Vertaling van "fabriquants sont tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes/opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes
jewellery chainmaker | lay out technician | chain making machine operator | engine turner

ouvrier à la machine à fabriquer les couvre-livres [ ouvrière à la machine à fabriquer les couvre-livres | ouvrier à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrière à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrier à la machine à fabriquer les fausses couvertures | ouvrière à la machine à fabriquer les fausses couve ]
book jacket machine tender

opérateur de métier à toiles métalliques | ouvrière à la machine à fabriquer les toiles métalliques | opérateur de métier à toiles métalliques/opératrice de métier à toiles métalliques | ouvrier à la machine à fabriquer les toiles métalliques/ouvrière à la machine à fabriquer les toiles métalliques
wire winding machine operator | wire worker apprentice | wire bender | wire weaving machine operator

façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière
spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator

opérateur de machine à fabriquer les macarons [ opératrice de machine à fabriquer les macarons | opérateur de machine à fabriquer les boutons | opératrice de machine à fabriquer les boutons ]
button machine operator

opérateur de machine automatique à fabriquer les boîtes en carton [ opératrice de machine automatique à fabriquer les boîtes en carton | opérateur de machine automatique à fabriquer les cartons | opératrice de machine automatique à fabriquer les cartons ]
automatic carton-making machine operator

fabrique de draps | fabrique de tissus
cloth mill

marque de fabrique ou de commerce | marque de fabrique ou de commerce du fabricant
mark or trade name | trade name or mark of the manufacturer

Fabrique Nationale | Fabrique nationale de Herstal | FN [Abbr.]
FN Herstal | National Weapons Factory

fabriqué en | fabriqué à | fabriqué au
made in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la directive relative aux piles, les fabriquants sont tenus de veiller à ce que les composants chimiques tels que le plomb, le mercure et le cadmium soient marqués de manière visible, lisible et indélébile.
Under the Batteries Directive, manufactures are obliged to clearly mark chemical contents such as lead, mercury and cadmium in a visible, legible and permanent manner.

10. Les producteurs de l'Union fabriquant le produit similaire sont tenus de coopérer aux procédures qui ont été ouvertes en vertu de l'article 5, paragraphe 6.
Union producers of the like product are obliged to cooperate in proceedings that have been initiated pursuant to Article 5(6).

11. Les producteurs de l'Union fabriquant le produit similaire sont tenus de coopérer aux procédures qui ont été ouvertes en vertu de l'article 10, paragraphe 8.
11. Union producers of the like product are obliged to cooperate in proceedings that have been initiated pursuant to Article 10(8).

11. Les producteurs de l'Union fabriquant le produit similaire sont tenus de coopérer aux procédures qui ont été ouvertes en vertu de l'article 10, paragraphe 8".
11. Union producers of the like product are obliged to cooperate in proceedings that have been initiated pursuant to Article 10(8)".

Ils seront tenus d'appliquer les principes d'autocontrôle du système HACCP, d'établir des dossiers sur les produits fabriqués et mis sur le marché, de se faire enregistrer auprès des autorités nationales et de suivre des formations obligatoires.
They will have to apply the HACCP self-checking principles, keep records of production and marketing, be registered with the national authorities, and undergo mandatory training.

Les fabriquants sont désormais tenus d'indiquer la présence de ce dernier sur l'étiquette en vertu de la directive 2003/89/CE.
Such labelling is already the legal obligation of the manufacturers according to Directive 2003/89/EC.

3. Les opérateurs intervenant dans la mise sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l'annexe I sont tenus de communiquer aux autorités compétentes les adresses des locaux dans lesquels ils fabriquent ces substances ou à partir desquels ils en font commerce.
3. Operators engaged in the placing on the market of scheduled substances in category 2 of Annex I shall notify the competent authorities of the addresses of the premises at which they manufacture such substances or from which they trade in them.

RAPPELANT que, conformément à la directive 95/69/CE , les établissements fabriquant des antibiotiques utilisés comme additifs dans les aliments pour animaux sont tenus, pour garantir la traçabilité des quantités d'antibiotiques utilisées, de tenir un registre spécifiant, entre autres, la nature et la quantité des additifs ;
12. RECALLING that under Directive 95/69/EC establishments manufacturing antibiotics used as additives in feeding stuffs are required to hold a register to ensure the traceability of the quantities of antibiotics used, specifying among other things the nature and the quantity of the additive;

En outre, ils étaient tenus de faire fabriquer leurs jeux par Sony.
Sony's licensees were also obliged to have their games manufactured by Sony.

Ceux-ci sont tenus en particulier de prendre les mesures de protection nécessaires pour éviter d'échanger des informations commercialement sensibles si cet échange ne constitue pas le résultat inévitable de leur entreprise commune; ils leur est également interdit d'étendre à d'autres types de véhicules la gamme de produits à fabriquer par l'entreprise commune.
In particular, they are obliged to establish appropriate safeguards to ensure that they do not exchange commercially sensitive information that is not an unavoidable result of operating the Joint Venture, and they are obliged not to expand the range of products to be produced by the Joint Venture from MPVs to other categories of vehicles.