Vertaling van "fabrique n’ait aucune " (Frans → Engels) :

(5) Le titulaire met en oeuvre le plan de mise hors service et veille à ce que la mise hors service de la fabrique, du lieu de travail ou de la poudrière soit faite de façon sécuritaire et de façon qu’il n’y ait aucune possibilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens par la suite.
(5) The holder must implement the decommissioning plan and ensure that the factory, workplace or magazine is decommissioned in a safe manner and that any possibility of harm to people or property is eliminated after the factory or magazine is decommissioned.

Je regrette profondément que cette marque de fabrique n’ait aucune importance pour la Présidence espagnole et qu’il n’y ait aucun représentant du Conseil présent parmi nous aujourd’hui.
I greatly regret that this trademark is not important to the Spanish Presidency, and that there are no representatives of the Council here at the moment.

16. déplore vivement qu'aucune mesure n'ait été prise en vue de permettre un contrôle de la production sous licence, à l'étranger, d'équipements militaires par des entreprises de l'Union européenne; invite les gouvernement des États membres à exiger que la vente de biens militaires fabriqués à l'étranger dans le cadre d'un accord de licence soit subordonnée à leur autorisation expresse, afin de diminuer le risque que des équipements soient vendus à des utilisateurs finals douteux ou proscrits;
16. Regrets deeply that no action has been taken to place controls in the licensed production abroad of military equipment by EU companies; calls on the governments of the Member States to require their explicit consent for the transfer of military items produced abroad under a licensing agreement, in order to reduce the risk that equipment is transferred on to dubious and proscribed end-users;

16. déplore vivement qu'aucune mesure n'ait été prise en vue de permettre un contrôle de la production sous licence, à l'étranger, d'équipements militaires par des entreprises de l'Union européenne; invite les gouvernement des États membres à exiger que la vente de biens militaires fabriqués à l'étranger dans le cadre d'un accord de licence soit subordonnée à leur autorisation expresse afin de diminuer le risque que des équipements soient vendus à des utilisateurs finaux douteux ou interdits;
16. Deeply regrets that no action has been taken to place controls in the licensed production abroad of military equipment by EU companies; calls upon the governments of the Member States to require their explicit consent for the transfer of military items produced abroad under a licensing agreement, in order to reduce the risk that equipment is transferred on to dubious and proscribed end-users;

14 . Aucun agrément par type de construction ne sera accordé sans que l'autorité compétente ait constaté , par l'examen d'un ou plusieurs véhicules fabriqués selon ce type de construction , que les véhicules de ce type satisfont aux conditions techniques prescrites à l'annexe 2 .
14. No approval by design-type shall be granted unless the competent authority has satisfied itself by examination of one or more vehicles manufactured to the design-type concerned that vehicles of that type comply with the technical conditions prescribed in Annex 2.

13 . Aucun agrément par type de construction ne sera accordé sans que l'autorité compétente ait constaté , par l'examen d'un conteneur ou de plusieurs conteneurs fabriqués selon ce type de construction , que les conteneurs de ce type satisfont aux conditions techniques prescrites à la première partie .
13. No type-approval by design type shall be granted unless the competent authority has satisfied itself by examination of one or more containers manufactured to the design type concerned that containers of that type comply with the technical conditions prescribed in Part 1.

14. Aucun agrément par type de construction ne sera accordé sans que l'autorité compétente ait constaté, par l'examen d'un ou plusieurs véhicules fabriqués selon ce type de construction, que les véhicules de ce type satisfont aux conditions techniques prescrites à l'annexe 2.
14. No approval by design-type shall be granted unless the competent authority has satisfied itself by examination of one or more vehicles manufactured to the design-type concerned that vehicles of that type comply with the technical condition prescribed in Annex 2.

13. Aucun agrément par type de construction ne sera accordé sans que l'autorité compétente ait constaté, par l'examen d'un conteneur ou de plusieurs conteneurs fabriqués selon ce type de construction, que les conteneurs de ce type satisfont aux conditions techniques prescrites à la première partie.
13. No type-approval by design type shall be granted unless the competent authority has satisfied itself by examination of one or more containers manufactured to the design type concerned that containers of that type comply with the technical conditions prescribed in Part I.

Le président : Si je mélange une substance à du plastique pour le rendre souple en vue de fabriquer un jouet, par exemple, et si l'utilisation de cette substance est suffisamment contrôlée au cours du processus de sorte qu'il n'y ait aucun rejet, et si d'après les mesures, on constate qu'il ne se produit en effet aucun rejet, alors on peut conclure qu'il n'y a pas eu de rejet.
The Chairman: If I put something into plastic to make it soft and pliable for the purposes of making a toy, for example, and if the substance is sufficiently contained in that process so that I do not release any of it, and if the present measurement capacity indicates that there is no release after I have put those two things together to make a toy, then nothing has been released.