Vertaling van "face au juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

ruban adhésif double face | ruban adhésif à double face | ruban à double face adhésive | ruban à double face | ruban double face
double-sided tape | double coated tape | two-sided tape

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'impulsion donnée par l'UE lors de la reprise de la sixième conférence des parties a été un facteur déterminant pour la négociation, mais aussi pour le soutien sans faille octroyé à l'approche multilatérale, jugée la plus appropriée pour faire face aux menaces qui pèsent sur l'environnement à l'échelle mondiale.
The EU's leadership at the resumed COP6 has been a determining factor in the negotiation but also in the firm support for the multilateral approach as the preferred way to cope with global environmental threats.

Face au grand nombre de citoyens européens encore exclus des technologies informatiques, la Commission juge nécessaire de renforcer l’approche commune en matière d’e-accessibilité et d’accessibilité du web.
In view of the large number of European citizens who are still excluded from information technologies, the Commission considers it necessary to strengthen the common approach to e-accessibility and web accessibility.

Il convient, en conséquence, de prendre des mesures adéquates de nature organisationnelle, structurelle et procédurale, notamment une augmentation du nombre de juges, pour faire face à cette situation.
Consequently, suitable measures of an organisational, structural and procedural nature, including, in particular, an increase in the number of Judges, should be taken to address this situation.

10. exprime sa profonde inquiétude face à la nouvelle loi sur le Haut conseil des juges et des procureurs, et attire l'attention sur le rôle central et appuyé que se voit confier le ministre de la justice, ce qui n'est pas conforme au principe d'indépendance de l'appareil judiciaire comme étant une condition préalable nécessaire au bon fonctionnement d'un système démocratique de contrôles et de contre-pouvoirs; souligne que les dispositions régissant les élections, la composition et le fonctionnement du Haut conseil des juges et des procureurs doivent être en parfaite conformité avec les normes européennes, et demande au gouvernement turc de se concerter étroitement avec la Commission européenne et de la Commission de Venise et de réviser la nouvelle loi sur le Haut conseil des juges et procureurs conformément à leurs recommandations;
10. Expresses deep concern at the new law on the High Council of Judges and Prosecutors and points to the strong, central role conferred on the minister of justice, which is not in line with the principle of an independent judiciary as a necessary precondition for a fully functioning democratic system of checks and balances; stresses that the rules governing the election, composition and functioning of the High Council of Judges and Prosecutors should be fully in line with European standards, and calls on the Government of Turkey to consult closely with the European Commission and the Venice Commission and to revise the new law on the High Council of Judges and Prosecutors in accordance with their recommendations;

16. fait part de ses vives préoccupations et de son mécontentement face à l'absence d'un dialogue et d'une consultation véritables sur le projet de loi sur l'internet et sur le projet de loi sur le Haut conseil des juges et des procureurs, et constate que cette pratique s'écarte nettement des précédents cas de bonne coopération; s'inquiète vivement de ce que la loi sur l'internet et la loi sur le Haut conseil des juges et des procureurs fassent dériver la Turquie de son cheminement vers la réalisation des critères de Copenhague, et demande au gouvernement turc de s'engager dans un dialogue constructif sur les deux lois en question ainsi que sur la législation future, en particulier, sur les médias et l'appareil judiciaire, et de faire tout son possible pour rétablir le processus de négociation et faire preuve de son engagement véritable en faveur de sa perspective européenne, y compris au moyen d'une réforme de la législation sur l'internet et sur le Haut conseil des juges et des procureurs;
16. Expresses deep concern and dissatisfaction at the lack of genuine dialogue and consultation on the draft internet law and the draft law on the High Council of Judges and Prosecutors, and notes that this starkly departs from previous instances of good cooperation; is deeply concerned that the law on the internet and the law on the High Council of Judges and Prosecutors are taking Turkey away from its path towards the fulfilment of the Copenhagen criteria, and calls on the Government of Turkey to engage in true, constructive dialogue on the two laws and on future legislation, in particular, on the media and the judiciary, and to do its utmost to rekindle the negotiation process and show true commitment to its European perspective, including through a reform of the laws on the internet and the High Council of Judges and Prosecutors;

Dans ce système, où le droit de brevet n'est octroyé ou ne produit ses effets qu'isolément dans les États membres de l'Union européenne, le titulaire risque de devoir faire face, pour une même question litigieuse, à des procédures dans plusieurs États membres, qui peuvent même se traduire par des décisions divergentes. Cette situation est décriée depuis longtemps et jugée inadaptée aux besoins des entreprises européennes opérant dans le marché commun.
This situation, where the patent right is only granted in or with effect for individual Member States of the European Union including for the right holder the risk to be forced to enter into multiple litigation in a number of Member States on the same patent issue with possibly even variable results has long been criticised as inappropriate and unsuitable for the needs of the European industry operating within the common market.

Dans ce système, où le droit de brevet n'est octroyé ou ne produit ses effets qu'isolément dans les États membres de l'Union européenne, le titulaire risque de devoir faire face, pour une même question litigieuse, à des procédures dans plusieurs États membres, qui peuvent très bien se traduire par des décisions divergentes. Cette situation est décriée depuis longtemps et jugée inadaptée aux besoins des entreprises européennes opérant dans le marché commun.
This situation, where the patent right is only granted in or with effect for individual Member States of the European Union entails for the right holder the risk of being forced to enter into multiple litigation in a number of Member States on the same patent issue with possibly variable results has long been criticised as inappropriate and unsuitable for the needs of European industry operating within the common market.

14. encourage le développement d'outils et d'initiatives en ligne dans le domaine de l'e-apprentissage qui, même s'il ne constitue pas une réponse exhaustive à la question de la formation, devrait être considéré comme complémentaire au face-à-face entre juges et formateurs;
14. Encourages the development of online tools and initiatives in the field of e-learning, which, whilst not being a complete answer to training, should be seen as complementary to face-to-face contact between judges and trainers;

L’accent a également été mis sur le fait que cet apprentissage devait être un complément et non un substitut des face-à-face entre les juges.
It was also emphasised that this should be complementary to, and not a substitute for, face to face contact between judges.