Traduction de «faciliter la délivrance des visas accélère également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de facilitation en matière de délivrance de visas | accord visant à faciliter la délivrance des visas
visa facilitation agreement | VFA [Abbr.]

Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
Agreement between the European Community and the Republic of Moldova on the facilitation of the issuance of visas

Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
Agreement between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of the issuance of visas to the citizens of the European Union and the Russian Federation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0311 - EN - Décision (UE) 2018/311 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord // DÉCISION (UE) 2018/311 DU CONSEIL // du 27 février 2018 // établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord // DÉCISION N - ./201. DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ EN VERTU DE L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE D'AZERBAÏDJAN VISANT À FACILITER LA DÉLIVRANCE DE VISAS // du .
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0311 - EN - Council Decision (EU) 2018/311 of 27 February 2018 establishing the position to be taken on behalf of the Union within the Joint Committee set up under the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas, with regard to the adoption of common guidelines for the implementation of that Agreement // COUNCIL DECISION (EU) 2018/311 // of 27 February 2018 // DECISION No ./201. OF THE JOINT COMMITTEE SET UP UNDER THE AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN UNION AND THE REPUBLIC OF AZERBAIJAN ON THE FACILITATION OF THE ISSUANCE OF VISAS // of .

L'accord visant à faciliter la délivrance des visas accélère également les procédures d'examen des demandes de visa et instaure l'obligation de délivrer des visas à entrées multiples assortis d'une longue durée de validité pour certaines catégories de voyageurs effectuant de fréquents déplacements.
The visa facilitation agreement also accelerates procedures for assessing visa applications and sets the obligation of issuing multiple-entry visas with long period of validity for certain categories of frequent travellers.

S'agissant de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas, les assouplissements pourraient porter par exemple sur l'allégement ou l'élimination, au moins pour quelques catégories de personnes, de certaines des obligations prévues par le Code Visa. En ce qui concerne l'accord sur la réadmission des migrants irréguliers, ce dernier devrait définir les procédures à suivre par les deux parties en vue de clarifier, de simplifier et d'accélérer la coopération dans ce domaine.
The visa facilitation agreement could, for example, see the relaxation or elimination of certain of the requirements laid down by the Visa Code, at least for some groups of people, while the agreement on the readmission of irregular migrants should lay down the procedures to be followed by both sides in order to clarify, simplify and speed up cooperation in this area.

1) réduction de 15 à 10 jours du délai fixé pour traiter les demandes de visa et rendre la décision à leur sujet; 2) possibilité d'introduire les demandes de visa auprès des consulats d'autres pays de l'UE si l'État membre compétent pour traiter la demande n'est ni présent ni représenté; 3) assouplissements importants pour les voyageurs réguliers, notamment la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples, assortis d'une période de validité de trois ans; 4) formulaire de demande simplifié et possibilité d'introduire les demandes «en ligne»; 5) possibilité pour les États membres de créer des régimes spéciaux permettant la délivrance aux frontières de visas valables 15 jours au maximum dans un seul État Schengen; 6) possibilité pour les États membres de faciliter la délivrance de visas destinés aux visiteurs assistant à de grandes manifestations; 7) création d'un nouveau type de visa (visa d'itinérance) permettant aux voyageurs en règle de circuler dans l'espace Schengen pendant un an au maximum (sans pouvoir séjourner dans un même État membre plus de 90 jours sur toute période de 180 jours);
(1) Reducing the deadline from 15 to 10 days for processing and taking a decision; (2) Making it possible to lodge visa applications in other EU countries consulates if the Member State competent for processing the visa application is neither present nor represented; (3) Substantial facilitations for regular travellers including mandatory issuing of multiple entry visas valid for three years; (4) Simplified application form and allowing for online applications (5) Possibility for Member States to devise special schemes granting visas at the borders for up to 15 days in one Schengen State; (6) Possibility for Member States to facilitate the issuing of visa for visitors attending major events; (7) A new type of visa (Touring-visa) allowing legitimate travellers to circulate in the Schengen area for up to 1 year (without staying in one Member State for more than 90 days in any 180-day period).

