décision,s’il consent à rapatrier un délinquant canadien, à savoir :
Paragraph 10(1)(c), “whether the offender has social or family ties in Canada,” is not amended in this way, so it would appear to be a more objective factor (33) Finally, clause 3 adds to subsection 10(1) additional factors that the Minister may consider in determining whether to transfer a Canadian offender: