Traduction de «fabrication du produit doivent disposer » (Français → Anglais) :

C'est important parce que le fabricant de produits différenciés dispose d'une plus grande marge de manœuvre pour fixer le prix d'un même produit sur des marchés différents, et, en fait, pour faire de la discrimination par les prix.
The significance of this fact is that with differentiated goods, the manufacturer of those goods may be able to exercise some degree of market power in terms of pricing the same good in different markets, in effect, exercising some degree of price discrimination.

Toutes les installations utilisées pour la fabrication du produit doivent disposer d'un système de traitement des déchets et des résidus de fabrication.
All plants involved in the production of the product shall have a system for handling the waste and residual products deriving from the production of the product.

La décision déroge aux obligations énoncées aux paragraphes f) et h) de l'article 31 sous réserve de certaines conditions et modalités afin de donner aux membres dotés de capacité de fabrication de produits pharmaceutiques, le droit d'octroyer une licence obligatoire permettant la fabrication et l'exportation de produits pharmaceutiques vers des pays ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique.
The decision waives subsections (f) and (h) of article 31, subject to certain terms and conditions, so as to give members with pharmaceutical manufacturing capacity the right to issue compulsory licences authorizing the manufacture and export of pharmaceutical products to countries with insufficient or no pharmaceutical manufacturing capacity.

Les fabricants de produits doivent procéder à une évaluation du modèle de produit tout au long de son cycle de vie, en tenant compte des caractéristiques environnementales identifiées dans la mesure d’exécution comme susceptibles d’être fortement influencées par la conception du produit et en fondant cette évaluation sur des hypothèses réalistes concernant les conditions normales d’utilisation du produit et l’usage auquel il est destiné.
Addressing the environmental aspects identified in the implementing measure as capable of being influenced in a substantial manner through product design, manufacturers of products must perform an assessment of the product model throughout its lifecycle, based upon realistic assumptions about normal conditions and purposes of use.

Comme dans les lignes directrices du Bureau de la concurrence, la dernière transformation importante du produit doit avoir été effectuée au Canada et au moins 51 p. 100 des coûts directs liés à la production ou à la fabrication du produit doivent avoir été engagés au Canada.
As with the guidance used by the Competition Bureau, these include the criteria that the last substantial transformation of the goods must have occurred in Canada, and that at least 51% of the total direct cost of producing or manufacturing the goods is Canadian.

Oui. Les marchés doivent initialement être accordés aux fabricants des produits, et seulement si le produit du fabricant se qualifie, une entreprise autochtone peut obtenir le contrat, qui doit renfermer les mêmes conditions que celui du fabricant.
No, the standing offers initially must be awarded to the manufacturers of the goods, and only if a manufacturer's product qualifies can the aboriginal entity receive a standing offer, which must contain the same terms and conditions as the manufacturers'.

Les exploitations du secteur alimentaire procédant à la fabrication, à la manipulation et au conditionnement de produits transformés doivent disposer de locaux adéquats suffisamment vastes pour l'entreposage séparé des matières premières, d'une part, et des produits transformés, d'autre part, et disposer d'un espace d'entreposage réfrigéré suffisant.
Food businesses manufacturing, handling and wrapping processed foodstuffs are to have suitable rooms, large enough for the separate storage of raw materials from processed material and sufficient separate refrigerated storage.

Les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent soumettre une liste de tous les ingrédients utilisés dans la fabrication des produits du tabac par marque et type.
Manufacturers and importers must submit a list of all ingredients used in each brand and type of tobacco product.

Le nom et l'adresse du demandeur doivent être mentionnés ainsi que le nom et l'adresse des fabricants et des locaux où ont lieu les différentes étapes de la fabrication (y compris le fabricant du produit fini et le ou les fabricants de la ou des substances actives), et, le cas échéant, le nom et l'adresse de l'importateur.
The name and address of the applicant shall be given, together with the name and address of the manufacturer and the sites involved in the different stages of manufacture (including the manufacturer of the finished product and the manufacturer(s) of the active substance(s)) and where relevant the name and address of the importer.