Traduction de «facilité en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial chargé d'étudier la question des ajustements structurels de nature à faciliter la transition vers le désarmement
Ad Hoc Working Group to explore the issue of structural adjustment for the transition to disarmament

Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'examiner la question de la création d'une Facilité de garantie du crédit à l'exportation
Intergovernmental Group of Experts on the Establishment of an Export Credit Guarantee Facility

Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'examiner la question de la création d'une facilité de garantie du crédit à l'exportation
Intergovernmental Group of Experts on an Export Credit Guarantee Facility

facilitation immunitaire | facilitation immunologique | phénomène de facilitation | facilitation
immunological enhancement | immunologic enhancement | immunoenhancement

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable
revolving underwriting facility | RUF

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la Commission estime que le recours à une facilité n'est pas conforme aux dispositions et critères applicables, elle adopte une décision et informe l’État membre qu'elle ne peut accepter le recours à la facilité en question.
Where the Commission considers the use of a flexibility not to be in accordance with the applicable requirements and criteria, it shall adopt a Decision and inform the Member State that it cannot be accepted.

Si la Commission n’a pas formulé d’objection dans un délai de neuf mois à compter de la date de réception du rapport visé à l’article 7, paragraphes 4, 5 et 6, l’État membre concerné peut considérer que le recours à la facilité en question est accepté et valable pour l'année concernée.
Where the Commission has raised no objections within nine months from the date of receipt of the relevant report referred to in Article 7, paragraphs 4, 5 and 6, the Member State concerned shall consider the use of the flexibility applied to be accepted and valid for that year.

Cependant, sachant que c'est une des questions épineuses qui se posent dans les négociations de traités et de règlements sur les revendications territoriales, pensez-vous que le projet de loi peut aider à faciliter cette question de toute façon, pour que les communautés autochtones et non autochtones se comprennent mieux quand cette situation se présente?
However, knowing it is one of the real thorny issues coming out of treaty negotiations and land claim settlements right now, do you see this legislation helping to facilitate that process in any way, so that there is a better understanding between the native and non-native communities when this is introduced into the negotiations?

Il y a de nombreuses Premières nations qui sont tout à fait favorables à une organisation globale qui fera des choses pour elles sans parler toutefois en leur nom, mais qui aidera à faciliter les questions et à coordonner les mesures.
There are many First Nations who are very supportive of an overall organization that will do things for them and not speak on behalf of them but will help facilitate and coordinate those issues.

Pour la plupart des gens, les normes sont simplement des normes physiques qui servent à contrôler les risques, mais il est possible d'avoir des normes qui facilitent les questions éthiques.
Most people think standards are simply physical, risk-controlling standards, but you can have standards that will help with ethics.

de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et transfrontières, en mettant l’accent sur les utilisations numériques et en ligne à des fins d’enseignement, sur l’exploration de textes et de données en vue de stimuler la recherche et l’innovation, ainsi que sur la préservation, par les institutions de gestion du patrimoine culturel, comme les musées et les cinémathèques, d’œuvres faisant partie de leur collection; de réaliser un marché performant pour le droit d’auteur, en mettant l’accent sur les questions liées à la répartition de la valeur sur le marché en ligne.
Foster the cross-border distribution of television and radio programmes online by facilitating rights clearance The proposed Directive on copyright in the Digital Single Market will: Facilitate the licensing of European audiovisual works and the digitisation and making available of-out-of-commerce works; Adapt key exceptions to the digital and cross-border environments, focusing on digital and online uses for educational purposes, text and data mining to boost research and innovation as well as preservation of works in their collections by cultural heritage institutions such as museums and cinematheques; Achieve a well-functioning marketplace for copyright, focusing on issues related to the sharing of value in the online market place.

