Vertaling van "fabricants à prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point prouvable par acte formaliste [ matière à prouver par acte solennel | affaire susceptible d'être prouvée par contrat ]
matter in deed

fabrication à la commande | fabrication sur commande | production à la commande | travail à la commande | travail exécuté sur commande
make-to-order | make to order | build to order | custom work

table de fabrication à toile de traction
Power-Fab fourdrinier

procédé de fabrication à forte intensité capitalistique [ technique de fabrication à forte intensité capitalistique ]
capital-intensive process [ capital-intensive technique ]

fabrication à façon [ fabrication en sous-traitance ]
contract manufacturing

production à la chaîne | travail en série | fabrication à la chaîne
assembly-line production | assembly line production | assemblyline production | flow production | chain production | assembly-line work

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
by means of an order setting out the issues of fact to be determined

prouver
prove

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, un fabricant peut prouver qu'une substance n'est pas bioaccumulable ni persistante, et il peut prouver qu'il la gère de façon sécuritaire.
For example, a company could show that it really is not bioaccumulative or it really is not persistent, and they can show that it is being safely managed.

Les États membres et la Commission devraient étudier la possibilité de définir des critères pour l'identification et la certification de tels systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qu'elle a été produite conformément aux critères de durabilité de l'Union applicables aux biocarburants.
Member States and the Commission should explore the possibility of setting out criteria for the identification and certification of such schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for purposes other than for making biofuels and that such biofuel feedstock was produced in accordance with the Union sustainability criteria for biofuels.

Les États membres et la Commission devraient encourager l'élaboration et l'utilisation de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à d'autres fins.
Member States and the Commission should encourage the development and use of schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for other purposes.

A. considérant que, dans cette affaire, le cadre juridique applicable est la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux, qui prévoit que les fabricants de dispositifs médicaux de classe I peuvent les mettre sur le marché sans l'intervention d'un organisme notifié ou d'une autorité et qu'il incombe aux fabricants de prouver que leurs dispositifs sont conformes aux dispositions de la directive,
A. whereas the applicable legal framework in this case is Council Directive 93/42/EEC concerning medical devices, which provides that manufacturers of Class I medical devices can place such a device on the market without intervention by a notified body or an authority, and that is up to manufacturers to demonstrate that their devices meet the requirements of the directive,

Il semble y avoir une contradiction si l'on demande au fabricant de prouver à Santé Canada et au Comité permanent de la santé l'innocuité de son produit alors qu'en fait, les responsables de l'administration de la Loi sur les produits antiparasitaires auront déjà déterminé si le produit était sécuritaire ou non.
It seems there may be a contradiction that the manufacturer somehow has to prove to Health Canada and to the Standing Committee on Health that it is safe when in fact the administration of the Pest Control Products Act has already established whether a product is safe.

si d’autres exemptions à cette interdiction des pesticides sont demandées, il incombera au fabricant de prouver, sur la base de preuves scientifiques et médicales, l’innocuité de son produit et de démontrer à la satisfaction du ministre de la Santé et du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes qu’une exemption est justifiée.
that should further exemptions be sought to this pesticide ban, then the onus to prove safety shall be placed on the manufacturer to show to the satisfaction of both the Minister of Health and the House of Commons Standing Committee on Health, through scientific and medical evidence, that an exemption is justified.

d) si d’autres exemptions à cette interdiction des pesticides sont demandées, il incombera au fabricant de prouver, sur la base de preuves scientifiques et médicales, l’innocuité de son produit et de démontrer à la satisfaction du ministre de la Santé et du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes qu’une exemption est justifiée.
(d) that should further exemptions be sought to this pesticide ban, then the onus to prove safety shall be placed on the manufacturer to show to the satisfaction of both the Minister of Health and the House of Commons Standing Committee on Health, through scientific and medical evidence, that an exemption is justified.

(r) «pièces de rechange de qualité équivalente»: des pièces de rechange dont la qualité est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisés pour le montage d'un véhicule automobile neuf et qui sont produites par le fabricant de ces composants ou une autre entreprise, et pour lesquelles le fabricant peut prouver qu’elles sont de qualité équivalente à ces composants;
(r) "Spare parts of matching quality" are spare parts which match the quality of the components which are or were used for the assembly of a new motor vehicle and which are produced by the producer of these components or another undertaking and for which the spare part producer can prove that they match the quality of those components.

M. Clifford Lincoln: Nous n'allons pas attendre qu'un problème survienne et, quand vous nous répondrez, vous nous direz si l'ARLA a demandé au fabricant de prouver que la formulation liquide est entièrement sûre.
Mr. Clifford Lincoln: Before the issue arises, when you reply to us could you tell us whether the manufacturer has been asked by the PMRA to substantiate whether the liquid formulation is completely safe?