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APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
Commis à l'inventaire du matériel de fabrication
Commise à l'inventaire du matériel de fabrication
Décision défavorable à l'étape B
En fabrication
Marque apposée sur l'arme à feu
Marque du fabricant
Numéro de fabrication de l'arme à feu
Publicité de fabricant
Publicité nationale
Publicité à l'échelon national
Rapport défavorable à l'étape B
Résultat défavorable à l'étape B
Sous presse
à l'impression
à l'étape précédant l'annonce

Vertaling van "fabricant à l’étape " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision défavorable à l'étape B [ rapport défavorable à l'étape B | résultat défavorable à l'étape B ]

adverse Stage B report


satisfaire aux exigences relatives à l'examen médical et à l'étape B

pass medical and stage B


à l'étape précédant l'annonce

in the pre-advertising phase


commis à l'inventaire du matériel de fabrication | commise à l'inventaire du matériel de fabrication

scheduler


sous presse | à l'impression | en fabrication

in press | in the press | on the press | on press | in production | now printing


publicité à l'échelon national | publicité de fabricant | publicité nationale

national advertising


numéro de fabrication de l'arme à feu

manufacturer's number of the firearm


accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA


marque du fabricant (1) | marque apposée sur l'arme à feu (2)

manufacturer's mark


Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur.leur destruction

Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological and Toxin Weapons and on their. Destruction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’isomalt (E 953) résulte d’un processus de fabrication en deux étapes: le sucre est transformé en isomaltulose et ce dernier est ensuite hydrogéné.

Isomalt (E 953) is manufactured in a two-stage process in which sugar is first transformed into isomaltulose and then hydrogenated.


(2) Le fabricant à l’étape finale doit conserver et mettre à la disposition du ministre, sur demande, la documentation de véhicule incomplet visée au paragraphe (1) et aux articles 6.1 et 6.3 durant une période d’au moins cinq ans après la date à laquelle il a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule.

(2) The final-stage manufacturer shall retain and make available to the Minister, on request, the incomplete vehicle documentation referred to in subsection (1) and sections 6.1 and 6.3, for a period of no less than five years after the date manufacturing operations on the vehicle are completed by the final-stage manufacturer.


6.6 (1) Le fabricant à l’étape finale doit choisir une date de fabrication pour le véhicule complet qui ne peut être antérieure à celle qui est précisée par le fabricant de véhicules incomplets sur l’étiquette informative qu’il a apposée ni postérieure à la date à laquelle le fabricant à l’étape finale a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule, et doit :

6.6 (1) Every final-stage manufacturer shall choose a date of manufacture for a completed vehicle that may be no earlier than the date specified by the incomplete vehicle manufacturer on its information label but no later than the date manufacturing operations on the vehicle are completed by the final-stage manufacturer and shall


b) la date de fabrication du véhicule complet ne peut être antérieure à la date à laquelle le fabricant de véhicules incomplets a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule ni postérieure à la date à laquelle le fabricant à l’étape finale a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule.

(b) the date of manufacture of the completed vehicle may be no earlier than the date on which manufacturing operations on the vehicle are completed by the incomplete vehicle manufacturer and no later than the date on which manufacturing operations on the vehicle are completed by the final-stage manufacturer.


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6.1 (1) Au plus tard à la livraison du véhicule incomplet, le fabricant de véhicules incomplets doit fournir au fabricant intermédiaire ou au fabricant à l’étape finale, ou à tout autre acheteur, selon le cas, un document de véhicule incomplet qui contient les renseignements suivants :

6.1 (1) An incomplete vehicle manufacturer shall, at or before the time of delivery of an incomplete vehicle, provide to the intermediate manufacturer, the final-stage manufacturer or other purchaser, as the case may be, an incomplete vehicle document that contains the following information:


(i) la date de fabrication visée à l’alinéa 6(1)b) doit être celle qui est choisie par le fabricant à l’étape finale,

(i) the date of manufacture referred to in paragraph 6(1)(b) is the date of manufacture chosen by the final-stage manufacturer, and


la mention des diverses étapes de fabrication (y compris la production de l’antigène et les procédures de purification) permettant d’apprécier la reproductibilité de la méthode de fabrication et les risques d’effets indésirables associés au produit fini, telle une contamination microbiologique; la preuve de la validation des étapes clés, ainsi que de l’ensemble, du processus de production, accompagnée des résultats obtenus sur trois lots consécutifs fabriqués à l’aide de la méthode décrite,

the various stages of manufacture (including production of the antigen and purification procedures) so that an assessment can be made of the reproducibility of the manufacturing procedure and of the risks of adverse effects on the finished products, such as microbiological contamination; the validation of key stages in the production process shall be demonstrated and the validation of the production process as a whole shall be demonstrated with provision of results of three consecutive batches produced using the method described,


—la mention des diverses étapes de fabrication (y compris la production de l’antigène et les procédures de purification) permettant d’apprécier la reproductibilité de la méthode de fabrication et les risques d’effets indésirables associés au produit fini, telle une contamination microbiologique; la preuve de la validation des étapes clés, ainsi que de l’ensemble, du processus de production, accompagnée des résultats obtenus sur trois lots consécutifs fabriqués à l’aide de la méthode décrite,

—the various stages of manufacture (including production of the antigen and purification procedures) so that an assessment can be made of the reproducibility of the manufacturing procedure and of the risks of adverse effects on the finished products, such as microbiological contamination; the validation of key stages in the production process shall be demonstrated and the validation of the production process as a whole shall be demonstrated with provision of results of three consecutive batches produced using the method described,


Le nom et l'adresse du demandeur doivent être mentionnés ainsi que le nom et l'adresse des fabricants et des locaux où ont lieu les différentes étapes de la fabrication (y compris le fabricant du produit fini et le ou les fabricants de la ou des substances actives), et, le cas échéant, le nom et l'adresse de l'importateur.

The name and address of the applicant shall be given, together with the name and address of the manufacturer and the sites involved in the different stages of manufacture (including the manufacturer of the finished product and the manufacturer(s) of the active substance(s)) and where relevant the name and address of the importer.


Le nom et l’adresse du demandeur doivent être mentionnés ainsi que le nom et l’adresse des fabricants et des locaux où ont lieu les différentes étapes de la fabrication et du contrôle (y compris le fabricant du produit fini et le ou les fabricants de la ou des substances actives), et, le cas échéant, le nom et l’adresse de l’importateur.

The name and address of the applicant shall be given, together with the name and address of the manufacturer and the sites involved in the different stages of manufacture and control (including the manufacturer of the finished product and the manufacturer(s) of the active substance(s)) and where relevant the name and address of the importer.




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fabricant à l’étape ->

Date index: 2024-09-25
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