Vertaling van "fabrication desdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations
withdraw itself from such rights and obligations

la Haute Autorité est habilitée à veiller sur le contrôle desdites licences
the High Authority is empowered to supervise the verification of these licences

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

machiniste en fabrications de panneaux de bois | opérateur de production de panneaux à base bois | conducteur installations fabrication panneaux de bois/conductrice installations fabrication panneaux de bois | opérateur de fabrication de panneaux de bois/opératrice de fabrication de panneaux de bois
engineered wood machine technician | fibreboard machine specialist | engineered wood board gluing specialist | engineered wood board machine operator

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

exposition aux rayonnements ionisants dans la fabrication d'armes nucléaires
Exposure to ionizing radiation in nuclear weapons manufacture

contremaître à la fabrication d'équipement de sport [ contremaîtresse à la fabrication d'équipement de sport | contremaître à la fabrication d'articles de sport | contremaîtresse à la fabrication d'articles de sport ]
sports equipment manufacturing foreman [ sports equipment manufacturing forewoman ]

contremaître à la fabrication d'appareillage électrique [ contremaîtresse à la fabrication d'appareillage électrique | contremaître à la fabrication d'accessoires électriques | contremaîtresse à la fabrication d'accessoires électriques | contremaître à la fabrication de matériel électrique | contremaîtresse à la fabrica ]
electrical equipment manufacturing foreman [ electrical equipment manufacturing forewoman ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque les allumettes ont été fabriquées au Canada, le nom et l’adresse postale du grossiste peuvent figurer à la place du nom et de l’adresse du fabricant desdites allumettes, selon qu’il est prescrit à l’alinéa (1)a), à condition qu’un numéro d’identité, attribué au fabricant par le ministre de la Consommation et des Corporations à la demande du fabricant, figure clairement tout près du nom et de l’adresse du grossiste.
(2) The name and mailing address of the wholesaler of matches that have been manufactured in Canada may be shown in place of the name and address of the manufacturer of those matches as required by paragraph (1)(a) if an identification number, assigned to the manufacturer by the Minister of Consumer and Corporate Affairs upon application therefor by the manufacturer, is clearly shown in close proximity to the name and address of the wholesaler.

6.3.1.1 Les fabricants des dispositifs de retenue pour enfants doivent déclarer par écrit que la toxicité des matériaux utilisés dans la fabrication desdits dispositifs et qui sont accessibles à l’enfant qui s’y trouve est conforme aux dispositions pertinentes de la norme EN 71-3:1994/A1:2000/AC.
6.3.1.1. The Child Restraint System manufacturer shall declare in writing that the toxicity of materials used in the manufacture of restraint systems and accessible to the restrained child is in conformity with the relevant parts of EN 71-3:1994/A1:2000/AC.

1. Les États membres font obligation aux fabricants et aux importateurs de produits à fumer à base de plantes de soumettre à leurs autorités compétentes une liste de tous les ingrédients — avec leurs quantités — qui sont utilisés dans la fabrication desdits produits, par marque et par type.
1. Member States shall require manufacturers and importers of herbal products for smoking to submit to their competent authorities a list of all ingredients, and quantities thereof that are used in the manufacture of such products by brand name and type.

h) sont admissibles à réclamer une exonération de la taxe d'accise et(ou) de vente sur les spiritueux domestiques, le vin et les produits du tabac lorsque ces articles sont achetés directement de fabricants autorisés, pour l'usage personnel du requérant, et sur les automobiles, la bière légère, la bière et le stout lorsque ces articles sont achetés, en vertu des certificats appropriés, de fabricants autorisés; toutefois, tout article qui était exonéré desdites taxes y est assujetti aux tarifs existants s'il est vendu ou liquidé autrement dans la période d'un an à compter de la date d'achat, et le vendeur est redevable de ladite taxe.
(h) be eligible to claim exemption from excise and/or sales tax on domestic spirits, wine and tobacco products when purchased direct from licensed manufacturers for the personal use of the applicant, and on automobiles, ale, beer and stout when purchased under appropriate certificate from licensed manufacturers; provided that any article that was exempted from these taxes shall be subject thereto at the existing rates if sold or otherwise disposed of within the period of one year from the date of purchase and the vendor shall be liable for such tax.

Un manufacturier ne doit se procurer les placentas et les cordons employés à la fabrication de préparations de provenance humaine que de femmes accouchées dans des hôpitaux publics; les donneuses desdits placentas et cordons doivent avoir été exemptes des toxémies de la grossesse et les placentas et les cordons ne doivent présenter aucun indice macroscopique de quelque état pathologique que ce soit.
A fabricator shall obtain human placenta and cord used in the manufacture of preparations from human sources only from women confined in public hospitals, and the donor of such placenta and cord shall have been free from the toxaemias of pregnancy, and the placenta and cord shall not show gross evidence of any pathological condition.

6. Lorsque des articles ou des matières importés visés à l’article 3 entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, la remise payable en vertu du présent décret à l’égard desdits articles ou matières importés doit être réduite d’un montant qu’on obtiendra en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane sur les déchets ou les rebuts vendables de la même espèce lorsqu’ils sont importés comme tels.
6. Where imported articles or materials referred to in section 3 enter into a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the remission payable under this Order in respect of the articles or materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rates of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.

Afin de garantir l’approvisionnement nécessaire à la fabrication des produits visés à l’article 62, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 à un prix correspondant au prix mondial, il est de l’intérêt de l’Union de suspendre les droits à l’importation de sucre destiné à la fabrication desdits produits pour la campagne de commercialisation 2011/2012, sur une quantité correspondant à la moitié de ses besoins en sucre industriel.
In order to ensure that the supply necessary for the production of the products referred to in Article 62(2) of Regulation (EC) No 1234/2007 is available at a price that corresponds to the world price, it is in the interest of the Union to suspend the import duties on sugar intended for the production of those products for the 2011/2012 marketing year, for a quantity that would correspond to half of its industrial sugar needs.

Pour déterminer les quantités supplémentaires et les autres sous-types d’antigènes antiaphteux à acheter, il convient de tenir compte des quantités actuelles de ces antigènes, de la compatibilité nécessaire à leur combinaison en vaccins polyvalents et de l’autorisation de mise sur le marché accordée au fabricant desdits antigènes dans au moins un des États membres, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (4).
When deciding about the purchase of additional quantities and subtypes of foot-and-mouth disease virus antigens account should be taken of existing quantities of such antigens, of the compatibility required for combination in polyvalent vaccines and of the marketing authorisation held by the manufacturer of the antigens in at least one of the Member States in accordance with Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products (4).

Afin de garantir l'approvisionnement nécessaire à la fabrication des produits visés à l'article 62, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 à un prix correspondant au prix mondial, il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre totalement les droits à l'importation de sucre destiné à la fabrication desdits produits pour la campagne de commercialisation 2009/2010, sur une quantité correspondant à la moitié de ses besoins en sucre industriel.
In order to ensure that the supplies necessary for the production of the products referred to in Article 62(2) of Regulation (EC) No 1234/2007 are available at a price corresponding to the world price, a complete suspension of import duties on sugar intended for the production of those products is in the Community’s interest for the 2009/2010 marketing year, for a quantity corresponding to half of its industrial sugar needs.