Vertaling van "faciliter les transferts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facilités de transfert
free transfer facilities

les facilités de transfert à l'intérieur de la Communauté
the transfer facilities within the Community

lignes directrices sur les moyens de faciliter les transferts de technologies au sein du GAEO
guidance on arrangements for the purposes of technology transfer within WEAG

Programme national de facilitation et de transfert des connaissances
National Facilitation and Knowledge Transfer Program

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

facilité d'émission garantie [ facilité d'émission d'effets | facilité d'émission de billets | NIF ]
note issuance facility

transfert par arrosage [ transfert par pulvérisation | transfert par vaporisation | transfert en régime surcritique | transfert en pluie ]
spray transfer

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel
transfer of personal data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les transferts temporaires intragroupe au départ de pays tiers peuvent aussi faciliter les transferts temporaires intragroupe au départ de l'Union vers des entreprises de pays tiers et renforcer la position de l'Union dans ses relations avec des partenaires internationaux.
Intra-corporate transfers from third countries also have the potential to facilitate intra-corporate transfers from the Union to third-country companies and to put the Union in a stronger position in its relationship with international partners.

30. demande l'adoption du brevet unique européen et le développement et la coordination des instruments et programmes (par exemple innovation vouchers ) promouvant la capacité de gestion de l'innovation des PME, leur accès aux services de recherche et d'innovation et autres services fondés sur la connaissance (modèles, évaluation du risque etc.); attire l'attention en particulier sur les bonnes pratiques des États membres en matière de centres de transfert de technologie reposant sur l'université, qui facilitent l'accès des PME à la R invite la Commission à examiner la faisabilité de la création d'un fonds européen pour les brevets facilitant les transferts de technologie entre centres de recherche et entreprises, en particulier les PME novatrices;
30. Calls for the adoption of the single European patent and further development and European coordination of instruments and programmes (such as innovation vouchers) that promote SMEs' innovation management capacity, their access to research and innovation services and other knowledge-based business services (business modelling, risk assessment, etc.); points in particular to Member States' best-case practices of university-based technology transfer centres that facilitate SME access to R calls on the Commission to assess the feasibility of creating a European patent fund to facilitate these technology transfers between research centres and businesses, in particular innovative SMEs;

28. demande l'adoption du brevet unique européen et le développement et la coordination des instruments et programmes (par exemple innovation vouchers) promouvant la capacité de gestion de l'innovation des PME, leur accès aux services de recherche et d'innovation et autres services fondés sur la connaissance (modèles, évaluation du risque etc.); attire l'attention en particulier sur les bonnes pratiques des États membres en matière de centres de transfert de technologie reposant sur l'université, qui facilitent l'accès des PME à la R invite la Commission à examiner la faisabilité de la création d'un fonds européen pour les brevets facilitant les transferts de technologie entre centres de recherche et entreprises, en particulier les PME novatrices;
28. Calls for the adoption of the single European patent and further development and European coordination of instruments and programmes (such as innovation vouchers) that promote SMEs’ innovation management capacity, their access to research and innovation services and other knowledge-based business services (business modelling, risk assessment, etc.); points in particular to Member States’ best-case practices of university-based technology transfer centres that facilitate SME access to R calls on the Commission to assess the feasibility of creating a European patent fund to facilitate these technology transfers between research centres and businesses, in particular innovative SMEs;

Afin de faciliter les transferts de produits liés à la défense, les licences générales de transfert devraient être publiées par les États membres, autorisant toute entreprise qui respecte les conditions spécifiées dans chaque licence générale de transfert à transférer de tels produits.
In order to facilitate transfers of defence-related products, general transfer licences should be published by Member States granting authorisation to transfer defence-related products to any undertaking fulfilling the terms and conditions defined in each general transfer licence.

Un document modèle à utiliser pour le transfert d’explosifs contenant les informations nécessaires aux fins de l’article 9, paragraphes 5 et 6, de la directive 93/15/CEE a été introduit par la décision 2004/388/CE de la Commission du 15 avril 2004 relative à un document sur le transfert intracommunautaire d’explosifs (2), afin de faciliter les transferts d’explosifs entre États membres tout en garantissant le respect des exigences de sûreté requises pour le transfert de ces produits.
A model document to be used for the transfer of explosives, comprising the information required for the purposes of Article 9(5) and (6) of Directive 93/15/EEC, has been established by Commission Decision 2004/388/EC of 15 April 2004 on an Intra-Community transfer of explosives document (2) in order to facilitate transfers of explosives between Member States while preserving the necessary security requirements for the transfer of these products.

La décision 2002/16/CE de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE (2) a été adoptée afin de faciliter le transfert de données à caractère personnel d’un responsable du traitement de données établi dans l’Union européenne vers un sous-traitant établi dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection adéquat.
Commission Decision 2002/16/EC of 27 December 2001 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to processors established in third countries, under Directive 95/46/EC (2) was adopted in order to facilitate the transfer of personal data from a data controller established in the European Union to a processor established in a third country which does not offer adequate level of protection.

Les États membres ont pris, ces dernières années, des initiatives pour faciliter le transfert de connaissances à l’échelon national; toutefois, des disparités considérables entre les cadres réglementaires, les politiques et les pratiques à l’échelon national, ainsi que l’existence de normes différentes pour la gestion de la propriété intellectuelle au sein des organismes de recherche publics, empêchent ou entravent le transfert de connaissances transnational en Europe, et la réalisation de l’espace européen de la recherche.
Member States have in recent years taken initiatives to facilitate knowledge transfer at national level, but significant discrepancies between national regulatory frameworks, policies and practices, as well as varying standards in the management of intellectual property within public research organisations, prevent or hamper transnational knowledge transfer across Europe and the realisation of the European Research Area.

47. rappelle que les fonds que les immigrés transfèrent dans leur pays d'origine contribuent au développement de ces pays; estime qu'il est nécessaire, tout en assurant un niveau suffisant de contrôle et de sécurité de ces transactions, de réduire le coût des transferts de fonds vers les pays d'origine afin de contribuer à leur développement; souligne toutefois que, même si tout doit être fait pour faciliter les transferts d'argent et les rendre moins onéreux, ces transferts demeurent des fonds privés destinés principalement à des familles et qu'ils ne sauraient se substituer à l'aide publique au développement;
47. Points out that the funds which immigrants send back to their country of origin contribute to the development of those countries; considers that the cost of transferring remits to countries of origin should be reduced in order to assist development, while at the same time ensuring an adequate level of control and security of transactions; emphasises that although every effort should be made to facilitate and make less expensive the transfer of remittances, they remain private funds that benefit primarily the families who receive them and should not be viewed as a substitute for Official Development Assistance;

(2) Il conviendrait d'élaborer un document modèle à utiliser pour le transfert d'explosifs contenant les informations nécessaires aux fins de l'article 9, paragraphes 5 et 6, de la directive 93/15/CEE, pour faciliter les transferts d'explosifs entre les États membres tout en garantissant le respect des exigences de sûreté requises pour le transfert de ces produits.
(2) A model document to be used for the transfer of explosives, comprising the information required for the purposes of Article 9(5) and (6) of Directive 93/15/EEC, should be established, in order to facilitate transfers of explosives between Member States while preserving the necessary security requirements for the transfer of these products.