Traduction de «facilement accessible lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facilement accessible
easily accessible

facilement accessible à l'utilisateur
readily accessible to the user

service facilement accessible | service d'utilisation facile | service accueillant pour l'usager
user-friendly service

facilement accessible [ à portée de la main ]
within easy reach

endroit facilement accessible
readily accessible place [ convenient location ]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le prospectus est publié dans une section dédiée du site internet, facilement accessible lorsque l’on entre sur ledit site.
3. The prospectus shall be published on a dedicated section of the website which is easily accessible when entering the website.

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre intégralement le «code européen des bonnes pratiques facilitant l’accès des PME aux marchés publics»; promouvoir la publication en ligne de résumés de normes européennes gratuits et facilement accessibles, indiquant clairement les modifications apportées aux normes lorsque celles-ci sont révisées.
The Member States are invited to: fully implement the ‘European Code of Best Practices facilitating SMEs’ access to public procurement’; promote the online publication of easily accessible and free-of-charge abstracts of European standards with a clear indication of changes made whenever standards are revised.

Les citoyens de l’Union ont besoin d’une information facilement accessible et compréhensible sur leurs droits et d’une aide appropriée lorsqu’ils se déplacent dans l’UE[103].
EU citizens need easily accessible, understandable information on their rights and adequate assistance when moving within the European Union[103].

L'information visée au paragraphe 1 ter est donnée d'une manière claire, compréhensible et facilement accessible sur le site web du prestataire, lorsqu'il existe, ainsi que dans les conditions générales des contrats de vente ou de service entre le prestataire et le consommateur.
The information referred to in paragraph 1b shall be referred to in a clear, comprehensible and easily accessible manner on the providers' website where one exists and in the general terms and conditions of sales or service contracts between the provider and the consumer.

Il conviendrait de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rendre toutes les informations pertinentes sur l’aide juridictionnelle en matière pénale facilement accessibles et compréhensibles pour les personnes soupçonnées ou poursuivies et les personnes dont la remise est demandée, y compris des informations sur les modalités et les lieux d'introduction d'une demande d'aide juridictionnelle, des critères transparents sur les conditions dans lesquelles une personne est admissible au bénéfice de cette aide, ainsi que des renseignements sur les voies de recours lorsque l'accès à l'aide juridictionnelle est refusé ou que l'assistance fournie par l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle est insuffisante.
All necessary measures should be taken to make all relevant information on legal aid in criminal proceedings easily accessible and understandable for suspects or accused persons and requested persons, including information on how and where to apply for such aid, transparent criteria on when a person is eligible for legal aid, as well as information on the possibilities to complain in circumstances where access to legal aid is denied or a legal aid lawyer provides insufficient legal assistance.

2. L'information visée au paragraphe 1 est donnée d'une manière claire, compréhensible et facilement accessible sur le site web du professionnel, lorsqu'il existe, ainsi que, le cas échéant, les conditions générales et les conditions de vente ou les contrats de service entre le professionnel et le consommateur.
2. The information referred to in paragraph 1 shall be mentioned in a clear, comprehensible and easily accessible way on the traders' website, where one exists, and if applicable in the general terms and conditions of sales or service contracts between the trader and a consumer.

l'utilisation effective de mécanismes de résolution des problèmes et de recours rapides et efficaces, notamment par la mise en place d'un service d'aide de première ligne facilement accessible au niveau national, auquel les entreprises et les citoyens peuvent s'adresser en cas de problèmes lorsqu'ils tentent de faire usage des droits et de saisir les opportunités que leur offre le marché unique.
Effective use of fast and effective problem-solving and redress mechanisms, including through the establishment of one easily accessible and first-line help service at national level that businesses and citizens can turn to when encountering problems in trying to make use of the rights and opportunities offered by the Single Market;

(h) l'utilisation effective de mécanismes de résolution des problèmes et de recours rapides et efficaces, notamment par la mise en place d'un service d'aide de première ligne facilement accessible au niveau national, auquel les entreprises et les citoyens peuvent s'adresser en cas de problèmes lorsqu'ils tentent de faire usage des droits et de saisir les opportunités que leur offre le marché unique.
(h) Effective use of fast and effective problem-solving and redress mechanisms, including through the establishment of one easily accessible and first-line help service at national level that businesses and citizens can turn to when encountering problems in trying to make use of the rights and opportunities offered by the Single Market;

1 ter. L'information visée au paragraphe 1 ter est donnée d'une manière claire, compréhensible et facilement accessible sur le site web du prestataire, lorsqu'il existe, ainsi que dans les conditions générales des contrats de vente ou de service entre le prestataire et le consommateur.
1c. The information referred to in paragraph 1b shall be referred to in a clear, comprehensible and easily accessible way on the providers' website, where one exists, and in the general terms and conditions of sales or service contracts between the provider and the consumer.

Lorsque les animaux sont envoyés dans un abattoir d'un autre État membre, les autorités compétentes du lieu d'expédition et du lieu d'abattage coopèrent afin de veiller à ce que les informations fournies par l'exploitant du secteur alimentaire responsable de l'expédition soient facilement accessibles à l'exploitant de l'abattoir à qui elles sont destinées.
Where animals are dispatched for slaughter to another Member State, the competent authorities at the place of dispatch and the place of slaughter shall cooperate to ensure that the information provided by the dispatching food business operator is easily accessible to the slaughterhouse operator receiving it.