Traduction de «fabriquées ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]
A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]
An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

chaussures fabriquées sur mesure
Bespoke shoes

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

preuve fabriquée
fabricated evidence | manufactured evidence

substance fabriquée par voie bio-industrielle
substance made by biological methods in industry

huile à cylindre fabriquée à froid
cold-settled cylinder oil

moto personnalisée | moto fabriquée sur mesure | moto custom | custom
custom motorcycle | custom bike

unités à tubes simples, fabriquées en atelier
shop fabricated units with plain tubing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre autres, le pays important les médicaments et les quantités fabriquées ne seraient plus tenus de figurer sur la demande aux termes du projet de loi, ce qui était essentiel pour éviter le détournement.
For example, the bill would remove the requirement that includes that the application needs to indicate which country would import the drugs and the quantities that are manufactured, and that was very important in terms of diversion.

Les produits qui sont couverts par d'autres textes législatifs seraient exempts seulement si les dispositions prévues pour évaluer cette substance avant qu'elle soit importée ou fabriquée sont équivalentes, comme l'a indiqué Rod Raphael, à celles qui figurent dans le projet de loi C-32.
Products that fall under other legislation would be exempted only if the provisions for pre-import and pre-manufacture of that substance were assessed with the same equivalency, as Rod Raphael mentioned, as provided under Bill C-32.

La Corée pourrait facilement exporter des voitures, par exemple, et les constructeurs européens seraient désavantagés, car 95 % des voitures achetées en Corée y sont fabriquées.
Korea could easily export cars, for instance, and European manufacturers would find themselves at a disadvantage, since 95% of the cars purchased in Korea are manufactured there.

Nous voulons aujourd'hui l'assurance que l'on mettra en oeuvre une stratégie comme la stratégie en faveur d'automobiles écologiques proposée par le NPD, une stratégie qui protégerait nos emplois et assurerait que les automobiles seraient fabriquées au Canada. Nous voulons aussi l'assurance que le ministre veillera à ce que l'accord commercial avec la Corée ne touche pas les travailleurs de l'automobile et à ce que cet accord soit équitable.
We call today to make sure that there will be a strategy like the NDP green auto strategy that would protect jobs and make sure vehicles are manufactured in Canada, and second, that the minister will actually make sure that the Korea trade deal does not affect Canadian auto workers and that we have a fair trade deal.

Et je me souviens que la semaine précédente, j'ai demandé l'analyse économique du programme conservateur qui prévoit d'accorder des mesures incitatives pour certains véhicules et pas pour d'autres, j'ai demandé quels véhicules figuraient sur la liste; le gouvernement n'avait même pas constitué de liste des voitures qui seraient pénalisées et n'avait pas calculé les conséquences économiques du programme pour les voitures fabriquées au Canada.
I remember in the previous week, when I asked what was the economic analysis done of their “feebate” program, their program to give incentives to some vehicles and not others, and which ones were on the list, the government hadn't even compiled a list of which cars were meant to be penalized or what the economic impacts for those cars that were manufactured in Canada might be.

Au cas où des microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires ne seraient pas clairement marqués et si leurs fabricants n'étaient pas clairement identifiables au moyen de la déclaration demandée au paragraphe 4, ces microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté sont considérées, à défaut de preuve du contraire, comme originaires de la République de Corée et comme ayant été fabriquées par des sociétés soumises au droit compensateur.
In cases where some of the DRAM chips and/or mounted DRAMs incorporated in multi-combinational forms of DRAMs are not clearly marked and their manufacturers are not clearly identifiable from the statement required in paragraph 4, such DRAM chips and/or mounted DRAMs shall — unless the contrary is proved — be considered as originating in the Republic of Korea and as having been manufactured by companies subject to the countervailing duty.

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...
This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.