Vertaling van "facilitent les licences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

facilitation immunitaire | facilitation immunologique | phénomène de facilitation | facilitation
immunological enhancement | immunologic enhancement | immunoenhancement

facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable
revolving underwriting facility | RUF

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

facilité permanente du SEBC | facilités permanentes | facilités permanentes de l’Eurosystème
Eurosystem's standing facilities | standing facilities

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

cédant de la licence | donneur de la licence
licenser | licensor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles ont dit avoir le sentiment d'être trahies par un processus dans lequel les gouvernements n'ont tenu aucune consultation avec les Premières Nations et n'ont fait aucun effort pour faciliter la licence sociale.
They said they feel betrayed by a process where the governments are not involved in consulting with first nations and they're not working to facilitate the social licence.

o continuer de promouvoir des outils permettant de rendre davantage d’œuvres européennes accessibles sur le marché unique, notamment par la création de catalogues de films européens prêts à être proposés au public afin de les aider à atteindre des distributeurs en ligne, le développement de plateformes d’octroi de licences afin de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres non encore disponibles dans un État membre donné, et un recours plus systématique aux identifiants standard des œuvres.L’utilisation d’identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l’octroi de licences;
o Further promote tools to bring more European works into the single market, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to help them reach online distributors, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works that are not yet available in a given Member State, and a larger use of standard identifiers of works. The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing;

L’agrégation de différents répertoires musicaux pour l’octroi de licences multiterritoriales facilite le processus d’octroi de licences et, en rendant tous les répertoires accessibles au marché pour l’octroi de licences multiterritoriales, renforce la diversité culturelle et contribue à réduire le nombre de transactions nécessaire à un prestataire de services en ligne pour offrir ces services.
Aggregating different music repertoires for multi-territorial licensing facilitates the licensing process and, by making all repertoires accessible to the market for multi-territorial licensing, enhances cultural diversity and contributes to reducing the number of transactions an online service provider needs in order to offer services.

À l'ère de l'internet, la gestion collective doit pouvoir évoluer vers des modèles européens qui facilitent les licences couvrant plusieurs territoires pour une multitude de services en ligne, tout en assurant un haut niveau de protection pour les ayants-droit.
In the internet age, collective management must be able to evolve towards European models which facilitate for licences covering several territories for a multitude of on-line services, whilst at the same time providing a high level of protection for rights holders.

Ce montant est destiné à faciliter le retour à l’emploi de 356 travailleurs licenciés par des entreprises du secteur de la métallurgie de base et de 74 travailleurs licenciés par une grande entreprise de production de cartes de circuits imprimés (PCB).
The €9 506 036 requested by the Austrian authorities will help 356 former workers in basic metal enterprises and 74 redundant workers from a leading Printed Circuit Board manufacturer (PCB) to find new jobs.

L’ensemble des informations contenues dans les licences de conducteur de train, les attestations complémentaires et les registres de licences et d’attestations complémentaires devraient être exploitées par les autorités de sécurité pour faciliter l’évaluation de la certification du personnel prévue aux articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (2), ainsi que pour accélérer la délivrance des certificats de sécurité prévus auxdits articles.
All of the information contained in train driving licences, complementary certificates and registers thereof should be used by the safety authorities to facilitate evaluation of the staff certification process provided for in Articles 10 and 11 of Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification (Railway Safety Directive) (2) and to speed up the issuing of the safety certificates provided for in those Articles.

Toute licence de conducteur de train délivrée par les États membres doit porter un numéro unique; celui-ci devrait également faciliter l’enregistrement de la licence dans le registre national des licences de conducteur de train, à établir conformément à l’article 22, paragraphe 1, point a), de la directive 2007/59/CE.
Each train driving licence should be granted by the Member States with a unique number; this number should also make it easier to record the licence in the national register of train driving licences, to be set up in accordance with Article 22(1)(a) of Directive 2007/59/EC.

L’harmonisation des licences et des attestations complémentaires a surtout pour objet de faciliter la mobilité des conducteurs de trains non seulement d’un État membre à l’autre, mais aussi d’une entreprise ferroviaire à l’autre et, d’une manière générale, la reconnaissance des licences et des attestations complémentaires par tous les acteurs du secteur ferroviaire.
The aim of harmonising licences and complementary certificates is primarily to make it easier for train drivers to move from one Member State to another, but also to make it easier for them to move from one railway undertaking to another, and generally to have the licences and certificates recognised by all railway sector stakeholders.

Les différences les plus nettes constatées portent notamment sur : - les listes de produits : différences sur le contenu et la présentation; les listes et les modifications portées ne sont pas publiées simultanément dans tous les pays membres, etc., - les listes de pays : certains Etats publient une liste de destinations proscrites, d'autres de destinations "à facilités" et d'autres encore ne publient ni listes positives ou négatives, - les licences d'exportation : tous les pays ont des licences individuelles validées, la plupart ont des licences simplifiées mais les conditions de délivrance, la présentation matérielle et les caractéristiques des licences varient sensiblement, - les sanctions : si tous les Etats membres disposent de moyens afin de punir les contrevenants, l'éventail des amendes et des peines d'emprisonnement varie très largement. L'amende maximum va de quelque 16.000 ECUS et un montant illimité, les peines de prison oscillent entre 2 et 7 ans selon les pays membres, - renseignements et coopération administrative entre pays : si un réseau informel et efficace de renseignements fonctionne entre certains pays, il n'existe pas de réseau organisé entre les Douze; des efforts sont visibles dans certains pays afin d'informatiser les procédures administratives, mais leur compatibilité à la fois à l'intérieur des pays et entre pays est difficile à apprécier; en outre, il semble que rien n'ait été fait pour informatiser l'accès des exportateurs aux services qui délivrent les licences.
The areas in which the widest divergences were found to exist include: t product lists: differences in content and presentation; for example, the lists and any amendments are not published simultaneously in all the Member States; e country lists: some Member States publish a list of proscribed destinations, others publish a list of "special facility" destinations, while a third group publishes neither white nor black lists; y export licences: all Member States issue validated individual licences and most issue simplified licences, but the conditions of issue, the physical appearance and other features of the licences vary significantly; a penalties: although any breach of the regulations is a punishable offence in every Member State, the fines and terms of imprisonment differ considerably; depending on the country, the maximum fine ranges from some ECU 16 000 to an unlimited amount, and the term of imprisonment from two to seven years; information exchange and administrative cooperation between Member States: although informal but effective arrangements exist for the exchange of information between some Member States, there is no official, Communitybwide intelligence network; an effort is being made in some Member States to computerize administrative procedures, but their compatibility both within the Member States concerned and between them and other Member States is difficult to assess; it would appear, moreover, that nothing has been done to computerize the issuing of export licences.

L’article 14 du projet de loi C-50 remplace le paragraphe 8(2) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour autoriser le ministre à délivrer des licences visant des marchandises chinoises qui ont été portées sur la liste de marchandise d’importation contrôlée uniquement pour faciliter la collecte de renseignements.
Clause 14 of Bill C-50 replaces subsection 8(2) of the EIP Act to give the Minister of Foreign Affairs the authority to issue permits for Chinese goods that have been included on the Import Control List solely for the purpose of collecting information.