Vertaling van "faciliter le respect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facilitation du contrôle du respect des exigences
facilitation of compliance monitoring

accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA

facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable
revolving underwriting facility | RUF

facilitation immunitaire | facilitation immunologique | phénomène de facilitation | facilitation
immunological enhancement | immunologic enhancement | immunoenhancement

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

principe du respect de la dignité humaine | respect de la dignité humaine | respect de la dignité de la personne | respect de la dignité
principle of respect for human dignity | respect for human dignity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 9 du règlement (UE) no 101/2011 concerne les informations à fournir par les personnes, entités et organismes aux autorités compétentes des États membres, qui doivent être transmises à la Commission, afin de faciliter le respect dudit règlement.
Article 9 of Regulation (EU) No 101/2011 concerns information to be supplied by persons, entities and bodies to the competent authorities of Member States, which has to be transmitted to the Commission, in order to facilitate compliance with that Regulation.

B. considérant que le respect des droits de l'homme indépendamment de toute considération de race, d'origine, de religion, de classe, de caste, de sexe, d'orientation sexuelle ou de couleur de peau est une obligation pour tous les États; qu'il réitère son attachement à l'indivisibilité des droits de l'homme (qu'ils soient de nature civique, politique, économique, sociale ou culturelle), qui sont liés et interdépendants; que la privation de l'un de ces droits a une incidence directe et néfaste sur les autres droits; considérant que tous les États ont l'obligation de respecter les droits fondamentaux de leur population respective et le devoir de prendre des mesures concrètes pour faciliter le respect de ces droits à l'échelon national, ainsi que de coopérer à l'échelon international en vue d'éliminer les obstacles à la réalisation des droits de l'homme dans tous les domaines;
B. whereas upholding respect for human rights irrespective of race, origin, religion, class, caste, sex, sexual orientation or colour is an obligation on all states, whereas it reiterates its attachment to the indivisibility of human rights (whether civil, political, economic, social or cultural), which are interrelated and interdependent, and whereas the deprivation of any one of these rights has a direct and adverse impact on the others; whereas all states have an obligation to respect the basic rights of their respective populations and a duty to take concrete action to facilitate respect for those rights at national level, and to cooperate at international level with a view to eliminating obstacles to the realisation of human rights in all areas;

B. considérant que tous les États sont tenus de veiller au respect des droits de l'homme, sans distinction de race, d'origine, de sexe ou de couleur; considérant son attachement à l'indivisibilité des droits de l'homme – qu'ils soient de nature civile, économique, sociale ou culturelle –, qui sont interconnectés et interdépendants; que la violation de l'un de ces droits a une incidence directe et négative sur les autres droits; considérant que tous les États ont l'obligation de respecter les droits fondamentaux de leur population respective et le devoir de prendre des mesures concrètes pour faciliter le respect de ces droits à l'échelon national, ainsi que de coopérer à l'échelon international en vue d'éliminer les obstacles à la réalisation des droits de l'homme dans tous les domaines;
B. whereas upholding respect for human rights irrespective of race, origin, sex, or colour is an obligation on all states; reiterating its attachment to the indivisibility of human rights – whether they are civic, economic, social or cultural –, which are interrelated and interdependent, and considering that the deprivation of any one of these rights has a direct and adverse impact on the others; whereas all states have an obligation to respect the basic rights of their respective populations and a duty to take concrete action to facilitate respect for those rights at national level and to cooperate at international level with a view to eliminating obstacles to the realisation of human rights in all areas;

B. considérant que tous les États sont tenus de veiller au respect des droits de l'homme, sans distinction de race, d'origine, de sexe ou de couleur; considérant son attachement à l'indivisibilité des droits de l'homme – qu'ils soient de nature civile, économique, sociale ou culturelle –, qui sont interconnectés et interdépendants et considérant que la privation de l'un de ces droits a une incidence directe et négative sur les autres droits; que tous les États ont l'obligation de respecter les droits fondamentaux de leur population respective et le devoir de prendre des mesures concrètes pour faciliter le respect de ces droits à l'échelon national, ainsi que de coopérer à l'échelon international en vue d'éliminer les obstacles à la réalisation des droits de l'homme dans tous les domaines;
B. whereas upholding respect for human rights irrespective of race, origin, sex or colour is an obligation on all states; reiterating its attachment to the indivisibility of human rights – whether they are civic, economic, social or cultural –, which are interrelated and interdependent, and considering that the deprivation of any one of these rights has a direct and adverse impact on the others; whereas all states have an obligation to respect the basic rights of their respective populations and a duty to take concrete action to facilitate respect for those rights at national level and to cooperate at international level with a view to eliminating obstacles to the realisation of human rights in all areas;

16. souligne qu'il est nécessaire que les États membres fassent preuve de plus de coordination afin de faciliter la coopération administrative et la coopération au niveau régional dans les domaines des politiques liées au tourisme tels que l'innovation, les transports, la qualité du service, le régime des visas, l'environnement, la protection des consommateurs, la communication et les paiements internationaux par carte, en tenant compte des difficultés particulières que rencontrent les PME du secteur du tourisme, afin de faciliter le respect de la réglementation face à la croissance de l'économie du partage, dans le respect du principe de subsidiarité; constate que les différents cadres réglementaires des États membres concernent directement les entreprises du tourisme et sont susceptibles de fausser le marché;
16. Stresses the need for the Member States to adopt a more coordinated approach in order to facilitate administrative and more regionally based cooperation in tourism-related policy areas such as innovation, transport, service quality, the visa regime, the environment, consumer protection, communication and international card payments, taking into account the specific challenges faced by SMEs in the tourism sector, and to facilitate compliance in light of the rise of the sharing economy, while respecting the principle of subsidiarity; notes that the Member States’ differing regulatory frameworks directly affect tourism companies and may have a distorting effect on the market;

Afin de faciliter le respect des droits conférés par le droit de l'Union, la directive 91/533/CEE du Conseil devrait être mise en œuvre et contrôlée de manière cohérente.
In order to facilitate the enforcement of the rights granted under Union law, Council Directive 91/533/EEC should be implemented and monitored consistently.

fournir des conseils techniques et autres aux utilisateurs, en tenant compte de la situation des chercheurs universitaires, des chercheurs poursuivant des fins non commerciales et des petites et moyennes entreprises, afin de faciliter le respect des exigences du présent règlement.
provide technical and other guidance to users, taking into account the situation of academic, university and non-commercial researchers and of small and medium-sized enterprises, in order to facilitate compliance with the requirements of this Regulation.

a)fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 2, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites Internet énumérés à l’annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire des États membres; et
(a)supply immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authority in the Member State where they are resident or located, as indicated on the websites listed in Annex II, and shall transmit such information, either directly or through the Member States, to the Commission; and

fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 2, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites Internet énumérés à l’annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire des États membres; et
supply immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authority in the Member State where they are resident or located, as indicated on the websites listed in Annex II, and shall transmit such information, either directly or through the Member States, to the Commission; and