Vertaling van "fabricant non résident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fabricant non résident
non-resident manufacturer

accréditation de fabricants non-résidents
qualification of non resident manufacturer

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

machiniste en fabrications de panneaux de bois | opérateur de production de panneaux à base bois | conducteur installations fabrication panneaux de bois/conductrice installations fabrication panneaux de bois | opérateur de fabrication de panneaux de bois/opératrice de fabrication de panneaux de bois
engineered wood machine technician | fibreboard machine specialist | engineered wood board gluing specialist | engineered wood board machine operator

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Un autre moyen d'accélérer le processus d'innovation, comme proposé dans le document de Lahti[16], réside dans l'utilisation de normes qui non seulement sont des facilitateurs de l'accès au marché des produits, des services et des méthodes de fabrication innovants mais agissent également en tant que mécanismes de diffusion de l'essentiel des connaissances générées par la RD. En outre, en assurant la cohérence de la qualité et de la sécurité des nouveaux produits et des prestations de services, les normes promeuvent des modes de consommation plus fiables et durables qui se soldent par des retours plus importants en termes de croissance.
3. A further means of speeding up the process of innovation, as suggested in the Lahti paper[16], lies in the use of standards , which are not only facilitators of access to markets for innovative products, services and processes, but also act as a diffusion mechanism for much of the knowledge created in RD. Furthermore, by ensuring consistency in the quality and safety of new products and delivery of services, standards promote more confident and sustainable consumption patterns, with greater returns on growth.

(6) Lorsque des vidéocassettes préenregistrées neuves ou non utilisées au Canada sont fabriquées ou produites au Canada par un fabricant titulaire de licence pour le compte d’un non-résident qui est une personne visée à l’alinéa j) de la définition de « fabricant ou producteur » au paragraphe 2(1) et qui a omis de demander une licence ainsi que l’exige l’article 54, le fabricant ou producteur est réputé avoir vendu les cassettes pour un prix de vente égal à celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances si les cassettes avaient été vendues au Canada par le non-résident à une tierce personne avec laquelle il n’avait pas de lien de dépendance, dès la date où elles ont été livrées ou dès celle, si elle est antérieure, où le droit de propriété sur celles-ci a été transféré au non-résident.
(6) Where prerecorded video cassettes that are new or have not been used in Canada were manufactured or produced in Canada by a licensed manufacturer for a non-resident person who is a person described in paragraph (j) of the definition “manufacturer or producer” in subsection 2(1) and who has failed to apply for a licence as required by section 54, the licensed manufacturer shall be deemed to have sold the cassettes for a sale price equal to the sale price that would have been reasonable in the circumstances if the cassettes had been sold in Canada, at the earlier of the time the cassettes were delivered or property in the cassettes passed to that non-resident person, by that non-resident person to a third person with whom he was dealing at arm’s length.

(5) Lorsque des cosmétiques sont fabriqués ou produits au Canada par un fabricant titulaire de licence pour le compte d’un non-résident qui est une personne visée par l’alinéa d) de la définition de « fabricant ou producteur » au paragraphe 2(1) et qui a omis de demander une licence ainsi que l’exige l’article 54, le fabricant titulaire de licence est réputé avoir vendu les cosmétiques pour un prix de vente égal à celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances si les cosmétiques avaient été vendus au Canada par le non-résident à une tierce personne avec laquelle il n’avait pas de lien de dépendance, dès la date où ils ont été livrés ou dès celle, si elle est antérieure, où le droit de propriété sur ceux-ci a été transféré au non-résident.
(5) Where cosmetics were manufactured or produced in Canada by a licensed manufacturer for a non-resident person who is a person described in paragraph (d) of the definition “manufacturer or producer” in subsection 2(1) and who has failed to apply for a licence as required by section 54, the licensed manufacturer shall be deemed to have sold the cosmetics for a sale price equal to the sale price that would have been reasonable in the circumstances if the cosmetics had been sold in Canada, at the earlier of the time the cosmetics were delivered or the property in the cosmetics passed to that non-resident person, by that non-resident person to a third person with whom he was dealing at arm’s length.

