Vertaling van "fabricant peut choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le fabricant peut dégager sa responsabilité
the producer can avoid liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fabricant peut choisir de restreindre l’application de la procédure visée au premier alinéa, point b), à certains aspects des exigences essentielles, pour autant que, pour les autres aspects des exigences essentielles, la procédure visée au premier alinéa, point a), soit appliquée.
The manufacturer may choose to restrict the application of the procedure referred to in point (b) of the first paragraph to some aspects of the essential requirements, provided that for the other aspects of the essential requirements the procedure referred to in point (a) of the first paragraph is applied.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir permettre aux clients de choisir des produits plus performants en fournissant des informations pertinentes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l'être mieux au niveau de l'Union par la poursuite du développement du cadre réglementaire harmonisé et la création de conditions de concurrence équitables pour les fabricants, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to allow customers to choose more efficient products by supplying relevant information, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by further developing the harmonised regulatory framework and ensuring a level playing field for manufacturers, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

6.6 (1) Le fabricant à l’étape finale doit choisir une date de fabrication pour le véhicule complet qui ne peut être antérieure à celle qui est précisée par le fabricant de véhicules incomplets sur l’étiquette informative qu’il a apposée ni postérieure à la date à laquelle le fabricant à l’étape finale a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule, et doit :
6.6 (1) Every final-stage manufacturer shall choose a date of manufacture for a completed vehicle that may be no earlier than the date specified by the incomplete vehicle manufacturer on its information label but no later than the date manufacturing operations on the vehicle are completed by the final-stage manufacturer and shall

(3) Le fabricant peut, pour chacune des périodes de drawback comprises entre les années 1978 et 1988 inclusivement, choisir d’inclure comme tissus canadiens une quantité de tissus tricotés qu’il a utilisés dans la fabrication de chemises, ne dépassant pas 20 % des tissus tricotés au Canada qu’il a utilisés au cours de la période de drawback.
(3) For any drawback period during the calendar years 1978 to 1988 inclusive, the manufacturer may elect to include as Canadian fabric a quantity of knitted fabric used by him in the manufacture of shirts not exceeding 20 per cent of all fabrics knitted in Canada so used by him during that drawback period.

Lorsque le fabricant songe aux marchés qu'il voudrait pénétrer, il peut choisir de vendre d'abord son produit au Canada parce que nous avons des programmes provinciaux, que son produit peut figurer sur un formulaire et qu'il existe un marché payant.
When they look at the markets they wish to penetrate, they may choose to come to us first because we have provincial programs, they can get on a formulary and there is a market that pays.

Le fabricant peut aussi choisir d'aller d'abord aux États-Unis parce que c'est un marché de plus grande taille.
They may choose to go to the U.S. first because it is a larger market.

Le fabricant peut choisir une des procédures suivantes: le contrôle et l'essai de chaque constituant d'interopérabilité indiqué au point 4 ou le contrôle et l'essai des constituants d'interopérabilité sur une base statistique comme spécifié au point 5.
The manufacturer can choose either an examination and testing of every interoperability constituent as specified in point 4 or an examination and testing of interoperability constituents on a statistical basis, as specified in point 5.

Le fabricant peut choisir l'une des procédures suivantes:
The manufacturer can choose one of the following procedures:

Dans une économie libérale, la règle veut toutefois que les fabricants puissent choisir à qui vendre; ce n'est que dans des circonstances extrêmes qu'une autorité de la concurrence peut intervenir pour contraindre un fournisseur de biens et de services à vendre à un individu ou à une catégorie d'opérateurs déterminés.
In a free market economy, it is the general rule that manufacturers of goods may choose to whom they sell, and it is only in extreme circumstances that a competition authority could intervene to force a supplier of goods or services to sell to a certain individual or class of operator.

Pour la procédure d'évaluation de chaque constituant d'interopérabilité du sous-système "contrôle-commande", le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté peut choisir les modules selon les indications des tableaux 5.1a, 5.1b, 5.2a et 5.2b.
For the assessment procedure of interoperability constituents of the control-command subsystem the manufacturer or his authorised representative established within the Community may choose the modules according to the indications in Tables 5.1a, 5.1b, 5.2a and 5.2b.