Vertaling van "fabricants qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

machiniste en fabrications de panneaux de bois | opérateur de production de panneaux à base bois | conducteur installations fabrication panneaux de bois/conductrice installations fabrication panneaux de bois | opérateur de fabrication de panneaux de bois/opératrice de fabrication de panneaux de bois
engineered wood machine technician | fibreboard machine specialist | engineered wood board gluing specialist | engineered wood board machine operator

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

exposition aux rayonnements ionisants dans la fabrication d'armes nucléaires
Exposure to ionizing radiation in nuclear weapons manufacture

contremaître à la fabrication d'équipement de sport [ contremaîtresse à la fabrication d'équipement de sport | contremaître à la fabrication d'articles de sport | contremaîtresse à la fabrication d'articles de sport ]
sports equipment manufacturing foreman [ sports equipment manufacturing forewoman ]

contremaître à la fabrication d'appareillage électrique [ contremaîtresse à la fabrication d'appareillage électrique | contremaître à la fabrication d'accessoires électriques | contremaîtresse à la fabrication d'accessoires électriques | contremaître à la fabrication de matériel électrique | contremaîtresse à la fabrica ]
electrical equipment manufacturing foreman [ electrical equipment manufacturing forewoman ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Sauf cas exceptionnels dûment justifiés par l’objet du marché, ces spécifications ne peuvent mentionner une fabrication ou provenance déterminées ou obtenues selon des procédés particuliers, ni se référer à une marque, un brevet, un type, une origine ou une production déterminés qui auraient pour effet de favoriser ou d’éliminer certains produits ou opérateurs économiques.
8. Save in exceptional cases, duly warranted by the subject of the contract, those specifications may not refer to a specific make or source, or a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production which would have the effect of favouring or eliminating certain products or economic operators.

C'est aussi une occasion pour les consommateurs de porter plainte s'ils estiment qu'il y a un problème. Le cas échéant, le mécanisme de traitement des plaintes est de type collaboratif avec les associations de l'industrie et le conseil responsable du code, qui peuvent entendre les plaintes à l'endroit de fabricants qui auraient exagéré leurs allégations.
There is also an opportunity for consumers to complain if necessary, if they feel that is a problem, and there is a complaint mechanism that is set up, again, as a co-regulatory approach through the industry associations and also through the Therapeutic Goods Advertising Code Council, where complaints can be heard as to whether sponsors have exceeded those claims.

GE ne serait pas en mesure d'affecter de manière significative le marché en amont, du fait, notamment, que les fabricants de pales concurrents auraient toujours accès à d'autres fabricants d'éoliennes; s'agissant des marchés en amont, GE resterait confrontée à une concurrence importante de la part d'autres grands fabricants d'éoliennes, tels que Siemens, (MHI) Vestas, Nordex et Senvion qui, soit fabriquent leurs pales en interne, et/ou ne dépendent pas de LM Wind Power pour leur approvisionnement.
GE would not be in a position to significantly affect the upstream market. In particular since competing blade manufacturers would continue to have access to wind turbine manufacturers other than GE. In relation to the downstream markets, GE would continue to face significant competition from other major turbine manufacturers, such as Siemens, (MHI) Vestas, Nordex and Senvion, who either manufacture their blades in-house and/or are not dependent on LM Wind Power for supplies.

a) ceux qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale.
(a) the constituents of an ingredient which have been temporarily separated during the manufacturing process and later reintroduced but not in excess of their original proportions.

Grâce à un accord de libre-échange avec la Corée, les fabricants canadiens auraient effectivement accès au marché de l'automobile de la Corée puisque des barrières tarifaires et non-tarifaires seraient supprimées.
An FTA with Korea would help ensure that Canadian manufacturers would have effective access to Korea's automotive market through the elimination of tariff and non-tariff barriers.

8. À moins qu'elles ne soient justifiées par l'objet du marché, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'une fabrication ou d'une provenance déterminée ou d'un procédé particulier, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, à une origine ou à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises ou certains produits.
8. Unless justified by the subject-matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or to a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

i) les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale.
(i) the constituents of an ingredient which have been temporarily separated during the manufacturing process and later reintroduced but not in excess of their original proportions.

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...
This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.

Il me semble que les autres fabricants demédicaments auraient intérêt à retarder cet accès le plus possible.
It seems that it would be in the interest of the other drug companies to hold this up as long as possible.

Enfin, les nouveaux projets de loi auraient autorisé le gouvernement fédéral à émettre des ordres de rappel obligatoire visant des produits alimentaires, de santé et de consommation nuisibles dès que l’on aurait établi l’existence d’un danger à leur égard; ils auraient accordé de vastes pouvoirs au fédéral pour ordonner aux fabricants, aux vendeurs et aux importateurs de produits de prendre des mesures correctives en vue d’améliorer la sécurité de leurs produits; et ils auraient créé une vaste gamme d’infractions et de sanctions pour ceux qui enfreindraient les nouveaux règlements.
Finally, the new legislation would allow the federal government to issue mandatory recall orders for unsafe food, health and consumer products once dangers associated with them have been identified; provide the federal government with broad authority to order manufacturers, sellers and importers of products to take corrective measures to improve product safety; and create a wide array of offences and penalties for those who violate the new rules.