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EUIPO
Loi des marques de commerce et dessins de fabrique
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de fabricant
Marque de fabricant déposée
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de fabrique déposée
Marque de fabrique enregistrée
Marque de fabrique ou de commerce
Marque de fabrique ou de commerce du fabricant
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de producteur
Marque de produit
Marque de service
Marque du fabricant
Marque enregistrée
Marque européenne
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Traduction de «fabriquant des marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de fabrique déposée [ marque de fabrique enregistrée ]

registered trademark [ registered trade-mark ]


marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée

registered trade mark


marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]

registered mark


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Loi des marques de commerce et dessins de fabrique [ Loi concernant les marques de commerce et les dessins de fabrique | Acte de marque de commerce et des dessins de fabrique de 1868 ]

Trade Mark and Design Act [ An Act respecting Trade Marks and Industrial Designs | The Trade Mark and Design Act ]


marque de fabrique ou de commerce | marque de fabrique ou de commerce du fabricant

mark or trade name | trade name or mark of the manufacturer


marque de fabrique | marque de producteur | marque du fabricant

manufacturer's brand | producer's brand


marque de fabrique | marque du fabricant | marque de fabricant | marque de producteur

trademark | manufacturer's brand


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) la liste des produits du tabac pour consommation qu’il fabrique, par marque et par type d’emballage et de cartouche de chaque marque et, dans le cas d’une trousse, la liste des produits du tabac qu’elle contient;

(c) a list of every consumer tobacco product that they manufacture, by brand and by each type of package and carton of the brand, and, in the case of a kit, a list of every tobacco product contained in it; and


(2) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux marques de commerce dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à ces marques de commerce sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la cla ...[+++]

(2) The use of a trademark causes confusion with another trademark if the use of both trademarks in the same area would be likely to lead to the inference that the goods or services associated with those trademarks are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the goods or services are of the same general class or appear in the same class of the Nice Classification.


(i) est établie dans un État membre et fabrique des EEE sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des EEE, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque sur le territoire dudit État membre;

(i) is established in a Member State and manufactures EEE under his own name or trademark, or has EEE designed or manufactured and markets it under his name or trade mark within the territory of that Member State,


fabrique des EEE sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des EEE et les met sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque;

manufactures EEE under his own name or trademark, or has EEE designed or manufactured and places that electronic equipment on the market under his name or trade mark,


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(i) fabrique des équipements électriques et électroniques sous son propre nom ou sa propre marque, ou qui fait concevoir ou fabriquer des équipements électriques et électroniques et qui les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque,

(i) manufactures electrical and electronic equipment under his own name or trademark, or has electrical and electronic equipment designed or manufactured and markets that electronic equipment under his name or trade mark


(i) fabrique des équipements électriques et électroniques sous son propre nom ou sa propre marque, ou qui fait concevoir ou fabriquer des équipements électriques et électroniques et qui les met sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque,

(i) manufactures electrical and electronic equipment under his own name or trademark, or has electrical and electronic equipment designed or manufactured and places on the market that electronic equipment under his name or trade mark.


Je vous signale simplement, dans le cadre de mon anniversaire – car on est généralement empli d’optimisme – que je me suis récemment rendu dans une entreprise fabriquant des marques très connues de trains de modélisme, à savoir Fleischmann et Rivarossi, que mes collègues allemands et italiens connaissent bien.

I just mention to you in the context of my birthday – because one is thinking about nice things – that I recently went to a company that makes well-known brands of model trains: Fleischmann and Rivarossi, which my colleagues from Germany and Italy will know about.


L’Irlande prélève les droits d’accises applicables aux tabacs fabriqués à l’aide de marques fiscales apposées sur les emballages et exige le paiement de ces droits lors de la remise des marques en question.

Ireland collects excise duties on manufactured tobacco using fiscal marks on the packaging and demands payment of the duties upon making these marks available.


«On entend par "marchandises contrefaites" les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui de ce fait, porte atte ...[+++]

"Counterfeit trademark goods shall mean any goods, including packaging, bearing without authorisation a trademark which is identical to the trademark validly registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trademark and which thereby infringes the rights of the owner of the trademark in question under the law of the country of importation".


Certains systèmes ont été mis en place sur une longue période de temps et nous tentons, à titre de pays relativement petit qui fabrique un produit unique que personne d'autre au monde ne fabrique et ne vend mais que nous exportons avec succès, de préserver notre capacité de fabriquer ce produit, d'assurer la reconnaissance de notre marque et d'attirer des investissements.

These are systems that have been developed over a long period of time, and we are trying to ensure that, as a relatively small country with a unique product that no one else in the world makes and sells but which we are successful in exporting, we continue to have the ability to successfully produce that product and to gain stature for our brands and to attract investment.




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fabriquant des marques ->

Date index: 2023-06-07
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