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Vertaling van "fabricants peuvent obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obtenir l'exclusivité internationale pour la fabrication et pour la diffusion

get an international product mandate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les petits fabricants peuvent obtenir un accès au marché mondial avec assez de facilité.

Small scale manufacturers can gain access to a global marketplace with relative ease.


Dans le cadre du système de réception UE par type, les fabricants peuvent obtenir la réception d’un type de véhicule dans l’un des États membres s’il satisfait aux exigences techniques de l’Union et ensuite le commercialiser dans toute l’UE sans que d’autres essais ou vérifications soient nécessaires.

Under the EU type-approval system, manufacturers can obtain approval for a vehicle type in one Member State if it meets the Union technical requirements, and then market it EU-wide with no need for further tests or checks.


(5) La partie 5 prévoit la procédure pour obtenir une licence de fabrique ou un certificat de fabrication, prévoit les circonstances dans lesquelles des explosifs peuvent être Note de bas de page fabriqués sans licence ni certificat et énonce les exigences relatives à la fabrication des explosifs.

(5) Part 5 indicates how to obtain a factory licence or manufacturing certificate and sets out the circumstances in which explosives may be Footnote manufactured without a licence or certificate. It also sets out the requirements for manufacturing explosives.


La Commission, les États membres et les autres organismes notifiés peuvent, sur demande, obtenir une copie des attestations d'examen UE de type - type de fabrication et/ou de leurs compléments.

The Commission, the Member States and the other notified bodies may, on request, obtain a copy of the EU-type examination certificates – production type and/or additions thereto.


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Il est également essentiel que ces exigences soient définies et adoptées sur la base de critères objectivement vérifiables, suivant une procédure à laquelle les parties concernées, telles que les organismes publics, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales, peuvent participer, et que le label soit accessible à tous les intéressés et qu'ils puissent l'obtenir.

It is furthermore essential that those requirements are drawn up and adopted on the basis of objectively verifiable criteria, using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations, can participate, and that the label is accessible and available to all interested parties.


Je crois que lorsque les fabricants canadiens sont confrontés à la concurrence, lorsque les pays en développement peuvent obtenir des médicaments moins coûteux auprès de pays comme la Chine et l'Inde.Les pays en voie de développement sont peut-être au courant de l'existence du RCAM et du fait qu'il existe un mécanisme qui leur permet d'obtenir des médicaments du Canada, mais ils n'ont aucune raison d'y avoir recours s'ils peuvent obtenir ...[+++]

I think, though, when Canadian manufacturers face competition, when developing countries can get cheaper medicines from other countries such as China and India.They may be aware of CAMR and a mechanism by which to get them from Canada, but they would have no reason to use it when they can get cheaper medicines from elsewhere.


Sous réserve qu'ils en fassent la demande dans les 18 mois, les fabricants pourraient obtenir une dérogation pour les emplois essentiels s'ils peuvent apporter la preuve qu'ils ont mis tout en œuvre pour développer des solutions ou procédés de remplacement plus sûrs et que ces solutions ou procédés n'existent pas encore.

Subject to a request within 18 months, manufacturers would be granted a derogation for essential uses, if they can prove that they undertook all efforts to develop safer alternatives or alternative processes, and that safer alternatives or alternative processes are still not available.


B. rappelant que certains producteurs communautaires obtiennent cette certification, en vertu de l'article 111, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE , après inspection de leurs sites de fabrication, tandis que les producteurs non communautaires peuvent, en vertu de la résolution AP-CSP (99) 4 du Conseil de l'Europe, l'obtenir sur la base de l'auto-certification sans subir d'inspections,

B. whereas some Community producers obtain such certificates under Article 111(5) of Directive 2001/83/EC following inspection at the site of production, while producers outside the Community may obtain them under Resolution AP-CSP(99)4 of the Council of Europe via self-certification with no inspections being needed,


B. rappelant que certains producteurs communautaires obtiennent cette certification, en vertu de l'article 111, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE , après inspection de leurs sites de fabrication, tandis que les producteurs non communautaires peuvent, en vertu de la résolution AP-CSP (99) 4 du Conseil de l'Europe, l'obtenir sur la base de l'auto-certification sans subir d'inspections,

B. whereas some Community producers obtain such certificates under Article 111(5) of Directive 2001/83/EC following inspection at the site of production, while producers outside the Community may obtain them under Resolution AP-CSP(99)4 of the Council of Europe via self-certification with no inspections being needed,


dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ; affirmer qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ; déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ; pr ...[+++]

including in an advertisement a direct exhortation to children to buy advertised products or to persuade their parents or other adults to buy advertised products for them; claiming that a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when it has not; falsely stating that the product will only be available for a very limited time, or that it will only be available on particular terms for a very limited time, in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice; promoting a product similar to a product made by a particular manufacturer ...[+++]




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Date index: 2021-09-23
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