Le 17 décembre 2012, l'UE et l'Arménie ont signé, lors d'une cérémonie organisée à Bruxelles, un accord visant à faciliter la délivrance de visas (doc. 16913/12).
The EU and Armenia signed on 17 December 2012 a visa facilitation agreement (16913/12) at a ceremony that took place in Brussels.

Depuis 2006, l'UE a conclu des accords visant à faciliter la délivrance des visas avec la Russie, l'Ukraine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie, la Moldavie et, plus récemment, a mené à bien des négociations avec le Cap-Vert sur un accord visant à faciliter la délivrance des visas.
Since 2006, the EU concluded visa facilitation agreements with Russia, Ukraine, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Serbia, Montenegro, Bosnia and Herzegovina, Albania the Republic of Moldova and, more recently, finalised negotiations for a visa facilitation agreement with Cape Verde.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0340 - EN - 2007/340/CE: Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/340/CE) // ACCORD // entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie // Déclaration commune relative à l'article 6, paragraphe 2, de l'accord concernant les droits prélevés pour le traitement des demandes de visa // Déclaration commune relative à l'article 11 de l'accord concernant les passeports diplomatiques // Déclaration commune relative à la délivrance de visas de court séjour aux fins de visites dans un cimetière militaire ou civil // Déclaration commune relative à l'harmonisation des informations à connaître sur les procédures de délivrance de visas de court séjour et sur les documents à fournir à l'appui d'une demande de visa de court séjour // Déclaration commune concernant le royaume de Danemark // Déclaration commune concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord et l'Irlande // Déclaration commune concernant la République d'Islande et le Royaume de Norvège // PROTOCOLE // à l'accord concernant les États membres qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0340 - EN - 2007/340/EC: Council Decision of 19 April 2007 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of issuance of short-stay visas // COUNCIL DECISION // (2007/340/EC) // AGREEMENT // between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of the issuance of visas to the citizens of the European Union and the Russian Federation // Joint Declaration on Article 6(2) of the Agreement on fees for processing visa applications // Joint Declaration on Article 11 of the Agreement on diplomatic passports // Joint Declaration on issuance of short-stay visas for visits to military and civil burial grounds // Joint Declaration on the harmonisation of information on procedures for issuing short stay visa and documents to be submitted when applying for short stay visas // Joint Declaration concerning the Kingdom of Denmark // Joint Declaration concerning the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Ireland // Joint Declaration concerning the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway // PROTOCOL // to the Agreement on the Member States that do not fully apply the Schengen - acquis

1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s'appliquent aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas exonérés de l'obligation de visa par les dispositions législatives, réglementaires et administratives de la Fédération de Russie, de la Communauté ou de ses États membres, par le présent accord ou par d'autres accords internationaux.
1. The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the European Union and of the Russian Federation only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Russian Federation, of the Community or the Member States, the present agreement or other international agreements.

Des améliorations plus systématiques des procédures de délivrance des visas peuvent également être proposées sous la forme d'accords visant à faciliter la délivrance des visas pour des catégories spécifiques de personnes, qui seraient négociés entre la CE et un pays tiers désireux de s'engager dans un partenariat pour la mobilité.
More systematic improvements to the visa issuing procedures can also be offered in the form of visa facilitation agreements for specific categories of people to be negotiated between the EC and a third country willing to engage in a mobility partnership.

En ce qui concerne le G8 et le G20, le Canada a facilité la délivrance de visas aux délégués russes, grâce à la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, qui prévoit la délivrance de visas ordinaires, et non de permis, aux personnes qui seraient interdites de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
For this year's G8 and G20, Canada has facilitated visa issuance to Russian delegates through the Foreign Missions and International Organizations Act which permits the issuance of ordinary visits and not permits to persons who would be inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act.