Vertaling van "fabrication soit autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

marque autorisée du fabricant du ballon
authorised trademark of the ball manufacturer [ authorized trademark of the ball manufacturer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La piquette, pour autant que sa fabrication soit autorisée par l'État membre concerné, ne peut être utilisée que pour la distillation ou la consommation familiale du viticulteur.
Piquette, where its production is authorised by the Member State concerned, shall be used only for distillation or for consumption in wine-producers' households.

Pour pouvoir produire du propionate de calcium en respectant la teneur maximale en fluorures prescrite, les fabricants doivent utiliser de l'oxyde de calcium présentant une teneur en fluorures inférieure ou égale à 33 mg/kg, soit moins que la quantité maximale autorisée actuellement.
In order to produce calcium propionate complying with the currently established maximum fluoride level, manufacturers need to use calcium oxide with maximum fluoride levels of 33 mg/kg, which is below the currently authorised maximum level.

15 (1) Lorsqu’un fabricant qui présente une demande de subvention en vertu de la présente loi est incapable de se conformer aux règlements applicables à son cas, la Commission, si elle est d’avis que l’attribution d’une subvention au fabricant ne dépasserait pas les objets de la présente loi, tels qu’ils sont décrits à l’article 3, peut, compte tenu des objets de la présente loi, proposer au gouverneur en conseil que l’attribution d’une subvention soit autorisée en vertu de la présente loi pour ce fabricant.
15 (1) Where a manufacturer who makes an application under this Act for a grant is unable to comply with any regulations applicable in his case and the Board is of the opinion that a grant to the manufacturer would not be outside the purposes of this Act, as described in section 3, the Board may, having regard to the purposes of this Act, recommend to the Governor in Council that a grant be authorized under this Act for that manufacturer.

Le 10 février 2011, le Conseil national polonais de la viticulture et de l’hydromellerie (Krajowa Rada Winiarstwa i Miodosytnictwa) a introduit une demande de modification de la liste de l’Union des additifs alimentaires pour que soit autorisée l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées, décrites dans la loi polonaise du 12 mai 2011 sur la fabrication et la mise en bouteille des produits vitivinicoles, le commerce de ces produits et l’organisation du marché (ci-après dénommé «loi polonaise relative aux produits vitivinicoles»)
An application to amend the Union list of food additives was submitted by the National Council of Viticulture and Meadery of Poland on 10 February 2011 in order to allow the use of several additives in certain alcoholic beverages as described in the Polish Decree of 12 May 2011 on manufacturing and bottling of wine products, trade of those products and market organisation (‘the Polish Decree on wine products’).

La piquette, pour autant que sa fabrication soit autorisée par l’État membre concerné, ne peut être utilisée que pour la distillation ou la consommation familiale du viticulteur.
Piquette, where its production is authorised by the Member State concerned, shall be used only for distillation or for consumption in wine-producers’ households.

La publicité par le courrier serait autorisée à condition qu'elle soit adressée à une personne adulte désignée par son nom, mais l'apposition de logos de fabricants de tabac sur les lampadaires de la ville serait interdite.
Direct mailings to identified adults would be permitted, but banners with large tobacco logos on lampposts all over town would not be.

Pour que la vente d'un produit pharmaceutique soit autorisée au Canada, le fabricant doit fournir au ministère la preuve scientifique qu'il s'agit d'un produit sûr, efficace et de qualité.
Before a pharmaceutical product is authorized for sale in Canada, the manufacturer must provide the department with scientific evidence of its safety, efficacy, and quality.

ii)soit à l'annexe III, partie B, et son adjonction à des aliments ou son utilisation dans la fabrication d'aliments n'est autorisée que dans les conditions qui y sont spécifiées.
(ii)be placed in Annex III, Part B, and its addition to foods or its use in the manufacture of foods shall only be allowed under the conditions specified therein.

9. La piquette, pour autant que sa fabrication soit autorisée par l'État membre concerné, ne peut être utilisée que pour la distillation ou la consommation familiale du viticulteur individuel.
9. Piquette, where its production is authorised by the Member State concerned, may be used only for distillation or for consumption in the families of individual wine-growers.