Traduction de «fabricant puisse apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

Comité européen des fabricants d'électrodes et de produits d'apport de soudage à l'arc
European Committee of Associations of Manufacturers of Welding Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Tant que la Commission n'a pas statué sur une demande de dérogation, la mise sur le marché et l'emploi de l'agent de surface en cause peuvent être poursuivis, à condition que le fabricant puisse apporter la preuve que l'agent de surface était déjà utilisé sur le marché communautaire à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et que la demande de dérogation a été introduite dans les deux années suivant cette date.
2. As long as the Commission has not decided on a request for derogation, the placing on the market and use of the surfactant in question may be maintained, provided the manufacturer can show that the surfactant was already in use on the Community market at the date of entry into force of this Regulation and that the request for derogation was made within two years from that date.

2. Tant que la Commission n'a pas statué sur une demande de dérogation, l'emploi de l'agent de surface en cause peut être poursuivi, à condition que le fabricant puisse apporter la preuve que l'agent de surface était déjà utilisé sur le marché communautaire à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et que la demande de dérogation a été introduite dans les deux années suivant cette date.
2. As long as the Commission has not decided on a request for derogation, the use of the surfactant in question may be maintained, provided that the manufacturer can show that the surfactant was already in use on the Community market at the date of entry into force of this Regulation and that the request for derogation was made within two years of that date.