Pour consolider les liens entre la science et la société et accroître la confiance du public vis-à-vis de la science, Horizon 2020 devrait favoriser l'implication éclairée des citoyens et de la société civile dans les questions liées à la recherche et à l'innovation en promouvant l'éducation scientifique, en facilitant l'accès aux connaissances scientifiques, en établissant des programmes de recherche et d'innovation responsables qui répondent aux attentes et aux préoccupations des citoyens et de la société civile, et en facilitant la participation de ces derniers aux activités d'Horizon 2020.
With the aim of deepening the relationship between science and society and reinforcing public confidence in science, Horizon 2020 should foster the informed engagement of citizens and civil society in research and innovation matters by promoting science education, by making scientific knowledge more accessible, by developing responsible research and innovation agendas that meet citizens' and civil society's concerns and expectations and by facilitating their participation in Horizon 2020 activities.

Les participants sont invités à donner leurs commentaires sur, par exemple, l'opportunité d'envisager un type de soutien plus structurel à la distribution par rapport à ce qui existe pour l'instant (aide film par film), sur les possibilités d'un rapprochement structurel entre les distributeurs européens (sous forme de groupes permanents par exemple), sur la pertinence de soutenir de nouveaux modes de distribution (DVD et « en ligne » en particulier), sur la pertinence d'un soutien accru par les programmes communautaires à la promotion des produits européens sur les marchés et dans les festivals en dehors de l'Europe, sur la question de savoir si l'attribution d'une contribution communautaire facilite l'arrivée d'investissements privés et / ou de soutiens bancaires dans les phases de développement et de production, sur la question de savoir si les critères utilisés dans les appels à propositions sur la distribution télévisuelle aident à préserver l'indépendance par rapport aux radiodiffuseurs, sur le fait de savoir si l'attribution d'un soutien communautaire facilite l'obtention d'investissements et / ou d'aides bancaires pour la production télé, sur l'opportunité pour les programmes communautaires de développer et / ou organiser différemment le soutien à la formation, sur la question de savoir si un programme comme MEDIA peut faciliter les négociations avec des investisseurs nationaux ou étrangers et / ou avec les organismes bancaires ou encore sur les éléments déterminants pour le développement du secteur audiovisuel dans les nouveaux Etats membres.
Participants are invited to comment, for example, on whether it is necessary to envisage a more structural aid for distribution in relation to that which currently exists (film by film), on possibilities of structural alignment between the European distributors (in the form of permanent groupings, for example), on whether support should be envisaged for new distribution channels (in particular DVD and on-line), on whether Community programmes should develop further the promotion of European audiovisual products on the markets and in the festivals located outside Europe, on whether the granting of a Community contribution facilitates obtaining investments and/or banking aids in the activity of development/production, on whether the criteria as defined in the calls for proposals on TV Distribution help to preserve independence with respect to broadcasters, on whether the granting of a Community contribution facilitates obtaining investments and/or banking aids for TV production, on whether Community programmes should develop further and/or differently organised training support, on whether a programme like MEDIA could facilitate the negotiations with national and foreign investors and/or banking organisations, the most important constraints for the development of the audiovisual sector in the new countries.

Les représentants des États membres de l'Union européenne chargés de la facilité d'investissement, les représentants des États ACP ainsi que la Banque européenne d'investissement, la Commission européenne, le secrétariat du Conseil de l'Union européenne et le secrétariat ACP se rencontrent une fois par an pour examiner les opérations effectuées, la performance de la facilité et les questions de politique concernant cette facilité.
Representatives of the EU Member States responsible for the Investment Facility, Representatives of the ACP States, as well as the European Investment Bank, the European Commission, the EU Council Secretariat and the ACP Secretariat shall meet annually to discuss the operations, performance and policy questions concerning the Investment Facility.

Comment le projet de loi C-17 assurera-t-il la continuation de cet équilibre entre la facilitation des questions commerciales internationales, et la protection du rapport qualité/prix pour le consommateur?
How will Bill C-17 ensure that a balance is maintained between facilitating international trade and protecting the quality/price ratio for consumers?