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Facteur aggravant
Facteur d'aggravation
Facteurs aggravants le symptôme
Facteurs de terrain aggravants
Facteurs topographiques aggravants
Névrose traumatique
Traduction

Vertaling van "facteur aggravant soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


facteur aggravant

aggravating factor [ factor in aggravation ]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but the ...[+++]


facteurs topographiques aggravants [ facteurs de terrain aggravants ]

consequences of the terrain [ terrain consequences ]




Séminaire sur les facteurs politiques, économiques, culturels et autres qui sont à l'origine de situations conduisant au racisme, y compris un examen de l'évolution en ce qui concerne l'aggravation ou le recul du racisme et de la discrimination raciale

Seminar on Political, Economic, Cultural and Other Factors Underlying Situations leading to Racism, including a Survey of the Increase or Decline of Racism and Racial Discrimination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut que les peines soient justes et proportionnées à l'implication d'un individu dans la perpétration d'une infraction, soit son rôle, les facteurs aggravants et les facteurs atténuants.

Penalties have to be fair and proportionate to the degree of responsibility of the offender, that is, considering his role and any aggravating or mitigating circumstances.


Comme vous l'avez dit, les juges peuvent tenir compte de tous les facteurs aggravants au moment de la détermination de la peine, qu'ils soient expressément énumérés dans le code ou non.

As you indicated, judges can consider any aggravating factors during sentencing, whether they are specifically listed in the code or not.


Mais il faut également essayer d'arriver à un juste milieu. Ainsi, d'après mon expérience—et il se peut que d'autres ne soient pas du même avis—les juges, lorsqu'ils ont affaire à des membres du monde du crime organisé, voient en cela un facteur aggravant de sorte que, dans la plupart des cas, la peine est plus sévère qu'elle ne le serait autrement.

But you also have to try to balance this system, and in my experience, at least—and perhaps it's not the experience of others—judges, when they deal with organized crime figures, consider that to be an aggravating factor, which means that the sentence in most cases is more severe than it would be otherwise.


En outre, comme cette mesure ne faisait pas une nouvelle infraction de la course de rue, on n'aurait pas pu s'assurer que toutes les situations où une course de rue est un facteur aggravant soient inscrites dans la banque de données du Centre d'information de la police canadienne. En effet, ce centre inscrit les infractions, mais pas les facteurs aggravants constatés lors des infractions.

Also, because that bill would not have created new street racing offences, it would not have been feasible to ensure that all situations involving an aggravating factor of street racing would have been recorded with the Canadian Police Information Centre, which focuses on recording the offence and not on the aggravating factors accompanying an offence.


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(i) l'autorité compétente veille à ce que les navires auxquels les facteurs aggravants énumérés à l'annexe II, partie3, point a), sont applicables soient soumis à inspection,

(i) the competent authority shall ensure that ships to which aggravating factors listed in Annex II. 3 (a) apply are subject to an inspection,


6. invite instamment les États membres à se pencher sur le rôle des forêts dans l'Union européenne dans le cadre d'une gestion systématique du territoire qui comprenne également des mesures de sécurité en matière d'inondations, en mettant l'accent sur la nécessité d'assurer une meilleure rétention des eaux et sur des mesures de sécurité géologique visant à stabiliser les pentes et à effectuer des reboisements partout où cela est possible; propose l'ouverture d'un débat public sur la fonction environnementale, sociale et économique; estime que ce débat permettra de sensibiliser davantage les citoyens sur les disparités actuellement constatées entre les forêts européennes et de reconnaître précisément la spécificité de la forêt méditerranée ...[+++]

6. Urges the Member States to reflect on the role of forests in the European Union, as part of a systematic set of land management measures including flood safety measures concentrating on more effective water retention and geological safety measures designed to stabilise slopes and carry out reafforestation wherever possible; proposes that a public debate be launched on their environmental, social and economic role, and that this debate be used to increase awareness of the existing disparities between Europe's forests and particularly the specific nature of Mediterranean forests; believes that there is a need to make better use of the ...[+++]


6. invite instamment les États membres à se pencher sur le rôle des forêts dans l'Union européenne dans le cadre d'une gestion systématique du territoire qui comprenne également des mesures de sécurité en matière d'inondations, en mettant l'accent sur la nécessité d'assurer une meilleure rétention des eaux et sur des mesures de sécurité géologique visant à stabiliser les pentes et à effectuer des reboisements partout où cela est possible; propose l'ouverture d'un débat public sur la fonction environnementale, sociale et économique dévolue à cette gestion; estime que ce débat permettra de sensibiliser davantage les citoyens sur les disparités actuellement constatées entre les forêts européennes et de reconnaître précisément la spécificité ...[+++]

6. Urges the Member States to reflect on the role of forests in the European Union, as part of a systematic set of land management measures including flood safety measures concentrating on more effective water retention and geological safety measures designed to stabilise slopes and carry out reafforestation wherever possible; proposes that a public debate be launched on their environmental, social and economic role, and that this debate be used to increase awareness of the existing disparities between Europe’s forests and particularly the specific nature of Mediterranean forests; believes that there is a need to make better use of the ...[+++]


6. invite instamment les États membres à se pencher sur le rôle des forêts dans l'Union européenne dans le cadre d'une gestion systématique du territoire qui comprenne également des mesures de sécurité en matière d'inondations, en mettant l'accent sur la nécessité d'assurer une meilleure rétention des eaux et sur des mesures de sécurité géologique visant à stabiliser les pentes et à effectuer des reboisements partout où cela est possible; propose l'ouverture d'un débat public sur la fonction environnementale, sociale et économique; estime que ce débat permettra de sensibiliser davantage les citoyens sur les disparités actuellement constatées entre les forêts européennes et de reconnaître précisément la spécificité de la forêt méditerranée ...[+++]

6. Urges the Member States to reflect on the role of forests in the European Union, as part of a systematic set of land management measures including flood safety measures concentrating on more effective water retention and geological safety measures designed to stabilise slopes and carry out reafforestation wherever possible; proposes that a public debate be launched on their environmental, social and economic role, and that this debate be used to increase awareness of the existing disparities between Europe's forests and particularly the specific nature of Mediterranean forests; believes that there is a need to make better use of the ...[+++]


Il triple la peine maximale pour toutes les infractions de pornographie juvénile dans une poursuite à procédure sommaire, la faisant passer de six à dix-huit mois (1520) [Traduction] Il fait en sorte que les infractions liées à la pornographie juvénile dans le but de réaliser des bénéfices soient des facteurs aggravants en ce qui a trait aux sentences. Il remplace les moyens de défense que sont la valeur artistique, l'éducation, le but scientifique ou médical ainsi que le bien collectif par un moyen de défense à deux volets fondé sur l'intention légitime et axé sur les préjudices causés.

The maximum sentence for any child pornography offence punishable on summary conviction is tripled from six to eighteen months (1520) [English] It will make the commission of any child pornography offence with intent to profit an aggravating factor for sentencing purposes, and it replaces the existing defences of artistic merit, education, scientific or medical purpose, and public good with a two-part, harm-based, legitimate purpose defence.




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Date index: 2022-09-04
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