L'avantage d'un tel système réside également dans le fait que l'attention de tous les fabricants est attirée sur la possibilité de présenter des groupes de types aux organismes notifiés et de minimiser ainsi les coûts.
The advantage of this arrangement is that all manufacturers are made aware of the possibility of submitting groups of designs to the notified bodies and, therefore, of reducing costs.

Les métamatériaux constituent une nouvelle catégorie de matériaux qui possèdent des propriétés non observées dans la nature et qui ne doivent pas rester à l’écart de la recherche, eu égard à leur importance d’innovation et aux futures attentes; actuellement, l’une des applications les plus populaires des métamatériaux réside dans la fabrication de lentilles planes.
Metamaterials are a new class of materials which possess properties that are not observed in nature and which on account of their innovative importance and their future prospects must not be excluded from research. Currently, one of the most common applications of metamaterials is in the manufacture of flat lenses.

Thule est une société suédoise qui appartient au fonds de placement britannique Candover et est active dans le secteur de la fabrication et de la vente de systèmes de porte-charge pour automobiles, de remorques pour voitures particulières, d’équipement de traction pour voitures particulières et pour véhicules lourds et d’accessoires pour véhicules de loisirs, c'est-à-dire les résidences mobiles et les caravanes.
Thule is a Swedish company, owned by the British Candover investment fund, active in the manufacturing and sale of load carrying systems for passenger cars, trailers for passenger cars, traction equipment for passenger cars and for heavy vehicles and accessories for recreational vehicles, such as mobile homes and caravans.

La raison justifiant un tel système réside dans la difficulté qu'auront certains fabricants à d'atteindre les valeurs de la phase II, et dans le fait que les types de produits réellement concernés varient d'un fabricant à l'autre.
The reason for introducing such a system is that, where certain products are concerned, it is difficult to comply with the stage II values and that the particular products concerned vary from manufacturer to manufacturer.

L'élément le plus important de cette directive qui établit les règles communes en matière de composition, de spécifications de fabrication, d'emballage et d'étiquetage des produits du cacao et du chocolat - réside dans le fait d'autoriser l'utilisation, dans la production de chocolat, de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao jusqu'à une limite de 5 % du poids du produit fini.
The most important element of this Directive - which lays down common rules for the composition, manufacturing specifications, packaging and labelling of cocoa and chocolate products - is to authorise the use, in the production of chocolate, of vegetable fats other than cocoa butter up to a limit of 5% of the weight of the finished product.

La protection contre l'extraction ou la réutilisation non autorisée est accordée aux bases de données dont le fabricant est un ressortissant, une société ou une entreprise résidant ou ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement à l'intérieur de la Communauté.
Protection against unauthorised retrieval or re-use is accorded to databases whose maker is a national, a company or an undertaking resident in or having his/its registered office, central administration or principal place of business in the Community.

A la suite de discussions avec les services de la Commission, le SIPPA a modifié son règlement général, qui ne prévoit plus que les deux restrictions suivantes : - une limitation de l'admission est possible, mais seulement en cas de manque de place, et selon un ordre donnant la priorité aux fabricants (car le SIPPA est essentiellement un salon de fabricants destiné à faire connaître des produits nouveaux), puis à leurs mandataires, puis à des distributeurs exposant des produits nouveaux non présentés par le fabricant ou ses mandataires; - la seconde restriction de concurrence réside dans l'interdiction qui est faite à l'exposant d'effectuer un démarchage commercial "actif" (par exemple sous forme de catalogues concernant l'ensemble des produits qu'il fabrique ou distribue) en faveur de produits non exposés sur le stand.
Following discussions with the services of the Commission, the SIPPA modified its regulations, which now only contain the two following restrictions : - a limitation on admission is possible, but only in the event of a lack of space, and according to an order giving priority to manufacturers (since SIPPA is essentially a show for manufacturers to make known new products), then to their representatives, and then to distributors exhibiting new products which are not presented by the manufacturer or its representatives; - the second restriction of competition is found in the prohibition imposed on exhibitors against carrying out "active" canvassing (for example by means of catalogues relating to the whole range of products which they manufacture or distribute) in favour of products not exhibited on the stand.