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FN
Fabrique Nationale
Fabrique de draps
Fabrique de tissus
Fabrique nationale de Herstal
Fabriqué au
Fabriqué en
Fabriqué à
Marque de fabrique ou de commerce
Marque de fabrique ou de commerce du fabricant
Opérateur de machine à fabriquer les boutons
Opérateur de machine à fabriquer les macarons
Opérateur de métier à toiles métalliques
Opérateur sur machine à fabriquer les chaînes
Opératrice de machine à fabriquer les boutons
Opératrice de machine à fabriquer les macarons
Opératrice de machine à fabriquer les ressorts
Opératrice sur machine à fabriquer les chaînes
Ouvrier à la machine à fabriquer les couvre-livres
Ouvrier à la machine à fabriquer les jaquettes
Ouvrière à la machine à fabriquer les couvre-livres
Ouvrière à la machine à fabriquer les fausses couve
Ouvrière à la machine à fabriquer les jaquettes

Vertaling van "fabriqués localement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes/opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes

jewellery chainmaker | lay out technician | chain making machine operator | engine turner


ouvrier à la machine à fabriquer les couvre-livres [ ouvrière à la machine à fabriquer les couvre-livres | ouvrier à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrière à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrier à la machine à fabriquer les fausses couvertures | ouvrière à la machine à fabriquer les fausses couve ]

book jacket machine tender


opérateur de métier à toiles métalliques | ouvrière à la machine à fabriquer les toiles métalliques | opérateur de métier à toiles métalliques/opératrice de métier à toiles métalliques | ouvrier à la machine à fabriquer les toiles métalliques/ouvrière à la machine à fabriquer les toiles métalliques

wire winding machine operator | wire worker apprentice | wire bender | wire weaving machine operator


façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière

spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator


opérateur de machine à fabriquer les macarons [ opératrice de machine à fabriquer les macarons | opérateur de machine à fabriquer les boutons | opératrice de machine à fabriquer les boutons ]

button machine operator


opérateur de machine automatique à fabriquer les boîtes en carton [ opératrice de machine automatique à fabriquer les boîtes en carton | opérateur de machine automatique à fabriquer les cartons | opératrice de machine automatique à fabriquer les cartons ]

automatic carton-making machine operator




marque de fabrique ou de commerce | marque de fabrique ou de commerce du fabricant

mark or trade name | trade name or mark of the manufacturer


Fabrique Nationale | Fabrique nationale de Herstal | FN [Abbr.]

FN Herstal | National Weapons Factory


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision 2004/162/CE du Conseil (1) autorise la France à prévoir des exonérations ou des réductions de l'octroi de mer pour les produits fabriqués localement dans les départements français d'outre-mer qui figurent à l'annexe de ladite décision.

Council Decision 2004/162/EC (1) authorises France to apply exemptions or reductions to dock dues for products produced locally in the French overseas departments and listed in the Annex to that Decision.


Selon les produits, la différence d'imposition entre les produits fabriqués localement et les autres produits ne peut excéder 10, 20 ou 30 points de pourcentage.

The difference between the taxation of locally manufactured products and that of other products may not exceed 10, 20 or 30 percentage points, depending on the product.


Selon l'exposé des motifs de la proposition de la Commission, la décision 2002/546/CE du Conseil du 20 juin 2002, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (qui correspond aujourd'hui à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), autorise l'Espagne à appliquer, jusqu'au 30 juin 2014, des exonérations ou des réductions de l'impôt appelé Arbitrio sobre Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias (ci-après "AIEM") pour certains produits fabriqués localement dans les îles Canaries, afin d'améliorer la compétitivité et de compenser les coûts de production plus élevés du fait de ...[+++]

According to the Commission proposal explanatory memorandum, Council Decision 2002/546/EC of 20 June 2002, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), authorises Spain, up to 30 June 2014, to apply exemptions from or reductions in the ‘Arbitrio sobre Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias’ (hereinafter ‘AIEM’) to a number of products produced locally in the Canary Islands, in order to enhance competiveness and to compensate for the additional costs of production due to isolation, raw material and energy dependence, the obligation to build up stocks, the small size of the local mar ...[+++]


Le 4 mars 2013, les autorités espagnoles ont demandé à la Commission de préparer une décision du Conseil autorisant l'Espagne à appliquer des exonérations ou des réductions de l'AIEM à certains produits fabriqués localement dans les îles Canaries pour la période 2014-2020, modifiant la liste des produits et les taux maximaux applicables à certains d'entre eux.

