Vertaling van "fabriquer ou vendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrêté sur les droits à payer pour l'autorisation de fabriquer ou vendre une drogue de l'annexe C
Authority to Manufacture or Sell a Schedule C Drug Fees Order

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

fabriquer,utiliser,offrir à la vente,vendre ou importer le produit
making,using,offering for sale,selling,or importing the product

Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d'évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l'avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasita
Regulations Prescribing the Fees to be Paid for a Pest Control Product Application Examination Service Provided by or on behalf of Her Majesty in Right of Canada, for a Right or Privilege to Manufacture or Sell a Pest Control Product in Canada and for Est

vendre des formules touristiques | vendre des forfaits touristiques | vendre des services touristiques
sell tourism packages | sell tourist services | promote travel deals | sell tourist packages

opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes/opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes
jewellery chainmaker | lay out technician | chain making machine operator | engine turner

vendre court | vendre des titres avant de les acheter | vendre à découvert
sell short | shorting

façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière
spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator

vendre à l'entrepôt | vendre en entrepôt
sell in bond/to

vendre | vendre par appel d'offres
sell

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malgré cela, le producteur-exportateur s'est engagé à ne pas vendre de PLC fabriqués dans l'Union et d'autres produits fabriqués par son groupe à ses clients de PLC qui achètent le produit concerné.
Despite these, the exporting producer undertook not to sell HRF produced in the Union and other products produced by its group to its HRF customers which buy the product concerned.

32. Quiconque est l’auteur d’un perfectionnement à une invention brevetée peut obtenir un brevet pour ce perfectionnement. Il n’obtient pas de ce fait le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l’objet de l’invention originale, et le brevet couvrant l’invention originale ne confère pas non plus le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l’objet du perfectionnement breveté.
32. Any person who has invented any improvement on any patented invention may obtain a patent for the improvement, but he does not thereby obtain the right of making, vending or using the original invention, nor does the patent for the original invention confer the right of making, vending or using the patented improvement.

Les fabricants et les importateurs ont besoin de temps pour exercer tout droit conféré par la législation nationale en vigueur avant l'entrée en vigueur de la présente directive, par exemple pour vendre leurs stocks de produits fabriqués.
Manufacturers and importers need to be given time to exercise any rights under national rules in force before the entry into force of this Directive in order, for example, to sell their stocks of manufactured products.

Les brevets offrent à leurs titulaires les moyens légaux permettant d’empêcher des tiers de fabriquer, d’utiliser ou de vendre l’invention nouvelle durant une période limitée, sous réserve d’un certain nombre d’exceptions. Les brevets ne constituent pas une autorisation de commercialisation.
Patents provide the patent owner with the legal means to prevent others from making, using, or selling the new invention for a limited period of time, subject to a number of exceptions. Patents are not marketing authorisations.

Les programmes ne peuvent pas être parrainés par des entreprises dont l’activité principale consiste à fabriquer ou à vendre des produits du tabac.
Programmes may not be sponsored by companies whose main activity is the manufacture and sale of tobacco.

fabriquer, recevoir, obtenir, vendre ou céder à un tiers ou détenir illégalement:
the fraudulent making, receiving, obtaining, sale or transfer to another person or possession of:

Le paragraphe actuel 342.01(1) du Code prévoit l’infraction de fabriquer, de vendre, d’exporter, d’importer ou de posséder un instrument pour falsifier des cartes de crédit ou en fabriquer des fausses.
Section 342. 01(1) of the Code currently provides for the offence of making, selling, exporting, importing or possessing an instrument for falsifying or forging credit cards.

L’article 9 du projet de loi précise que l’infraction de fabriquer, de vendre ou d’avoir en sa possession un instrument destiné à fabriquer un faux document(11) comprend également le fait de réparer, d’acheter, d’exporter ou d’importer un tel instrument (nouvel art. 368.1 du Code).
Clause 9 stipulates that the offence of making, selling or possessing an instrument or device intended for the making of a forged document(11) includes the repair, purchase, exporting our importing of such an instrument or device (new section 368.1 of the Code).