Vertaling van "facilité de découvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facilité de découvert non utilisée
undrawn credit facility

facilité de découvert
overdraft facility

crédit de trésorerie | facilités de caisse | découvert en compte courant | découvert autorisé | concours bancaire courant
cash credit

découvert [ facilité de trésorerie | facilité de caisse ]
overdraft facility

découvert ou autre type de facilité de crédit
overdraft or any other type of credit facility

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

crédit de trésorerie [ facilités de caisse | découvert autorisé ]
cash credit

découvert en banque | découvert bancaire | découvert | découvert en compte
bank overdraft | overdraft

découvert bancaire [ découvert en banque | découvert ]
bank overdraft [ overdraft ]

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’ils autorisent les établissements de crédit à accorder, à la demande du consommateur, une facilité de découvert en liaison avec un compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres devraient pouvoir définir un montant maximum et une durée maximale pour cette facilité de découvert.
When allowing credit institutions to provide, at the request of a consumer, an overdraft facility in relation to a payment account with basic features, Member States should be able to define a maximum amount and a maximum duration of any such overdraft.

«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prestataire de services de paiement autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde courant du compte de paiement du consommateur ou la facilité de découvert convenue.
‘overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a payment service provider makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer’s payment account or the agreed overdraft facility.

26. «dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prestataire de services de paiement autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde courant du compte de paiement du consommateur ou la facilité de découvert convenue;
‘overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a payment service provider makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer’s payment account or the agreed overdraft facility;

Enfin, les établissements de crédit devraient se conformer à la directive 2008/48/CE lorsqu’ils accordent des facilités de découvert dans le cadre d’un compte de paiement assorti de prestations de base.
Finally, credit institutions should comply with Directive 2008/48/EC when offering overdraft facilities in conjunction with a payment account with basic features.

aux contrats de crédit accordés sous la forme d’une facilité de découvert, remboursable dans un délai d’un mois.
credit agreements in the form of an overdraft facility and where the credit has to be repaid within one month.

expositions découlant de facilités de découvert non utilisées qui sont considérées comme éléments de hors bilan à risque faible selon la classification figurant à l’annexe II, à condition qu’ait été conclu, avec le client ou le groupe de clients liés, un accord aux termes duquel la facilité ne peut être utilisée qu’à condition qu’il ait été vérifié qu’elle n’entraîne pas un dépassement de la limite applicable au titre de l’article 111, paragraphe 1».
exposures arising from undrawn credit facilities that are classified as low-risk off-balance sheet items in Annex II and provided that an agreement has been concluded with the client or group of connected clients under which the facility may be drawn only if it has been ascertained that it will not cause the limit applicable under Article 111(1) to be exceeded’.

«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte courant du consommateur ou la facilité de découvert convenue.
‘overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a creditor makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer's current account or the agreed overdraft facility.

«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte courant du consommateur ou la facilité de découvert convenue;
‘overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a creditor makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer's current account or the agreed overdraft facility;