On 4 March 2013, Spain has requested the Commission to prepare a Council Decision authorising Spain to apply exemptions from or reductions in the AIEM to certain products produced locally in the Canary Islands for the period 2014-2020, modifying the list of products and the maximum rates applicable to some of them.


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La Commission a confirmé, après analyse des informations collectées, que les caractéristiques particulières des îles Canaries nuisent à leur développement et entraînent des coûts supplémentaires pour les opérateurs locaux. Il est donc justifié de maintenir l'exonération de l'AIEM pour une liste de produits industriels fabriqués localement, cette mesure étant nécessaire et proportionnée et ne portant pas atteinte à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique de l'Union.

On the basis of the information gathered, the Commission found that the special characteristics of the Canary Islands restrain their development and are responsible for additional costs for the operators situated there, and that it is justified to maintain the exemption of the AIEM to a list of locally produced industrial products, considering that this measure is necessary and proportionate and does not undermine the integrity and the coherence of the Union legal order.


Niveau de couverture (en %) des besoins locaux par certains produits importants fabriqués localement.

Level of coverage (in %) of the local needs by certain significant products produced locally.


La décision 2002/546/CE du Conseil du 20 juin 2002, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (actuellement l'article 349 du traité FUE), autorise l'Espagne à prévoir, jusqu'au 31 décembre 2011, des exonérations ou des réductions de l'impôt applicables à une liste de produits fabriqués localement dans les îles Canaries, en exposant les raisons qui ont motivé l'adoption de mesures spécifiques, destinées à renforcer l'industrie locale en la rendant plus compétitive.

Council Decision 2002/546/EC of 20 June 2002, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), authorised Spain, up to 31 December 2011, to apply exemptions from or reductions in the taxes to a list of products produced locally in the Canary Islands, setting out the reasons for adopting specific measures, which are designed to strengthen local industry by making it more competitive.


De nos jours, l'intérêt des consommateurs pour l'achat de produits fabriqués "localement", "à proximité", "à zéro kilomètre", ou autres désignations similaires, ne cesse de croître.

Nowadays consumers are increasingly interested in buying products that are ‘locally produced’, ‘produced nearby’, ‘zero-mile’ or other such designations.


Les adaptations concernant spécifiquement la Guyane française, c’est-à-dire l’insertion de nouveaux produits et l’augmentation, pour certains produits, du différentiel autorisé sont justifiées dans chaque cas au regard du surcoût des produits fabriqués localement par rapport aux produits équivalents importés, qui sont fabriqués sur le territoire européen de l’Union.

The amendments relating specifically to French Guiana, namely the addition of new products and an increase in the differential authorised for certain products, are justified in each case by the higher costs of the products manufactured locally compared with equivalent imported products manufactured in the European territory of the Union.


C'est ainsi notamment que le Conseil a adopté le 20 juin 2002, une décision autorisant, jusqu'au 31 décembre 2011, les autorités espagnoles à prévoir des exonérations totales ou des réductions de l'impôt local "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) en faveur d'une liste limitative de produits fabriqués localement et énumérés à l'annexe de la décision.

On 20 June the Council adopted a decision authorising the Spanish authorities, until 31 December 2011, to lay down total exemptions from or reductions of the local tax "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) for certain products produced locally and listed in the annex to the decision.




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fabriqués localement dans ->

Date index: 2024-04-10
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