Traduction de «fabricants à informer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fabrication à la commande | fabrication sur commande | production à la commande | travail à la commande | travail exécuté sur commande
make-to-order | make to order | build to order | custom work

procédé de fabrication à forte intensité capitalistique [ technique de fabrication à forte intensité capitalistique ]
capital-intensive process [ capital-intensive technique ]

table de fabrication à toile de traction
Power-Fab fourdrinier

fabrication à façon [ fabrication en sous-traitance ]
contract manufacturing

travail en série [ production à la chaîne | fabrication à la chaîne | travail à la chaîne | production en chaîne ]
flow production [ line production | chain production | assembly-line production | line-flow production | assembly-line work ]

production à la chaîne | travail en série | fabrication à la chaîne
assembly-line production | assembly line production | assemblyline production | flow production | chain production | assembly-line work

machiniste en fabrications de panneaux de bois | opérateur de production de panneaux à base bois | conducteur installations fabrication panneaux de bois/conductrice installations fabrication panneaux de bois | opérateur de fabrication de panneaux de bois/opératrice de fabrication de panneaux de bois
engineered wood machine technician | fibreboard machine specialist | engineered wood board gluing specialist | engineered wood board machine operator

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fabricants veillent à ce que leur produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l'usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.
Manufacturers shall ensure that their product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.

Dans certains cas dûment justifiés, les États membres ou la Commission peuvent permettre aux fabricants ou aux importateurs d'accéder à ces informations, tant que les informations commercialement sensibles continuent de bénéficier d'une protection adéquate, conformément aux législations des États membres et de l'Union applicables.
In duly justified cases Member States or the Commission can provide manufacturers or importers access to this information, provided commercially sensitive information remains adequately protected in conformity with the relevant national and Union legislations.

3. Les constructeurs automobiles fournissent gratuitement aux centres de contrôles et aux fabricants d'équipements de contrôle ou, le cas échéant, à l'autorité compétente l'accès aux informations techniques nécessaires au contrôle technique, conformément à l'annexe I. Pour les fabricants d'équipements de contrôle, ces informations comprennent les renseignements nécessaires permettant d'utiliser l'équipement de contrôle pour une évaluation positive ou négative du bon fonctionnement des systèmes de contrôle électronique des véhicules.
3. Vehicle manufacturers shall provide, free of charge, the testing centres and test equipment manufacturers or, when relevant, the competent authority, with access to the technical information necessary for roadworthiness testing, as set out in Annex I. For test equipment manufacturers, that information shall include the information required to allow the test equipment to be used for the purposes of conducting a pass or fail assessment of the functionality of vehicle electronic control systems .

2. L’étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins les informations sur le fabricant mentionnées à l’article 8, paragraphe 6, et, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, les informations sur le fabricant et sur l’importateur mentionnées respectivement à l’article 8, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 3, la désignation et le type de l’article pyrotechnique, son numéro d’enregistrement et son numéro de produit, de lot ou de série, les limites d’âge fixées à l’article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d’utilisation, l’année de production pour les artifices de divertissement des catégories F3 et F4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.
2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the information about the manufacturer set out in Article 8(6) and, where the manufacturer is not established in the Union, the information about the manufacturer and the importer set out in Article 8(6) and Article 12(3) respectively, the name and type of the pyrotechnic article, its registration number and its product, batch or serial number, the minimum age limits set out in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category F3 and F4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.

1. Les données scientifiques et les autres informations contenues dans le dossier de notification exigé en vertu de l'article 13 , paragraphe 2, ne peuvent être utilisées au profit d'un fabricant ou importateur suivant pendant une période de trois ans à compter de la date de prise d'effet de la première notification, sauf si le fabricant ou l'importateur suivant a convenu avec le fabricant ou l'importateur précédent que ces données et informations peuvent être utilisées, lorsque:
1. The scientific data and other information in the notification dossier required under Article 13 (2) may not be used for the benefit of a subsequent manufacturer or importer for a period of three years from the date of authorisation, unless the subsequent manufacturer or importer has agreed with the prior manufacturer or importer that such data and information may be used, where:

Le fabricant doit s’engager par écrit vis-à-vis du demandeur à garantir la constance de fabrication d’un lot à l’autre et à s’abstenir de modifier le procédé de fabrication ou les spécifications sans le tenir informé.
The manufacturer shall confirm in writing to the applicant that he shall ensure batch to batch consistency and not modify the manufacturing process or specifications without informing the applicant.

Le fabricant doit s'engager par écrit vis-à-vis du demandeur à garantir la constance de fabrication d'un lot à l'autre et à ne pas procéder à une modification du procédé de fabrication ou des spécifications sans le tenir informé.
The manufacturer shall confirm in writing to the applicant that he shall ensure batch to batch consistency and not modify the manufacturing process or specifications without informing the applicant.

1)Les informations relatives au procédé de fabrication incluent une description du procédé de fabrication de la substance active qui représente l’engagement du demandeur concernant la fabrication de la substance active.
Information on the manufacturing process shall include a description of the active substance manufacturing process that represents the applicant’s commitment for the manufacture of the active substance.

b) dans le cas de médicaments expérimentaux fabriqués dans un pays tiers, que chaque lot de fabrication a été fabriqué et contrôlé selon des normes de bonnes pratiques de fabrication au moins équivalentes à celles prévues par la directive 91/356/CEE de la Commission, conformément au dossier de spécification du produit et que chaque lot de fabrication a été contrôlé conformément à l'information notifiée conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la présente directive.
(b) in the case of investigational medicinal products manufactured in a third country, that each production batch has been manufactured and checked in accordance with standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down in Commission Directive 91/356/EEC, in accordance with the product specification file, and that each production batch has been checked in accordance with the information notified pursuant to Article 9(2) of this Directive.

Les États membres et la Commission européenne assurent la diffusion, par tout moyen approprié, des informations et des données visées au paragraphe 1 en vue d'informer les consommateurs, sans préjudice des mesures destinées à protéger la confidentialité des informations sur les procédés de fabrication .
The Member States and the Commission shall ensure that the information and data referred to in paragraph 1 are disseminated by all appropriate means in order to inform consumers, without prejudice to measures intended to protect the confidentiality of information on manufacturing processes.