Traduction de «faciliter les enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

facilitation immunitaire | facilitation immunologique | phénomène de facilitation | facilitation
immunological enhancement | immunologic enhancement | immunoenhancement

facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable
revolving underwriting facility | RUF

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

facilité permanente du SEBC | facilités permanentes | facilités permanentes de l’Eurosystème
Eurosystem's standing facilities | standing facilities

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* pour appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle aux injonctions préalables au procès liées aux enquêtes en matière de cybercriminalité et faciliter les enquêtes pénales touchant à l'informatique, qui impliquent plus d'un État membre, moyennant les garanties appropriées en ce qui concerne les droits fondamentaux.
* to apply the principle of mutual recognition to pre-trial orders associated with cybercrime investigations and to facilitate computer-related criminal investigations involving more than one Member State with appropriate safeguards concerning fundamental rights.

L'Union européenne a annoncé qu'elle affecterait 1,5 million d'euros en faveur du mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie et d'aider à juger ceux qui en sont responsables.
The European Union announced it will provide €1.5 million to support the International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Persons Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in Syria.

L’UE et les États-Unis permettent la constitution et les activités d’équipes d’enquête communes pour faciliter les enquêtes et les poursuites pénales entre un ou plusieurs pays de l’UE et les États-Unis.
The EU and the U.S. must enable the establishment and operation of joint investigative teams to facilitate criminal investigations or prosecutions between one or more EU countries and the U.S.

En vertu de la règle V/20 de la convention SOLAS 74, les navires à passagers et les navires autres que les navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000, construits le 1er juillet 2002 ou après cette date, doivent être équipés d'enregistreurs des données du voyage afin de faciliter les enquêtes sur les accidents.
Under Regulation V/20 of SOLAS 74, passenger ships and ships other than passenger ships of 3 000 gross tonnage and upwards constructed on or after 1 July 2002 must carry voyage data recorders to assist in accident investigations.

Le fichier d’identification des données d’enquête (FIDE) est une base de données qui complète le SID pour faciliter les enquêtes conduites par la Commission et les autorités nationales compétentes.
The Customs Files Identification Database (FIDE) is a database which has been added to the CIS to facilitate investigations carried out by the Commission and the national competent authorities.