92. Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 veille à ce que les exigences prévues aux articles 93 à 100 visant les unités de fabrication mobiles soient respectées à la fabrique et, s’il est également titulaire d’un certificat de site satellite, à chacun des sites satellites.
92. A holder of a division 1 factory licence must ensure that the mobile process unit requirements set out in sections 93 to 100 are met at the factory and, if they also hold a satellite site certificate, at each satellite site.
