Vertaling van "fabricants reconnue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

laboratoire reconnu par le CIO [ laboratoire reconnu par le Comité international olympique ]
IOC-accredited laboratory [ International Olympic Committee-accredited laboratory ]

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans les cas où un fabricant titulaire de licence a payé la taxe ad valorem en vertu de la partie III ou VI à l’égard d’une vente sans lien de dépendance survenant à compter du 16 février 1984 et qu’il a démontré, selon les pratiques comptables généralement reconnues, qu’une créance lui étant due relativement à la vente est devenue, en totalité ou en partie, une mauvaise créance et a en conséquence été radiée de ses comptes, une fraction du montant de cette taxe d’une proportion égale à celle que représente le montant radié de la créance par rapport au prix pour lequel les marchandises ont été vendues doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payée à ce fabricant, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant la fin de son exercice pendant lequel la créance a été ainsi radiée.
(2) Where ad valorem tax under Part III or VI has been paid by a licensed manufacturer in respect of an arm’s length sale occurring on or after February 16, 1984 and the manufacturer has established, in accordance with generally accepted accounting practices, that any debt owing to him in respect of the sale has become in whole or in part a bad debt and has accordingly written off the debt as a bad debt in his books of account, an amount equal to the proportion of the amount of that tax that the amount of the debt written off is of the price for which the goods were sold shall, subject to this Part, be paid to that manufacturer if he applies therefor in the two years after the end of his fiscal period during which the debt was so written off.

(2) Toute personne qui importe, fabrique, possède et emploie un alambic de chimiste dont le contenu mesuré ne dépasse pas vingt-trois litres (23 L), et tout hôpital public reconnu et dûment certifié comme tel par le ministère de la Santé, qui importe, fabrique, possède et emploie un alambic de chimiste de n’importe quelle capacité, peuvent, en faisant enregistrer cet alambic au bureau du receveur du district ou de la division d’accise où il est situé, être autorisés à l’importer, le fabriquer, le posséder et l’employer sans payer le droit de licence, ni fournir de cautionnement; mais l’importation, la fabrication, la possession ou l’utilisation d’un alambic de ce genre sans enregistrement est censée être une importation, fabrication, possession ou utilisation d’un alambic contrairement à la présente loi.
(2) Any person importing, manufacturing, possessing and using a chemical still, the measured content of which does not exceed twenty-three litres (23 L), or any bona fide public hospital duly certified as such by the Department of Health importing, manufacturing, possessing and using a chemical still of any capacity, may, on registering the still at the office of the collector of the district or excise division in which it is situated, be permitted to import, manufacture, possess and use the still without payment of a licence fee or the giving of a bond, but the importation, manufacture, possession or use of the still without registration shall be deemed an importing, manufacturing, possessing or using of a still contrary to this Act.

- En deuxième lieu, que les médicaments homéopathiques soient exclus de la liste des stupéfiants de l'annexe F et de l'annexe D, et que les articles C.01.034, C.01.038 et C.01.040 ne s'appliquent pas à cette catégorie de produits si les Bonnes pratiques de fabrication et les instructions de fabrication de l'une des trois pharmacopées reconnues sont respectées.
- Secondly, that homeopathic remedies be excluded from the list of narcotics in appendices F and D, and that section C.01.034, C.01.038 and C.01.040 not apply to this category of products if there has been compliance with the Standard Manufacturing Practices and the manufacturing instructions of one of the three recognized pharmacopoeias.

Un fabricant de génériques a reconnu qu’il se faisait «racheter du marché du périndopril».
One generic company acknowledged that it was being "bought out of perindopril".

ii) les problèmes techniques affectant l'aéronef qui ont pour cause directe un vice de fabrication caché officiellement reconnu comme tel par le fabricant ou par une autorité compétente qui affecte la sécurité du vol, et sont survenus au cours du contrôle d'entretien précédant le vol ou après la remise en service de l'aéronef;
ii. technical problems afflicting the aircraft which are directly caused by a hidden manufacturing defect formally acknowledged as such by the manufacturer or a competent authority arose during the maintenance check preceding the flight or after the aircraft has been released to service, which impinges on flight safety;

les problèmes techniques affectant l'aéronef qui ont pour cause directe un vice de fabrication caché officiellement reconnu comme tel par le fabricant ou par une autorité compétente qui affecte la sécurité du vol, et sont survenus au cours du contrôle d'entretien précédant le vol ou après la remise en service de l'aéronef ;
ii. technical problems afflicting the aircraft which are directly caused by a hidden manufacturing defect formally acknowledged as such by the manufacturer or a competent authority arose during the maintenance check preceding the flight or after the aircraft has been released to service, which impinges on flight safety;

2. Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, ou à d'autres normes internationalement reconnues.
2. Compliance with good manufacturing practice shall be presumed where manufacturing is in accordance with the relevant harmonised standards, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, or with other internationally recognised standards.

D. considérant que les membres de l'OMC disposant de capacités de fabrication domestiques suffisantes ne se voient pas imposer de restrictions à l'exploitation des licences obligatoires et ne sont pas tenus d'en référer à l'OMC pour utiliser les droits dont ils bénéficient au titre de l'accord sur les ADPIC mais que, comme il est reconnu au paragraphe 6 de la déclaration, les membres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC,
D. whereas WTO members which have sufficient domestic manufacturing capacity are not limited in any way as to the use of the compulsory license and do not need to refer to the WTO to use their rights under TRIPs, but, as recognised by paragraph 6, members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPs Agreement,

Le cadre juridique nécessaire doit être lié, à mon sens, avec un dispositif de pré-alerte reconnu par les pays membres lorsqu’une menace pour la santé humaine est suspectée, lequel identifierait les produits suspectés et leurs fabricants en les désignant publiquement.
The legal framework this requires must, as I understand things, be allied to a recognised early warning system through the EU countries, so that suspicion that human health has been endangered will result in the products being designated and their manufacturers named in public.

Ses activités consistent à définir une spécification générique pour les composants (par exemple, des circuits de mémoire de circuit intégré (IC), des modules de mémoire, des circuits logiques, les circuits linéaires, des circuits de microprocesseur, les circuits périphériques et les composants passifs) qui a été reconnue comme norme d'industrie de facto dans le monde entier, à certifier la conformité avec cette spécification des différents produits, à définir une norme (« S/0001 ») pour les fabricants de tels composants, à certifier la conformité des différents fabricants avec cette norme, à contrôler des prix payés par les sociétés membres pour de tels composants et à signaler à ceux-là les prix de référence en résultant.
Its activities consist of defining a generic specification for components (e.g., integrated circuit (IC) memory circuits, memory modules, logic circuits, linear circuits, microprocessor circuits, peripheral circuits and passive components) which has been recognized as a de facto industry standard throughout the world; certifying compliance with that specification by individual products; defining a standard ('S/0001') for manufacturers of such components; certifying compliance by individual manufacturers with that standard; monitoring prices paid by member companies for such components; and reporting the resulting benchmark prices to them.